Bonsoir,

Le rectorat vient de verser une subvention pour financer des actions projet d'établissement. Ces crédits n'étaient pas prévus. J'envisage de faire une Dbm 21 afin d'ouvrir les crédits et l'OR de la totalité de la subvention puisque mes dépenses 2018 en la matière sont > au montant de cette subvention.

J'ai tout bon ?

Non. Si l'enveloppe est globalisée il faut un vote du CA de répartition sauf si les crédits avaient été prévus au budget 2019. Si c'est une subvention sous condition d'emploi c'est DBM 21. Mais dans tous les cas c'est OR équivalent à la dépense, donc après.

Il ne s'agit de crédits globalisés. Cette subvention vise à financer des dépenses relatives au projet d'établissement. Et il ne s'agit d'une ressource affectée (pas de production d'un bilan financier, pas de reversement des sommes non employées). C'est une simple subvention qui n'était pas prévue au budget. C'est la raison pour laquelle j'envisage une dbm 21 + OR du montant des dépenses.

Si la subvention ne mentionne pas un exercice d'utilisation c'est bon pour moi.

Cela dit si j'avais fait l'OR sans au préalable faire la dbm 21, l'AC aurait-il rejeté mon OR ?

La DBM ne sert qu'à ouvrir les crédits correspondants donc on peut faire l'OR sur ligne non prévue sans faire de DBM auparavant si on ne veut pas utiliser ces fonds. Mais quand même, une subvention d'état qui ne soit pas sous condition d'emploi, je n'avais jamais vu. Du coup pour moi ces OR se font après la dépense. Et donc pour dépenser il faut bien une DBM. Mais bon, si tu dis que ce n'est pas le cas ici, je te crois.

zig zag a écrit:

Cela dit si j'avais fait l'OR sans au préalable faire la dbm 21, l'AC aurait-il rejeté mon OR ?

Si j'étais ton AC la réponse serait négative du moment que l'OR précisait les dépenses concernées et qu'elles étaient conformes à la notification. Du moment que les dépenses sont faites, qu'au départ tu les ais financées sur ton budget sans ouvrir de crédits spécifiques par DBM ça ne me pose pas de problème car le codage activité n'est pas du ressort du comptable.