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 Forfait radiateur 2018

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MessageSujet: Forfait radiateur 2018   Forfait radiateur 2018 EmptyMer 12 Déc 2018 - 13:56

Pour ceux que ça intéresse et sans préjuger de la "légalité" du forfait radiateur pour le forfait prestations, message rectoral de ce jour :

Valeur du forfait radiateur pour l'année en cours
(Du 1er novembre 2017 au 31 octobre 2018 la valeur du forfait radiateur était de 275 €)
A compter du 1er novembre 2018, la valeur du forfait radiateur est de 289 €

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MessageSujet: Re: Forfait radiateur 2018   Forfait radiateur 2018 EmptyJeu 13 Déc 2018 - 8:37

Petite question, 275/289€ par radiateur par logement et par mois ? Ou forfait de 289 à payé sur l'année ? Ou forfait mensuel de 289 ?
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MessageSujet: Re: Forfait radiateur 2018   Forfait radiateur 2018 EmptyJeu 13 Déc 2018 - 8:45

Annuel.
Après faut savoir comment on compte les radiateurs.
A titre d'exemple un extrait d'acte d'une collectivité:
D’appliquer en l’absence de système d’enregistrement au compteur, et dans
l’impossibilité de cerner de manière précise la consommation afférente au local,
la base annuelle forfaitaire par radiateur en matière de concessions de
logement (275 euros par an et par radiateur), les radiateurs installés dans une
pièce principale étant comptés pour une unité, ceux placés dans une annexe
(cuisine, salle de bain ou douche, couloirs, dégagements) pour un quart d’unité,
étant entendu qu’il ne sera compté qu’un radiateur par pièce principale (séjour,
salle à manger, chambre).

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MessageSujet: Re: Forfait radiateur 2018   Forfait radiateur 2018 EmptyJeu 13 Déc 2018 - 9:33

Nous on nous applique 13.00€ le M2 pour les logements n'ayant pas de chauffage individuel. L'époque du forfait radiateur est révolue.
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MessageSujet: Re: Forfait radiateur 2018   Forfait radiateur 2018 EmptyJeu 13 Déc 2018 - 9:58

M.CHAT a écrit:
Nous on nous applique 13.00€ le M2 pour les logements n'ayant pas de chauffage individuel. L'époque du forfait radiateur est révolue.
LOL... faut le dire aux rectorats et aux collectivités.
Attention cependant à ne pas confondre prestations en nature (EPLE) et avantages en nature (Rectorat).

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MessageSujet: Re: Forfait radiateur 2018   Forfait radiateur 2018 EmptyJeu 13 Déc 2018 - 10:30

C'est la collectivité qui a fixé ce nouveau mode de calcul pour les prestations accessoires
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MessageSujet: Re: Forfait radiateur 2018   Forfait radiateur 2018 Empty

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