Facturation à une association

Bonsoir tout le monde et bonne année!

Ma première question de l'année ... ch'uis ému    j'ai beaucoup cherché sur le forum, mais je n'y ai pas trouvé de réponse...

Je viens de voir passer, comme PJ d'un OR, une facture adressée par un EPLE à une association (FSE en l’occurrence). Ce qui est facturé: des saucisses, du pain, des boissons. Le tout à l'occasion d'une fête.
Mais il me semblait qu'un EPLE ne pouvait facturer que des biens ou services qu'il produit lui-même, comme les repas de la DP, les O.C., et dans un autre ordre d'idées, les dégradations par les élèves des biens qui lui appartiennent (même si j'ai entendu dire qu'une jurisprudence le refuse car dans le cas de dégradations, il faudrait s'adresser à l'assurance de la famille, mais c'est un autre débat). Quand j'étais GM débutant, on m'avait dit que l'EPLE n'a pas à exercer une activité dans laquelle règne la concurrence. Or, la vente de denrées alimentaires est bien un secteur concurrentiel... A cette époque, le débat avait débuté quand j'avais facturé de l'affranchissement à une association qui utilisait notre machine à affranchir. La soufflante que j'avais prise m'avait assuré de passer l'hiver sans problème respiratoire....

Je conclus de cette facture que les denrées ont été achetées par le collège à ses fournisseurs habituels, et qu'ils les a "vendues" à l'asso., probablement à prix coûtant.

Et bien sûr, en creusant un peu, j'ai découvert que cette pratique est assez répandue dans les ER dont je contrôle les actes budgétaires....

Suis-je donc dans l'erreur en pensant que je dois rejeter cet OR et informer les C.E. qu'ils doivent mettre fin à cette pratique? Quand j'étais GM, les fêtes pour les élèves étaient toujours organisées par le collège et on autorisait le FSE à nous faire un don, qui passait au C.A.. La digne assemblée trouvait alors bon et juste d'affecter ce don au budget réception.

Merci pour vos réponses zéclairées

Je ne sais si la réponse est éclairée ou pas mais je trouve que vous avez raison sur le fond à au moins deux titres.
- La revente de produits achetés par un EPLE à un tiers privé (ce qu'est une association) est un acte commercial qui n'est pas à ma connaissance autorisé sauf cas précis (objets confectionnés, sortie d'inventaire, etc...).
- Et une cession de bien à un tiers à titre gratuit ou payant (QUID de la TVA) doit passer par un acte du CA.

C'est une pratique (la revente aux associations de denrées alimentaires) dont je n'ai pas eu connaissance dans mes discussions avec mes collègues.... mais sans doute que cela existe. Perso je rejetterais aussi ou essayerais - pour cette fois - d'habiller le truc pour le rendre acceptable.

Merci pour cette réponse. Le pire, maintenant, c’est que je viens d’apprendre que, dans « mon » lycée, cette pratique est très courante pour les pots de départ (facture présentée à la personne qui part) et qu’on en est très fier pour dire que le lycée ne prend pas en charge ce type d’événement. ....

Envoyé depuis l'appli Topic'it

Personnellement, je ne suis pas plus choqué que cela.

Ce type d'opération peut s'analyser comme un mandat du FSE au bahut pour que le second achète des denrées pour le compte du premier. Dès lors, ce n'est pas une revente mais une indemnisation, donc pas un acte commercial et pas de TVA due. Oeuf corse, le tout est encadré par une convention.

Évidemment cette pratique contrevient au principe de spécialité des EPLE.
Mais si c'est ponctuel ou rare, cela ne m'apparaît pas totalement catastrophique.
De là à l'encourager, il n'y a qu'un pas qu'il n'est pas souhaitable de franchir.

Dupondt canal historique a écrit:

Personnellement, je ne suis pas plus choqué que cela.
........../.........
Oeuf corse, le tout est encadré par une convention.

C'est bien un des problèmes: zéro convention dans les cas qui me concernent....

Mon établissement accueille l'arbre de Noël du rectorat. Chaque année, on achète deux cagettes de clémentines que je refacture par mémoire à l'amicale des personnels... Ca peut se prévoir dans la délib annuelle "tarifs" prise en préparation du budget, comme une faculté occasionnelle de refacturer un achat ponctuel en dépannage pour une occasion d'intérêt collectif.

