Règlements conjoints pour tout un département !

Bonjour à tous,

Je vous fait part aujourd'hui de la situation que nous avons, pour la majorité des gestionnaires du département du Pas de Calais.

J'exagère en disant que tout les collèges sont en règlement conjoint, puisque aux dernières informations, nous ne sommes que 75 collèges sur 125 à y être. Mais beaucoup d'autres établissements n'ont pas encore été contrôlés !

L'objet du délire : La décision de reverser 22,5% des recettes SRH concernant les élèves au service ALO.
De ce fait, une certain nombre de gestionnaire (et de chef d'établissements) a fait remonter à la DSDEN et au rectorat plusieurs anomalies : déjà, même le conseil départemental n'a pas voté ce changement (de fait, pas de base légale sur laquelle s'appuyer en CA). Mieux, remise en cause des principes de spécialité, de gratuité du service public, d'égalité de traitement entre un DP et un externe. Et beaucoup d'autres exemples comme ça.

La DSDEN et le rectorat ont fait la sourde oreille. Quelle idée de croire que nous allions être entendus par notre administration pour défendre des principes, et faire appliquer la règlementation... Au mieux nous a-t-on répondu : "ah oui mais comme on a de bonnes relations avec le département du PDC, on veut que ça continue, donc on ne fera rien contre eux."
Mieux : sentant une fronde des gestionnaires, agents comptables et chefs, la DSDEN et le rectorat ont cordialement invité le conseil départemental à discuter de l'affaire. Refus de se rendre au rectorat, faut pas déconner.
Notre administration nous a donc répondu "pas de vague".

Et nous apprenons que le conseil départemental, avec qui nous avons apparemment de bonnes relations, a décidé de mettre la maximum de collèges en règlement conjoint, pour montrer qui est la chef.
Bon, je ne vais pas vous laisser languir, le plus fort c'est le conseil départemental : en justification de la mise en règlement conjoint, la DSDEN signale : règlement conjoint car demandé par la CT. . Et quelquefois il faut voir pourquoi le règlement conjoint est demandé. C'est tout juste si ce n'est pas car la virgule n'est pas au bon endroit.

Pour avoir une DSDEN, et un rectorat, qui se mouille comme ça, n'est-il pas possible de demander le rattachement intégral de notre fonctionnement au conseil départemental, et ne faire contrôler nos actes que par celui-ci, puisque au final on a l'impression que nous n'avons qu'une seul autorité de contrôle.

Trêve de plaisanterie, nous ne savons que faire. Laisser couler et faire appliquer un budget dont on sait qu'il n'est basé sur aucune base règlementaire? Saisir le TA si on nous impose ce budget? Muter dans un autre ministère?

Suite au prochain épisode.

Alerter le ministère ? Et les syndicats de perdirs, puisque les nôtres comptent pour du beurre ? Alerter les fédérations de parents d'élèves (en leur expliquant) pour qu'elles fassent un recours au TA ?

Surréaliste.... et après on me dira que tout va bien, que c'est moi qui suis pessimiste sur l'évolution du métier, etc...

J'ai eu un règlement conjoint avec ce même département du Pas de Calais l'an passé pour une broutille qui aurait pu se régler par un simple coup de fil.
Le chef du service financier de ce même département est passé faire des réunions d'info par bassin pour les chefs d'établissement et les gestionnaires
J'avais l'impression que nous étions des gilets jaunes face à Macron : il n'entendait rien et ne comprenait rien.

Cette année, le document joint à la dotation était incompréhensible établi par ce même personnage, était une vraie usine à gaz.

Il serait grand temps que les syndicats administratifs et perdir de cette académie de Lille se bougent car on y va tout droit.

Je suis très inquiet pour la suite car tout devient de plus en plus compliqué : DGF, projets, gestion des agents/ des CUI, maintenance, etc

Pour être sur de comprendre, le Département a exigé une contribution entre service de 22,5% des recettes provenant des élèves du SRH vers le ALO ?
Auquel cas, sauf erreur de ma part, cela revient donc à fixer la contribution aux charges communes et à imposer le reversement du SRH vers le ALO.

Les syndicats per dir et administratifs étaient au courant, pas de réponse. Et pourtant, en période d'élections professionnelles, ils avaient matière à se montrer !

C'est bien ça : 22,5% du repas de l'élève doit être reversé à l'ALO. Le montant provient d'une contribution qui existait jusqu'à aujourd'hui, qui restait en SRH, qu'on reversait au département pour tout ce qui concernait les personnels affectés en SRH.
Il est évident que la somme reversée en ALO disparaît de la dotation du département. Maintenant, les élèves qui mangent à la cantine versent plus de 30 000€ pour le fonctionnement général du collège !

