apurer le 4663 / déchéance quadriennale; utiliser des vieux reliquats de voyages

J'ai 2 types de sommes au 46635 ( des rejets de bourses et des rejets de remboursements d'excédents de cantine) arrivant à déchéance quadriennale. Comment puis-je les apurer?

Je pensais faire un OP au 4663 vers le 44112 pour les rejets de bourses afin de réinjecter ces sommes au compte des bourses.

Pour les rejets de remboursements d'excédents de cantine, est-ce-que je peux simplement faire un OR pour que les sommes tombent dans les fonds de réserves?


Par ailleurs, il y a des vieux reliquats de voyages. Puis-je les utiliser pour d'autres voyages ? A qui demander l'autorisation ?

44112 ou 441912 ?

Pingard a écrit:

J'ai 2 types de sommes au 46635 ( des rejets de bourses et des rejets de remboursements d'excédents de cantine) arrivant à déchéance quadriennale. Comment puis-je les apurer?

Je pensais faire un OP au 4663 vers le 44112 pour les rejets de bourses afin de réinjecter ces sommes au compte des bourses.

Pour les rejets de remboursements d'excédents de cantine, est-ce-que je peux simplement faire un OR pour que les sommes tombent dans les fonds de réserves?


Par ailleurs, il y a des vieux reliquats de voyages. Puis-je les utiliser pour d'autres voyages ? A qui demander l'autorisation ?

Mon analyse pour ce qu'elle vaut.
Concernant des rejets de bourse, le mandatement a créé une créance au profit d'une personne. Il ne s'agit donc pas d'une erreur sur les bourses dont la rectification devrait revenir abonder le 44112 mais d'une somme d'argent appartenant à un tiers. Donc OR exceptionnel au 771. Idem pour les excédents de versements cantine. Perso je fais 4663-771, mais certains préféreront annuler l'écriture 5151-4663 et repasser 5151-4632....
Pour les reliquats de voyages c'est pareil et si on veut les utiliser on fait une DBM3.

J'en profite pour soumettre ce projet de document en cours de rédaction concernant les reliquats de voyage pour avis ...

Pas besoin d'acte du CA pour appliquer la déchéance quadriennale. Et c'est 4 ans, pas 5. Inutile de joindre les courriers (on peut cependant les mettre aux doubles): ce n'est pas un contrôle du comptable sur les "démarches" de l'ordonnateur.

Merci.
Oui c'est 4 ans (J ai mis 5 pour être sûr mais ce n'est pas juste).
Ok pour le CA (c était idem pour en mettre une couche supplémentaire ).

http://www.intendancezone.net/spip.php?article788

C'est bien quatre ans, mais quatre exercices entiers du 1er janvier au 31 décembre. On peut donc, depuis janvier 2019, faire main basse sur des sommes datant de 2014 (15, 16, 17 et 18 étant écoulés). Pour ce qui est millésimé de 2015, on devra encore attendre onze mois.

Pour être plus précis, c'est 4 ans à compter du premier jour de l'année suivant celle au cours de laquelle les droits ont été acquis.

Donc, pour résumer, on peut dire que la prescription est acquise au 1er janvier de la 5e année suivant l'avis aux familles

Alomero a écrit:

44112 ou 441912 ?

volcan a écrit:

Il ne s'agit donc pas d'une erreur sur les bourses dont la rectification devrait revenir abonder le 44112...

Je repose ma question (sans doute idiote mais je voudrais apprendre) : imaginons que la réponse ait été de revenir abonder le compte des bourses, n'aurait-il pas fallu abonder le 441912 ? ou le faire dans un second temps pour solder le 44112 ? ou ne pas le faire du tout ?

@Nicolas :

Nicolas a écrit:

Oui c'est 4 ans (J ai mis 5 pour être sûr mais ce n'est pas juste).

En même temps c'est 4 ans mais à compter du 1er janvier de l'exercice qui suit. Donc selon la date de départ, cela peut faire pas loin de 5 ans. Et c'est une subtilité qui échappe souvent à certains et sur laquelle il faut un peu insister.

Par ailleurs, je pense que si on peut demander les RIB avant le départ, on peut aussi leur demander avant le départ ce qu'ils veulent faire en cas de reliquat < 8 €. On peut inscrire cette mention en bas du document d'inscription avec cases à cocher et précision de fournir un RIB en même temps si case remboursement cochée. On s'évite un aller-retour de courrier le cas échéant.