S'il s'agit de favoriser la convivialité et la cohésion des équipes de l'établissement, ce n'est pas moins dans le principe de spécialité que de dépenser de l'argent public pour offrir un pot à l'issue du CA. En revanche, multiplier les occasions de ce genre de bricolage est à coup sûr une ânerie.

je trouve ces pratiques pour le mois incongrues et à tout dire aux marges de la légalité et de natures à engager la responsabilité du comptable.
Primo un EPLE ne peut fait une avance de trésorerie à un tiers, car c'est bien de cela dont il s'agit.

Secondo notre vocation n'est pas de faire du commerce ou d'agir en intermédiaire et surtout de faire bénéficier de nos tarifs à une association quelconque.

imaginons qu'un agent comptable soit membre d'une grosse association organisant des festivités maouses et qu'il achète les denrées sur le compte de son établissement, pour à la fin les refacturer à la dite association, vous en penseriez quoi ?

Rencontré dans ma carrière : le compte client de l'amicale des personnels - distinct de celui de l'établissement - chez le fournisseur du bahut. L'association bénéficie de la même grille tarifaire que le lycée comme si elle l'avait elle même négociée, elle paye directement le fournisseur dont elle est la débitrice en direct.

Bonjour, un EPLE envisage d'établir une convention avec la MDL ayant pour objet je cite " l'association demande au SRH de l'EPLE  de commander des denrées alimentaires et s'engage à régler la facture que l'EPLE lui éditera ..."

C'est un souci récurrent, la MDL se fournit auprès de l'EPLE chaque WE pour organiser des sorties pour les internes. L4eple voudrait carrément conventionner avec la MDL, moi je dis que c'est hors les clous !

C'est le problème de la peste du du covid19 : si ce n'est pas le SRH qui porte et refacture, alors il va y avoir des denrées alimentaires se baladant dans l'établissement, avec un contrôle insuffisant de l'hygiène, la tentation permanente de "se dépanner" pour des "petits trucs" avec le SRH quand même.

Le SRH n'a pas pour vocation de revendre des denrées à une association. Mais il n'est pas complètement aberrant de compter sur lui, si le chef de cuisine ne refuse pas de participer, pour assurer la sûreté voire la qualité d'un approvisionnement alimentaire.

Ca ne serait pas grave si c'était une ou deux fois dans l'année, mais visiblement c'est régulier. Pour commencer, un suivi de qualité exige selon moi une facturation par des mémoires GFC, avec suivi des créances.

Plutôt que cette convention bâtarde, j'aurais en tant que gestionnaire d'une situation de ce genre, proposé carrément un tarif unitaire du repas fourni dans ce cadre, le service assurant la gestion, les stocks, le risque... et recevant la critique !

Merci mais les tarifs sont fixés par la CT, donc me voilà bien embarrassée  Je vais creuser la piste donnée.

Clous a écrit:

C'est un souci récurrent, la MDL se fournit auprès de l'EPLE chaque WE pour organiser des sorties pour les internes. L4eple voudrait carrément conventionner avec la MDL, moi je dis que c'est hors les clous !

Les WE ? L'établissement accueillent donc des internes le WE et les nourrit le midi et le soir samedi et dimanche ?

Clous a écrit:

Merci mais les tarifs sont fixés par la CT, donc me voilà bien embarrassée  Je vais creuser la piste donnée.

Mais si vous trouvez un équilibre économique en appliquant l'un des tarifs régionaux, ça serait stylé, non ?

Volcan a écrit:

L'établissement accueillent donc des internes le WE et les nourrit le midi et le soir samedi et dimanche ?

Non c'est la MDL  qui nourrit pour le coup en s'approvisionnant auprès du SRH

Elle est pas mal cette organisation !

Clous a écrit:

Volcan a écrit:

L'établissement accueillent donc des internes le WE et les nourrit le midi et le soir samedi et dimanche ?

Non c'est la MDL  qui nourrit pour le coup en s'approvisionnant auprès du SRH

Elle paye les denrées sorties ? Avec quel financement ?

Si les internes ne sortent pas le ouiquende, ils sont nourris par le SRH ? Mais s'ils sortent, pourquoi serait-ce la MDL qui devrait organiser leurs repas, c'est déjà payé par les familles, lesquelles seraient en droit d'exiger qu'on fournisse les paniers-repas, non ?

Et pis cet internat où les gamins restent 7j/7, ça s'appelle pas une prison ? Un peu antinomique du concept de sorties...