Bonjour,
J'ai muté et ai changé d'établissement en septembre 2018. Je suis en train de calculer le coût des charges du logement par NAS et du logement en COP et je me rends compte que mon prédécesseur appliquait un abattement de 50 % sur le coût de l'électricité du logement en COP et de 20% sur le logement par NAS au motif que l'installation électrique ne permet pas de régler le chauffe-eau sur les heures creuses (ce qui est vrai). Cependant, je n'arrive pas à trouver de textes concernant cet abattement. Savez-vous s'il est possible d'appliquer un abattement sur les charges d'une COP et/ou d'un logement par NAS ?
Je vous remercie pour vos réponses.

Il n'existe pas de textes pour tout, parfois le bon sens se substitue à cette absence. Si l'installation électrique mène inévitablement à une dépense supplémentaire forcée il n'est pas totalement idiot d'en tenir compte en essayant de l'estimer objectivement.

Ce n'est peu être pas idiot mais ce n'est pas au CE de décider d'accorder ou pas des remises non prévues par un texte. Sinon dans notre quotidien il y aurait moult décisions de ce style à prendre concernant des tarifications ; l'exemple le plus frappant étant des remises d'ordre au feeling pour tenir compte d'événements non prévus par l'acte.
Donc pour moi la réponse à la question initiale est négative ; et en qualité de comptable je ne peux accepter une réduction d'une tarification sans texte.

Je vais donc te la faire "à la JM": une décision du CA!

Merci pour vos réponses.
Je vais m'abstenir d'appliquer un abattement...