C'est le grand truc à la mode chez les CT: trouver moyen de transférer au SG/ALO ce qui devrait normalement revenir au SRH, payé par les familles.
Rien qui soit illégal à proprement parler, mais de quoi lancer à notre niveau un joli débat animé en CA, le GM insistant sur la rupture éventuelle de l'équilibre financier du SRH (traduction: si vos gosses bouffent de plus en plus mal alors que vous payez de plus en plus, ne cherchez pas côté intendance d'où ça vient).

(pour commencer. Ensuite, c'est normalement le boulot des syndicats et des fédés de parents d'élèves de relayer l'info, chacun à sa façon, mais avec le bon haut-parleur)

Il faut passer les SRH en budget annexe afin d'avoir un fonds de roulement propre...
Si les collectivités veulent s'y attaquer, elle devront le justifier auprès des familles.
Actuellement, du moins dans "ma" région, la collectivité diminue la dotation de fonctionnement en fonction du fonds de roulement sans tenir compte des 10681 et 10687... si bien que mon fond de roulement est désormais constitué essentiellement par les ex réserves du SRH.

gestionnairepdc a écrit:

Les syndicats per dir et administratifs étaient au courant, pas de réponse. Et pourtant, en période d'élections professionnelles, ils avaient matière à se montrer !

C'est bien ça : 22,5% du repas de l'élève doit être reversé à l'ALO. Le montant provient d'une contribution qui existait jusqu'à aujourd'hui, qui restait en SRH, qu'on reversait au département pour tout ce qui concernait les personnels affectés en SRH.
Il est évident que la somme reversée en ALO disparaît de la dotation du département. Maintenant, les élèves qui mangent à la cantine versent plus de 30 000€ pour le fonctionnement général du collège !

L'ex reversement FARPI est donc supprimé pour les élèves et remplacé par une contribution du SRH vers ALO du même montant, qui induira une baisse de dotation de fonctionnement . Cest bien ça ?

Selon le modèle transmis par le Conseil Départemental du Pas de Calais, on retrouve en ouverture de crédits :
0DENR
0FCSH 1,5%
0CINT 12%
0CDPT (contribution fonctionnement Ex COFAREPI) 22,5%
0PROD (produits entretien)

Vous intériorisez trop les amis! Ce truc là ça ressemble à de la politique, où la CT aime bien se mettre en grisbi avec l'Etat.
Vous devez vous en tamponner le coquillard, ce n'est pas nos affaires. Travaillez donc en budget provisoire et attendez que ces messieurs dames règlent le bousin et la notification du préfet.
Si on commence à se prendre la tête pour les emmerdes état/CT on n'a pas fini.

V.M.B a écrit:

Vous intériorisez trop les amis! Ce truc là ça ressemble à de la politique, où la CT aime bien se mettre en grisbi avec l'Etat.
Vous devez vous en tamponner le coquillard, ce n'est pas nos affaires. Travaillez donc en budget provisoire et attendez que ces messieurs dames règlent le bousin et la notification du préfet.
Si on commence à se prendre la tête pour les emmerdes état/CT on n'a pas fini.

Bonjour,

Je suis assez d'accord avec la marmotte explosive,
Au retour du budget, si cette ponction du SRH vers le ALO est effective, bien informer les membres du CA (les parents d'élèves) que les factures de cantines qu'ils payent servent entre autre à financer ce qui est du ressort de la CT.

crapaud du marais a écrit:

V.M.B a écrit:

Vous intériorisez trop les amis! Ce truc là ça ressemble à de la politique, où la CT aime bien se mettre en grisbi avec l'Etat.
Vous devez vous en tamponner le coquillard, ce n'est pas nos affaires. Travaillez donc en budget provisoire et attendez que ces messieurs dames règlent le bousin et la notification du préfet.
Si on commence à se prendre la tête pour les emmerdes état/CT on n'a pas fini.

Bonjour,

Je suis assez d'accord avec la marmotte explosive,
Au retour du budget, si cette ponction du SRH vers le ALO est effective, bien informer les membres du CA (les parents d'élèves) que les factures de cantines qu'ils payent servent entre autre à financer ce qui est du ressort de la CT.

Ce qui est totalement faux si on considère le coût réel d'un repas; évidemment ça semble louche quand on pense que les parents ne payent que les denrées. Sachant qu'ils payent aux alentours de 3 euros pour des repas qui en coûtent plus de 8 ça relativise.

