bonjour,
un agent a déposé plainte contre le gestionnaire du collège. Tous agents ont été entendus à la gendarmerie; Le gestionnaire a été entendu pendant les vacances pendant plus de 2 heures sans garde à vue. L'agent me reproche un changement de secteur qui a été décidé par le CD. J 'envisage également de porter plainte à mon tour pour dénonciations calomnieuses; j'aimerais savoir si d'autres gestionnaires ont subi une plainte, si je dois prendre un avocat
merci de votre aide

La dénonciation calomnieuse a en droit une définition précise.
Il faut que les allégations soient négatives, qu'elles soient portées auprès de l'autorité judiciaire ou du supérieur hiérarchique, mais également que les faits reprochés soient inexacts et que l'auteur de la dénonciation en connaisse le caractère inexact. C'est généralement ce dernier point qui pose problème.
Evidemment seul peut porter plainte l'agent directement visé par la dénonciation.

La bonne démarche en tout cas paraît être une demande de protection fonctionnelle au recteur d'académie.

Tu peux demander la protection juridique du Rectorat.

Si le seul grief de l'agent est le changement de service et quand bien même tu serais à l'initiative de ce changement, je ne comprends pas bien sauf si tu as multiplié par 2 le service de l'intéressé alors qu'il avait déjà un service "normal".
Et si je ne m'abuse, le harcèlement est qualifié s'il y a répétition.
Bref, soit il manque des éléments soit les gendarmes s'ennuient dans ton secteur.

Salut,
ça m'est arrivé il y a quelques années de la part de deux de mes agents qui étaient en couple. Demande de protection fonctionnelle auprès du rectorat de ma part. La procédure avait conduit les gendarmes localement compétents à entendre comme témoins pas mal de monde du secteur (agents, profs, CE, secrétaire, représentants des parents d'élève, certains élèves ...) et avait finalement abouti à des non-lieux (j'avais également porté plainte - pour dénonciation calomnieuse il me semble ...

gestionnaire harceleur a écrit:

bonjour,
un agent a déposé plainte contre le gestionnaire du collège. Tous agents ont été entendus à la gendarmerie; Le gestionnaire a été entendu pendant les vacances pendant plus de 2 heures sans garde à vue. L'agent me reproche un changement de secteur qui a été décidé par le CD. J 'envisage également de porter plainte à mon tour pour dénonciations calomnieuses; j'aimerais savoir si d'autres gestionnaires ont subi une plainte, si je dois prendre un avocat
merci de votre aide

Bonjour,

J'ai aussi une agent qui m'a reproché de la harceler. En vérité, je lui demandais juste d'adopter un comportement et des propos courtois vis-à-vis de ses collègues et de moi-même (et je passe sur la façon de tenir l'entretien du secteur et les pauses à répétition... etc).

cela a traîné des années avec multiples rapports à la ct.

Fin de l'histoire : elle a disjoncté dans le bureau du CE en m'accusant de harcèlement une énième fois et en m'insultant.

J'aurai pu porter plainte plusieurs fois contre elle. Je ne l'ai jamais fait alors qu'elle m'a aussi menacé plusieurs fois de porter plainte contre moi ou qu'elle en parlerait à son syndicat.

à la fin dernier rapport à la CT et mobilité forcé dans un autre bahut.

J'ai renoncé à porter plainte estimant avoir fait mon boulot sur le plan disciplinaire...   (courage sortez les avirons)

Protection fonctionnelle (mais, bon...) + recours à protection privée/assurance professionnelle le cas échéant (genre autonome solidarité)
Si dénonciation calomnieuse pas établie, tu peux porter plainte pour harcèlement à ton tour, mais de sa part cette fois...parce que, là, les faits sont établis!
En attendant:
Mets-toi en arrêt maladie et demande certificat médical avec jours d'ITT= tu transmets au rectorat, sinon ils ne feront rien. Ils sont là pour étouffer le coup, pas pour nous protéger, faut pas rêver.

Veilleur a écrit:

Protection fonctionnelle (mais, bon...) + recours à protection privée/assurance professionnelle le cas échéant (genre autonome solidarité)
Si dénonciation calomnieuse pas établie, tu peux porter plainte pour harcèlement à ton tour, mais de sa part cette fois...parce que, là, les faits sont établis!
En attendant:
Mets-toi en arrêt maladie et demande certificat médical avec jours d'ITT= tu transmets au rectorat, sinon ils ne feront rien. Ils sont là pour étouffer le coup, pas pour nous protéger, faut pas rêver.

1) pas si sûr, prudence est mère de sûreté...

2) ce genre de conseil est valable que si on a besoin de s'arrêter. 

on ne se met pas en arrêt si on en ressent pas le besoin (d'ailleurs, il me semble "qu'on ne se met pas en arrêt" mais qu'un médecin décide "d'arrêter quelqu'un" même si la réalité est tout autre). 

l'arrêt maladie n'est pas une monnaie d'échange !

