bon je bosse toujours un peu et le forum me manque alors je post un petit sujet rigolo
vous avez du rendre (pour les AC) vos COFI et recevoir peut être un courrier de la TG demandant des explications
je me demande quel est le réel pouvoir et donc les attributions du TPG en l'espèce (et donc de ses sbires)
je reçois donc ce jour un courrier fort sympathique me signalant une ou deux anomalies (explicables mais ce n'est pas le propos) et des remarques sur ma classe 4
"veuillez solder les comptes 441.... déjà signalé en 2005 "
"réponse souhaitée avant le 10 septembre"

je leur avais déjà répondu l'année dernière que c'était pas mon boulot de comptable de solder les comptes
moi je les expliquais
c'est à l'ordonnateur de chaque bahut de faire cela
non non que nenni l'AC n'a qu'à emettre des OR en quantité
en fait seuls des soldes de classe 4 débiteurs semblent trouver grâce à leur yeux
on fait des OR pour toutes les sommes et si à la fin de l'année on a plus de 7 que de 6 cela fait des + dans les reserves et l'année suivante on fait une DM pour abonder le budget
j'ai beau leur dire que ma CT où le rectorat ne vont pas apprécier des masses ils s'en foutent

cela montre qu'ils ne connaissent pas notre univers professionnel (il y a deux jours en décaissant à la tresorerie du coin on m'a demandé si sur le reçu ils ecrivaient régisseur ou mon nom et quand j'ai dit que j'etais AC ils ont dit -en faisant une moue dubitative- "vous êtes du ministère des finances....." et non je suis à l'educ...)


donc j'en reviens au coeur de ma question

1. quel est la portée du contrôle de la TG avant celui de la la CRC?
   
2. de quel pouvoir dispose la TG en l'espèce?
   
3. suis je obliger de répondre?
   
4. toutes les TG font elles comme cela?
   
5. Le contrôle de la TG ne se borne t'il pas à du quantitatif (vérif du nombre de bd par exemple)
   

bonne vacances

Tout dépend des "relations" entre la CRC et la TG et des accords pour la mise en examen des cofi. De plus le TPG a un pouvoir de contrôle sur les comptables.
Ne pas répondre c'est mettre son cofi sur le dessus de la pile pour l'examen de la CRC ; et ça c'est jamais bon.

N'oublions pas non plus que le TPG dispose de la faculté de prononcer des débets administratifs s'il constate des opérations susceptibles de cette incrimination dans les comptes qui lui sont transmis pour mise en état d'examen. Il n'est donc jamais judicieux de ne pas répondre à ses observations que j'ai, pour ma part, toujours appréciées en ce sens qu'elles évitaient que ce soit les magistrats de la CRC qui les fassent. Les TG se comportent avec les comptables des EPLE comme ils le font avec ceux de leur réseau. Notre particularisme (comme nos insuffisances parfois...) les "surprennent" assez pour ne pas se distinguer davantage. Un comptable d'EPLE remplit une mission de service public sous l'autorité et le contrôle du ministre des finances représenté territorialement par le TPG. Enfin se souvenir de l'article 56 du d.85-924 qui soumet le contrôle de la gestion des comptables d'EPLE au comptable supérieur du Trésor.

A titre purement indicatif : Voir aussi la loi du 21/12/2001 qui donne certaines compétences au TPG dans le domaine de l’apurement administratif des comptes .

Loi n° 2001-1248 du 21 décembre 2001 relative aux chambres régionales des comptes et à la Cour des Comptes - J.O. du 26 décembre 2001 page 20575 à 20581 - Modification du statuts des magistrats financiers et des modalités d'examen des comptes par les chambres régionales : précision sur la notion de l'examen de la gestion locale, relèvement des seuils d'apurement par le TPG, modification de la portée de la gestion de fait, modification de l'instruction des observations.