Non, c'est vrai.
Les 22.5 % sont censés être la rémunération du personnel affecté à la restauration. En faisant reverser cette rémunération en ALO en déduction de la DGF versée à l'établissement, ça aboutit à faire financer des dépenses qui relèvent normalement de la GDF par les seuls élèves qui mangent au self. C'est un scandale, et à la limite un détournement. Les 22.5 % devraient entrer dans le budget de la collectivité et non compenser par un reversement interne dénué de toute légalité et réalité financière une baisse de la DGF. Je m'étonne que personne n'ait écrit à la CRC pour dénoncer cette pratique.

Pratique relativement courante mais parfois présentée d'une manière plus floue ou établie depuis si longtemps que personne n'y voit un problème.

Alomero a écrit:

Pratique relativement courante mais parfois présentée d'une manière plus floue ou établie depuis si longtemps que personne n'y voit un problème.

+1
C'est ce que je m'évertuais à expliquer sur un autre fil : une contribution entre service fixée par la CT et donc obligatoire. Sur ce même fil, j'explique comment j'atténue cette chose. Au budget initial, le reversement apparaît bien. Après exécution, je ne reverserais qu'une infime partie de ce qui était prévue.
La CT est borderline donc je bricole. Résultat : aucune observation, budget validé car ils ne peuvent pas dire que le reversement n'est pas inscrit au budget initial et surtout ne comprennent pas encore comment l'exécution se fait.

volcan a écrit:

Non, c'est vrai.
Les 22.5 % sont censés être la rémunération du personnel affecté à la restauration. En faisant reverser cette rémunération en ALO en déduction de la DGF versée à l'établissement, ça aboutit à faire financer des dépenses qui relèvent normalement de la GDF par les seuls élèves qui mangent au self. C'est un scandale, et à la limite un détournement. Les 22.5 % devraient entrer dans le budget de la collectivité et non compenser par un reversement interne dénué de toute légalité et réalité financière une baisse de la DGF. Je m'étonne que personne n'ait écrit à la CRC pour dénoncer cette pratique.

N'existe-t-il pas un principe budgétaire imposant la non contraction des recettes et des dépenses ?... qui s'applique également aux CT ?
Elle doit donc percevoir la totalité des recettes de 22,5% et verser l'intégralité de la DGF aux EPLE.

Je suis d'accord avec son 'immensité assoupie' : il est très étonnant que la CRC n'ait pas réagi (ou n'ait pas été saisie) !


PS : Volc@n, cette métaphore est tout à fait respectueuse, en hommage à ton pays !

Je suis d'autant plus d'accord avec moi même (ce qui est rare ma foi), que c'est une aberration réglementaire mais aussi en terme de gestion. J'm'explique: les crédits ouverts en ALO sont basés sur des recettes du SRH, donc si on constate une chute des effectifs en cours d'année, on ferme des crédits en ALO?
Je me vois bien dire 'Messieurs, mesdames, plus de chauffage car pas assez de DP?"
Poussons l'absurde, Je fais une DBM 22 en maintenant la ligne "reversement ALO" telle que fixée au BP et je massacre mon crédits nourriture?

volcan a écrit:

Les 22.5 % sont censés être la rémunération du personnel affecté à la restauration

Pas du tout, chez nous nous avons bien un pourcentage affecté à la rémunération du personnel  (ex Farpi) + un pourcentage de contribution entre services.

crapaud du marais a écrit:

Je suis d'autant plus d'accord avec moi même (ce qui est rare ma foi), que c'est une aberration réglementaire mais aussi en terme de gestion. J'm'explique: les crédits ouverts en ALO sont basés sur des recettes du SRH, donc si on constate une chute des effectifs en cours d'année, on ferme des crédits en ALO?
Je me vois bien dire 'Messieurs, mesdames, plus de chauffage car pas assez de DP?"
Poussons l'absurde, Je fais une DBM 22 en maintenant la ligne "reversement ALO" telle que fixée au BP et je massacre mon crédits nourriture?

C'est exactement la situation que je m’évertue à vous expliquer depuis plusieurs jours. En ce qui me concerne, plus de 100 000  € des recettes de familles repartent vers le ALO. Je viens d'apprendre qu'une partie de cette contribution était remise en cause, en raison de la baisse d'activité de notre cuisine centrale (information dont nous avons eu connaissance après le vote du budget. Je vous passe tous les détails de ceci. Je me suis suffisamment dévoilée pour ceux qui connaissent ma situation. Vive les choix d'un partage avec le 1er degré) . J'ai donc déjà l'immense plaisir en décembre 2018  de préparer  une DBM de type 22 sur un budget 2019 déjà validé par nos autorités Qui dit mieux ?