Sur l'achat de 100 qu'il a fait en 2013, le fournisseur a payé 19.6 de tva.
Comme il nous revend le bien 200 (c'est fictif, je n'ai pas envie de sortir ma calculette), sur les sommes touchées en 2014, il devra en reverser 40 au lieu des 39.20 qu'il nous demande donc il en sera de sa poche : la taxe qu'il devra reverser sur son bénéfice sera de 20.8 au lieu de 20.
Cela aurait été plus juste qu'il change son prix HT pour afficher une taxe de 20 % tout en facturant toujours 239.20, mais si il ne l'a pas fait, cela ne change rien à ce qu'il devra payer comme taxe à la fin . Il fera un peu moins de bénéfice, c'est tout.
C'est son droit et sa responsabilité, surtout une fois que l'erreur lui a été signalée. Je ne vois pas bien comment on peut exiger qu'il refasse la facture, ni comment on peut verser une somme supérieure à celle facturée. Parce que si on rejette, ça veut dire qu'on préconise une de ces deux solutions , non ? Le contrôle du taux de TVA entre il dans les obligations du comptables ? Est-ce que cela engage sa responsabilité ?
Faire refaire les factures déjà sorties veut dire faire travailler plus longtemps le/la comptable, et cela a un cout que l'entreprise peut juger trop important par rapport au bénéfice attendu (c'est vrai, payer 1 jour de salaire net en plus pour récupérer 10 €, est-ce que cela en vaut la peine ? ).
Nous avons de multiples compétences, mais le calcul et le recouvrement de l'impôt n'en font à mon sens pas partie.
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Mar 18 Fév 2014 - 17:18
