mise à disposition de salle à un eple

Invité

Bonjour,

Faute de salles disponibles en nombre suffisant, un établissement X pourrait solliciter l'établissement Z afin que certains de ses élèves X puissent passer leur examen écrit chez Z.
Que vous inspire cette mise à disposition de salles ? Selon vous quels éléments devront apparaitre nécessairement dans la convention ?

Compétence du propriétaire pour moi.

Franchement, LF, faut pas pousser quand même. Rolling Eyes

Il est bien entendu question d'une mise à disposition à titre gratuit de manière à garantir la continuité du service public de l'Education. Et si ça se trouve, les deux EPLE sont rattachés à la même collectivité...

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, quatrième au classement du GJQ du mois de février 2019. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :

mise à disposition de salle à un eple Vi_hommage_iz_2009_micro

mise à disposition de salle à un eple Vi_hommage_iz_2009_micro

Modérateur Nombre de messages : 20781 Date d'inscription : 15/12/2012

Le Forgeron a écrit:: Compétence du propriétaire pour moi.

Sauf si c'est pendant la période d'ouverture "normale" de l'EPLE.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !

Invité

Il s'agit d'un conseil régional et d'un conseil départemental. La mise à dispo se fait sur le temps normal d'ouverture de l'Eple.