La cité était presque scolaire

Bonjour à tous,

après quelques recherches sur les cités scolaires, je n'ai vu aucune réglementation spécifique s'y rapportant. Par contre existe une foultitude de conventions organisant ces cités.

Soit l' hypothèse complétement fantaisiste suivante  :  deux EPLE ( LT et LP) qui partagent des locaux commun et une DGF attribuée à chacun comme il se doit.  Un reversement d'une partie de la DGF est effectuée d'un établissement à l'autre, mais il n' y pas de convention liant les deux établissements, peut -on considérer que le vote du budget des deux EPLE et qui fait apparaître ce reversement permet l'utilisation des crédits sans problème particulier pour l'ordonnateur et l'agent comptable ?

D'avance merci.

Le problème va survenir lorsque les OR de la DGF devront être pris en charge par le comptable, non ?
Je dirais avant ça que le comptable n'est pas juge de la légalité du budget.

volcan a écrit:

Le problème va survenir lorsque les OR de la DGF devront être pris en charge par le comptable, non ?

non puisque chaque établissement fait son OR

le reversement de A vers B se gère avec un 756 dans B
ce n'est plus alors de la DGF...

TiTI a écrit:

Bonjour à tous,

après quelques recherches sur les cités scolaires, je n'ai vu aucune réglementation spécifique s'y rapportant.

bravo tu viens de ré-inventer l'eau chaude...
 

les cités scolaires ça n'existent pas au sens juridique

Bozinchu a écrit:

le reversement de A vers B se gère avec un 756 dans B
ce n'est plus alors de la DGF...

Et si ce n'est plus de la DGF, ce n'est pas non plus un don ( le don est une convention, je sais) aux bonnes œuvres de l'EPLE, donc il faut bien une assise juridique  pour faire ce reversement, une convention par exemple ? y'en a pas , une zolie lettre de la CT  y'en a pas ! une tablette d'argile antique , un échange de coquillages ... bref un truc pour formaliser tout ça, non ?

Si il y a 756, il y a 6561 et donc il y a OR et mandat ; et donc il y a pièce justificative à joindre : acte des CA ou convention. A défaut de PJ, ben moi je ne prends pas en charge. Déjà que je ne prends pas en charge un reversement de SRH en ALO sans acte....
Et qu'on vienne pas me mettre les budgets en PJ.... ce serait comme faire un OR de subvention simplement parce que c'était prévu au budget.

Bonjour,
Je suis dans ce cas (entre un lycée et un collège) où il n'existe pas de convention.
Un reversement est effectué via le 6561 sur la base de critères tenant compte, selon la nature de la dépense, des effectifs ou des surfaces.
L'OR est fait au 756 dans l'établissement principal avec un PJ les budgets des 2 EPLE.

Faute de grives ...

Chacun voit midi à sa porte mais un budget ne remplacera jamais un acte (pour moi du moins). Pour le reste je n'imagine pas une cité scolaire sans convention.... ne serait-ce qu'en cas de désaccord avec la venue d'un nouveau CE sur la répartition. Et le comptable pique donc les sous de A pour les donner à B sans acte juridique ?

volcan a écrit:

Déjà que je ne prends pas en charge un reversement de SRH en ALO sans acte...

Cela mérite d'être rappelé car je crois que ce n'est pas souvent demandé en PJ.

Alomero a écrit:

volcan a écrit:

Déjà que je ne prends pas en charge un reversement de SRH en ALO sans acte...

Cela mérite d'être rappelé car je crois que ce n'est pas souvent demandé en PJ.

Ah je viens de comprendre pourquoi je n'arrivais pas à plier mon auriculaire ; ce n'était pas de l'arthrose.

Celui-ci tu veux dire ?