Quoi qu'il en soit, il est effectivement dans votre intérêt de répondre.

bien sur que je repondrais
mais c'est le ton qui m'etonne

en fait je me pose surtout la question sur la portée des injonctions concernant la classe 4
ce n'est pas à moi de faire les OR
bon chez moi je ceux bien je prends ma casquette de GM mais dans les bahuts rattachés

Bozinchu a écrit:

bi
en fait je me pose surtout la question sur la portée des injonctions concernant la classe 4

Ils estiment peut être que tu devrais alerter les ordonnateurs de la nécéssité des écritures à passer (OR...).
En écrivant aux CE et en joignant cette réponse à la réponse pour la TG, tu montres que tu ne peux toi pas solder tout seul ces comptes mais que tu mets en oeuvre le nécessaire pour alerter les compétents.

Ca me fait penser qu'en rentrant, je devrai repondre calmement a l'observation de mon Rectorat qui me reproche de ne pas avoir passe d'ecritures de depreciations dans mon college rattache... dont l'inventaire est 100 % deprecie depuis plusieurs annees !

j'étais persuadé que le forum etait fermé alors que je bosse quasi tous les jours depuis début juillet (pas de vacs cette année)

bref, pour en revenir à la question, moi aussi ma TG me demande de solder des comptes en rajoutant "déjà signalé depuis 2 ans " dans des collèges rattachés. De la meme manière je leur réponds que c'est à l'ordo du collège rattaché de procéder aux OR en question, mais non, rien à faire

d.62-1587 a écrit:

N'oublions pas non plus que le TPG dispose de la faculté de prononcer des débets administratifs s'il constate des opérations susceptibles de cette incrimination dans les comptes qui lui sont transmis pour mise en état d'examen.

Ha ? Moi qui pensais que c'était le Recteur ?

Bozinchu a écrit:

bon je bosse toujours un peu et le forum me manque alors je post un petit sujet rigolo
vous avez du rendre (pour les AC) vos COFI et recevoir peut être un courrier de la TG demandant des explications
je me demande quel est le réel pouvoir et donc les attributions du TPG en l'espèce (et donc de ses sbires)
je reçois donc ce jour un courrier fort sympathique me signalant une ou deux anomalies (explicables mais ce n'est pas le propos) et des remarques sur ma classe 4
"veuillez solder les comptes 441.... déjà signalé en 2005 "
"réponse souhaitée avant le 10 septembre"

je leur avais déjà répondu l'année dernière que c'était pas mon boulot de comptable de solder les comptes
moi je les expliquais
c'est à l'ordonnateur de chaque bahut de faire cela
non non que nenni l'AC n'a qu'à emettre des OR en quantité
en fait seuls des soldes de classe 4 débiteurs semblent trouver grâce à leur yeux
on fait des OR pour toutes les sommes et si à la fin de l'année on a plus de 7 que de 6 cela fait des + dans les reserves et l'année suivante on fait une DM pour abonder le budget
j'ai beau leur dire que ma CT où le rectorat ne vont pas apprécier des masses ils s'en foutent

cela montre qu'ils ne connaissent pas notre univers professionnel (il y a deux jours en décaissant à la tresorerie du coin on m'a demandé si sur le reçu ils ecrivaient régisseur ou mon nom et quand j'ai dit que j'etais AC ils ont dit -en faisant une moue dubitative- "vous êtes du ministère des finances....." et non je suis à l'educ...)


donc j'en reviens au coeur de ma question

1. quel est la portée du contrôle de la TG avant celui de la la CRC?
   
2. de quel pouvoir dispose la TG en l'espèce?
   
3. suis je obliger de répondre?
   
4. toutes les TG font elles comme cela?
   
5. Le contrôle de la TG ne se borne t'il pas à du quantitatif (vérif du nombre de bd par exemple)
   

bonne vacances

Pas possible, des observations de la TG en Corse. Et à toi en plus... Pas possible, c'est vrai que les locaux sont difficilement bombables....

Pour moi, c'est mieux, je dois répondre avant le 20 août (pour un courrier envoyé le 15 juillet) : ils ont vraiment du mal avec nos vacances.
Comme dit N@n@rd, c'est toujours mieux que la remarque de la CRC. Et au moins, ça nous occupe pour nos longues journées de vacances.