Le "veilleur" (des meaux si on réfère aux clones ...) a une vision des choses qui n'engage que lui. Il s'agit d'une procédure nous touchant en tant qu'agent public et je ne vois pas en quoi un arrêt maladie viendrait changer les suites données aux plaintes. à mon sens, le rectorat soutiendra quoi qu'il arrive s'il n"y a pas de fautes grave détachable.

En réalité c'est l'administration qui met en congés de maladie l'agent, à sa demande, sur le fondement de l'avis d'arrêt de travail délivré par le médecin.
La jurisprudence considère que l'autorité administrative peut à bon droit refuser un congé de maladie à un agent qui s'est borné à lui transmettre un avis d'arrêt de travail sans solliciter explicitement le congé de maladie.

La menace du dépôt de plainte, on doit tous y avoir eu droit, je pense. J'ai eu les menaces de suicide aussi (et là pour le coup, j'ai eu droit à l'artillerie lourde de la part de la CT (à qui j'avais immédiatement fait remonter l'info) qui n'aime pas du tout ce genre de sujets et met en cause très facilement chef d'équipe et/ou gestionnaire avant de se poser la moindre question sur l'agent proférant les menaces)
En revanche, le passage à l'acte, je n'ai pas connu, les menaces n'étant jamais fondée sur quoi que ce soit de tangible. 

Demander un arrêt à son médecin ou déposer plainte en réponse, je ne vois pas le rapport avec l'affaire si on a sa conscience pour soi et le soutien de sa hiérarchie. A ce stade, je me rapprocherais simplement de ma hiérarchie en interne si ce n'est déjà fait, du rectorat pour obtenir protection et de la CT puisqu'il s'agit d'un de ses agents et qu'elle peut/doit sans doute opérer une médiation et remettre toutes les pendules à l'heure.

oui j ai ma conscience pour moi et oui j 'ai le soutien de ma principale mais l'agent lui a le soutien de la médecine du travail et est convoquée quasiment toutes les semaines depuis septembre sans que j'en sois averti

Tu disais dans ton message liminaire que tout était parti d'un changement de secteur demandé par la CT.
As-tu un écrit en ce sens ?

Initiales GM a écrit:

La menace du dépôt de plainte, on doit tous y avoir eu droit, je pense.

Non, non, non... Pas moi

En même temps c'est juste qu'ils sont tellement terrorisés qu'ils n'osent même pas penser qu'ils sont victimes de harcèlement

Moi j'ai eu le droit à la menace d'être traîné aux assises par un aimable père de famille "juriste". Pour avoir écrit à un chef d'établissement que le père de Kevin ne pouvait pas le dispenser des cours d'anglais et de mathématiques (oui, ce genre de passionnant débat est parfois traité en centrale).

oui j 'ai des écris comme quoi c'est le CD qui a définis les secteurs des agents mais aucun soutien de leur part. Mais sa plainte est remonté au président du CD, l'inspecteur d'académie et la rectrice ou tout le monde demande des comptes à la principale qui me soutient.
En cas de poursuites, va t il y avoir un conseil de discipline qui sera mis en place pour moi? quelles sanctions?

Si c'est la seule raison de la plainte et si tu as des écrits, reste cool. Néanmoins, il faut prendre la précaution de mettre l'assistance juridique de la hiérarchie et un syndicat dans la boucle.

Au vu de la situation il pourrait être utile de te rapprocher d'un syndicat de ton choix pour examiner l'ensemble du dossier à tête reposée et de façon plus systématique que nous pouvons le faire ici.

Bonjour,

Tout le monde te demande des comptes ? Si c'est le CD qui change le secteur de cet agent il a du recevoir un avis du CD en question donc aucun lien avec l'éducation nationale => l'établissement => Le gestionnaire.
J'ai envi de répondre que ca ne te concerne pas, vu que l'employeur de l'agent est le CD, nous ne sommes que le "supérieur hiérarchique" tampon.
Cela m'est arrivé l'année dernière, mon cuisinier devait quitter l'établissement pour aller dans une cuisine centrale qui fournirait le collège.
L'agent ne voulait pas partir car il n'avait aucun avantage à y allait mais le CD lui à posé un ultimatum. Le collège n'a pas eu à s'en mêler.

Pas de stress, je part simplement du principe que cela ne me concerne pas.

C'est quand même contre le collègue que l'agent a porté plainte a priori donc c'est un peu son problème...

Oui mais ce que je veux dire, c'est qu'il porte plainte contre le gestionnaire pour un changement de secteur qui n'est pas dans les prérogatives du gestionnaire. La plainte va donc se clôturer d'elle même. C'est un moment désagréable, je suis d'accord mais dans le cas présent, le gestionnaire n'a rien à se reprocher.

