Bonjour,

Peut-on utiliser une régie d'avance pour les frais de remboursement de stage pour les enseignants en visite de stage ?

Ou bien l'établissement peut-il réserver au nom de l'établissement un hôtel ?

Sachant qu'un acte a été voté sur les tarifs à rembourser lors de visite de stage...

Merci,

Marie5889 a écrit:

Bonjour,

Peut-on utiliser une régie d'avance pour les frais de remboursement de stage pour les enseignants en visite de stage ?

Ou bien l'établissement peut-il réserver au nom de l'établissement un hôtel ?

Sachant qu'un acte a été voté sur les tarifs à rembourser lors de visite de stage...

Merci,

Je serais curieux de voir si l'acte du CA n'est pas contraire au décret de 2006 sachant qu'un tel acte ne peut déroger (à mon avis) que dans les seuls cas prévus par le dit décret. Comme dit la jurisprudence le comptable n'est pas juge de la légalité d'un acte mais il doit cependant "opèrer un contrôle de cohérence des pièces justificatives et les interprèter dans le cadre de la réglementation en vigueur".
Et pour moi il n'y a pas de régie d'avance ; il y a possibilité d'une avance : ce qui n'est pas la même chose.
Enfin l'EPLE peut réserver et payer l'hotel mais seulement dans le cadre tarifaire fixé par le décret et ses arrêtés d'application ou l'acte du CA.