Et enfin, le terme "rembourser" me gêne dans les deux branches. Je ne sais pas à qui tu t'adresses mais si ce sont les ER, ce terme est erroné car c'est l'AC qui rembourse donc on demande le remboursement, on établit le justificatif de l'OP à transmettre à l'AC... Si c'est pour un collègue en charge de la compta, il manque une étape où on reçoit les PJ de la part de l'ER.

Voilà, je chipote sans doute (comme d'hab') mais fallait pas demander

Tu chipotes pas, tu perfectionnes 
Sérieusement, merci 

Pas de quoi En revanche tu en penses quoi de mon 441912 ?

Je suis pas sur d'avoir tout pigé et j'ai pas de m96 à portée mais pourquoi cette question ?

Je ne vois aucune raison pour que ces sommes reviennent abonder les bourses.

Ça part dans le fdr via l or décrit par Volcan, c'est tout.

J'ai peut être raté un épisode 
L'âge sans doute ...

Je ne parle pas spécialement de ce cas puisque c'est une autre opération qu'il faut faire. Mais imaginons un cas qui reviendrait abonder les bourses, on abonderait juste le 44112 et basta ou on remettrait plutôt au 441912 et dans ce cas par le 44112 ou en direct ?

J'arrive pas bien à voir le scenario mais je dirais que si l'or des bourses a été fait, il faut détricoter.

Et au final c'est donc bien le 441912 qui est abondé, ça ne s'arrête pas au 44112 ?

Ça me semble logique ... dans le cas d'une consommation de bourse erronée  ...

Mais il faudrait une réponse d'un ac blanchi sous le harnais pour confirmer ou infirmer ...

J'espère que ça va pas t'empêcher de dormir 

Maintenant que tu es désignée successeur du parrain faut que je fasse gaffe 

Ok merci à vous deux, j'avais besoin d'être sûre de ma logique, juste au cas où.

Bonjour,

Je passerais également directement au 44192.
De toute manière il n'y a pas d'OR sur l'exercice concernant ce montant.

Merci également peky

Alomero a écrit:

Alomero a écrit:

44112 ou 441912 ?

volcan a écrit:

Il ne s'agit donc pas d'une erreur sur les bourses dont la rectification devrait revenir abonder le 44112...

Je repose ma question (sans doute idiote mais je voudrais apprendre) : imaginons que la réponse ait été de revenir abonder le compte des bourses, n'aurait-il pas fallu abonder le 441912 ? ou le faire dans un second temps pour solder le 44112 ? ou ne pas le faire du tout ?

Fondamentalement, si l'on parle de bourses qui ont été décernées à des familles mais que l'agent comptable n'a pas pu leur verser, par l'acte du mandat des bourses, l'argent n'appartient plus à l'Etat. Il est hors de propos de "rendre ces sommes à l'Etat" en les mettant sur le 4411/44191. Car placer de l'argent sur ces comptes, c'est juridiquement l'attribuer à l'Etat.

Alors que c'est de l'argent appartenant à des familles qui n'a pas pu être versé par le comptable : l'AC signale donc à l'établissement l'existence de sommes en déshérence et prescrites, l'ordonnateur est fondé (par la réglementation citée en visa dans les modèles de document que je fournis) à récupérer cet argent pour ses petites affaires.

Dire que comme c'est des bourses à l'origine, il faut que ça en redevienne, c'est considérer l'EPLE comme un truc à la limite de l'existence, illégitime à faire emploi de fonds publics, et dont l'ordonnateur aussi bien que le comptable ne doivent que regarder passer les trains. Ce n'est pas ma conception, et j'estime que le droit est de mon côté sur ce point.

T'as raison l'IZ.

Je crois que le cas évoqué par Alomero était théorique : du genre des bourses mandatées à tort.

Oui Nicolas, c'était ça car je m'étonnais que Pingard propose un 44112 et non 441912. Donc la réponse de volcan était claire sur le fond mais comme il a parlé d'un cas hypothétique d'erreur où on reviendrait abonder le 44112 et non le 441912 sans relever ma demande de précision, j'ai tout à coup douté de mes connaissances théoriques et j'avais besoin d'être sûre de mon raisonnement dans un cas différent où il faudrait vraiment annuler l'écriture de bourses. Mais merci quand même l'IZ

Alomero a écrit:

Je ne parle pas spécialement de ce cas puisque c'est une autre opération qu'il faut faire. Mais imaginons un cas qui reviendrait abonder les bourses, on abonderait juste le 44112 et basta ou on remettrait plutôt au 441912 et dans ce cas par le 44112 ou en direct ?

Ca dépendrait si le 44112 était déficitaire ou pas.

Oui, c'est vrai que c'est logique, merci.