J'aurais aussi tendance à dire à "gestionnaire harceleur" qu'il faut essayer de dépersonnaliser le conflit.
Il est vrai que c'est plus facile à dire qu'à faire lorsqu'on est directement mis en cause mais c'est la seule façon de tenir le coup.

gestionnaire harceleur a écrit:

bonjour,
un agent a déposé plainte contre le gestionnaire du collège. Tous agents ont été entendus à la gendarmerie; Le gestionnaire a été entendu pendant les vacances pendant plus de 2 heures sans garde à vue. L'agent me reproche un changement de secteur qui a été décidé par le CD. J 'envisage également de porter plainte à mon tour pour dénonciations calomnieuses; j'aimerais savoir si d'autres gestionnaires ont subi une plainte, si je dois prendre un avocat
merci de votre aide

1. Le harcèlement moral se manifeste par des agissements malveillants répétés : remarques désobligeantes, intimidations, insultes...
   
2. pas sûr du tout que tu obtiennes la protection juridique de l'autorité de tutelle qui est assez frileuse sur ces sujets là et y regarde à deux fois voire plus ..)
   
3. le mieux est de te rapprocher d'une OS , prendre l'avis d'un avocat pénaliste mais également pour te prémunir de déposer une main courante dans un premier temps
   

D'après les éléments que tu portes à notre connaissance et seulement d'après ces éléments, ce dépôt de plainte a toutes les chances d'être classé sans suite par le procureur pour insuffisance de preuves et infraction non constituée. 
l'inflation des plaintes pour un oui pour un non auprès des parquets devient hallucinante ( judiciarisation de la société et dérive du modèle américain...).

Attention, c'est une épreuve d'être accusé d'harcelement moral, passée devant les forces de l'ordre pour s'expliquer...et aller devant un juge....
Il y a une organisation syndicale spécialisé dans ce domaine, pour faire tomber des personnes intègres... Faites attention, il suffit que deux personnes ou plus, s'allient contre vous et qu'ils se coordonnent sur les version, c'est la descente aux enfers.
Si le rectorat, le CHSCT n'ont pris cette affaire à temps, je te conseille de fuir l'établissement.
Je ne sais si vous avez entendu parler d'un gestionnaire dans un lycée de seine et Marne, où le Parisien a étéinvité à venir couvrir le rassemblement. Le fil a été fermé par un des administrateurs du site, suite à la virulence des propos. Un ami m'a transmis le mel de cette organisation syndicale qui a accompagné, la "victime", et le gestionnaire n'oubliera de sitôt ce qu'il lui est arrivé.
Faites attention : https://www.google.com/amp/s/www.capital.fr/votre-carriere/harcelement-moral-la-bombe-qui-fait-peur-aux-managers-1011853%3famp
Il va falloir réfléchir à deux fois, avant de prendre un poste avec management pour nos petites primes, ou laissez faire pour ne pas être emmerdé.

Stoïk a écrit:

J'aurais aussi tendance à dire à "gestionnaire harceleur" qu'il faut essayer de dépersonnaliser le conflit.
Il est vrai que c'est plus facile à dire qu'à faire lorsqu'on est directement mis en cause mais c'est la seule façon de tenir le coup.

Pareil. Ce qu'ils veulent souvent, c'est en faire une affaire personnelle (il me déteste, il me harcèle, il me prend pour le souffre-douleur, etc.). Et je trouve que les agents ont une propension à "s'exciter" et à voir tout de façon négative. Mais c'est pas pour autant que parce qu'ils crient bien fort ou s'agitent qu'ils ont raison !

Pour essayer de retrouver un semblant de calme, essaie de replacer les choses d'un point de vue professionnel : es-tu sorti de tes prérogatives ou as-tu employé un langage non professionnel devant témoin ? As-tu des traces écrites qui pourraient se retourner contre toi ? Ou à l'inverse, des écrits du CD demandant à cet agent le changement de secteur ?

Pour ce qui est d'interroger tout le monde, c'est la procédure normale en cas de plainte. Idem pour le rectorat : ils cherchent à savoir ce qui s'est passé, normal.

Reste pro et calme (au moins en apparence, même si c'est pas évident), ça jouera en ta faveur.

Bon courage.

je devrais avoir la décision du proc à la fin du mois, je vous tiens au courant

bonjour,
suite de mon histoire; j'ai hésité à le mettre dans le bétisier
L'agent qui a porté plainte n'assiste pas à mes réunions de service hebdomadaire depuis septembre.
L'agent m'a fourni un certificat medical : Je soussigné Dr....certfie que l'état de santé de Mme ....,ne lui permet pas d'assister aux réunions de service.
Qu'en pensez vous; ce certificat a t il une valeur?
quels conseils me donneriez vous?

On n'a pas à juger et si on doute on transmet à l'ordre.

Moi je transmettrai le "certificat" au médecin rectoral en lui demandant de confirmer cette "impossibilité" ; idem si c'est une collectivité en précisant que cela nuit grandement au fonctionnement du bahut et à la sécurité des personnels.

Mais je retiens l'idée : demander à mon toubib de me faire un certificat de contre indication à toutes relations avec le personnel enseignants parce que cela fait augmenter mon stress.

ah non désolé je me suis trompé: il est écrit réunion de sévices