don avec contrepartie

Bonjour,

Un de mes E.R. a vu arriver à l 'intendance un projet de convention avec la sécurité routière pour un partenariat par des actions de sensibilisation aux dangers de la route. Le problème est que la convention pose comme contrepartie le versement d'un "don" et que l'appel au don fait référence à cette même convention. Avez vous déjà vu ça?

Je pense que la sensibilisation à la sécurité routière entre bien dans le cadre de notre spécialité (en VE) mais le terme de don me dérange (je pense en plus que c'est une "gentillesse" de la S.R. qui veut permettre une défiscalisation des dons que leur versent leurs partenaires.)

En tout état de cause il faudra un accord express du C.A. si un tel versement est possible. Merci de me donner votre avis.

Le comptable n'est pas juge de la légalité de la convention. Le CA doit autoriser le versement du don à l'association. Le comptable paye avec l'acte du CA pour le don.

Un don ayant pour contrepartie la prestation d'un service ça ressemble furieusement à l'achat d'une prestation. C'est donc un contrat.

Y a-t-il un lien de causalité directe entre la prestation et le "don" ?
Si la convention est rédigée ainsi, la SR effectue la prestation en échange d'un "don", alors oui, je rejoins Le Forgeron.
Par contre, si la prestation est exécutée gratuitement mais que l'appel au don est facultatif, distinct, j'y verrai alors bien un vrai don.

Bonjour,
Merci pour vos réponses, je vais faire voter la convention et l'accord de versement du don au CA.

crapaud du marais a écrit:

Bonjour,
Merci pour vos réponses, je vais faire voter la convention et l'accord de versement du don au CA.

Nickel car pour moi il faut 2 actes.