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 Erasmus et rémunération

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ATCQ
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MessageSujet: Erasmus et rémunération   Erasmus et rémunération Icon_minitimeMer 12 Déc 2018 - 9:50

Bonjour à tous.

Dans le cadre d'un projet Erasmus, il est prévu une enveloppe pour "rémunerer" ? "indemniser" ? les professeurs ayant travaillé sur le projet. Quelles sont les pratiques ?
Peut-on envisager une rémunération ? Quel est le cadre légal ? Quelles sont les contraintes ?
Je suis preneuse de toutes les infos.
Merci d'avance
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MessageSujet: Re: Erasmus et rémunération   Erasmus et rémunération Icon_minitimeMer 12 Déc 2018 - 10:23

polaire a écrit:
Bonjour à tous.

Dans le cadre d'un projet Erasmus, il est prévu une enveloppe pour "rémunerer" ? "indemniser" ? les professeurs ayant travaillé sur le projet. Quelles sont les pratiques ?
Peut-on envisager une rémunération ? Quel est le cadre légal ? Quelles sont les contraintes ?
Je suis preneuse de toutes les infos.
Merci d'avance
affraid   Les contraintes sont énormes, comme les risques pour le comptable.
A minima il faut un accord du CA, des contrats de vacation, prouver que c'est un travail en dehors des obligations "normales", voir avec le service paye....
Bref une galère sans nom.

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MessageSujet: Re: Erasmus et rémunération   Erasmus et rémunération Icon_minitimeMer 12 Déc 2018 - 11:20

Cher Volcan,
Je sais bien que c'est la galère, mais j'aimerai avoir des retours d'expériences concrets pour démontrer..... qu'on ne peut pas faire ! pasok
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MessageSujet: Re: Erasmus et rémunération   Erasmus et rémunération Icon_minitimeMer 12 Déc 2018 - 11:27

polaire a écrit:
Cher Volcan,
Je sais bien que c'est la galère, mais j'aimerai avoir des retours d'expériences concrets pour démontrer..... qu'on ne peut pas faire ! pasok
Ben moi je fais pas.... je veux pas....

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MessageSujet: Re: Erasmus et rémunération   Erasmus et rémunération Icon_minitimeMer 12 Déc 2018 - 11:52

Moi non plus je veux pas, mais c'est pas moi le chef... frappe
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MessageSujet: Re: Erasmus et rémunération   Erasmus et rémunération Icon_minitimeMer 12 Déc 2018 - 13:59

Les contraintes sont celles d'un établissement mutualisateur en ce qui concerne la logistique. Il est assez difficile de faire des paies dans son coin sur excel par exemple.

Il faut donc qu'un établissement qui fait de la paie accepte de te façonner les bulletins.

Par ailleurs, moi j'ai un problème pour rémunérer les profs, quelle base règlementaire ?

Dans le cadre des greta, des CFA il y a des trucs mais dans le cadre de l'EPLE je ne sais pas.

Quelqu'un a l'info ?
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MessageSujet: Re: Erasmus et rémunération   Erasmus et rémunération Icon_minitimeMer 12 Déc 2018 - 14:51

ATCQ a écrit:

Par ailleurs, moi j'ai un problème pour rémunérer les profs, quelle base règlementaire ?
.
Vocations avec autorisation de cumul. Possible parce que ce n'est pas le même employeur.

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MessageSujet: Re: Erasmus et rémunération   Erasmus et rémunération Icon_minitimeMer 12 Déc 2018 - 17:45

Volcan tu me donnes la références s'il te plait ?
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MessageSujet: Re: Erasmus et rémunération   Erasmus et rémunération Icon_minitimeMer 12 Déc 2018 - 18:08

Est-il possible de payer des heures supplémentaires aux
enseignants dans le cadre des productions intellectuelles ?
Quelles solutions peut-on envisager pour rémunérer les
enseignants impliqués dans les projets E+ ?


Pour les projets de petite ou moyenne dimension,
la rémunération des enseignants et des personnels
administratifs peut s’appuyer respectivement sur le décret
n°2012-871 du 11 juillet 2012 relatif à la rémunération
d’intervenants chargés à titre accessoire d’accompagnement
de nature pédagogique et sur le décret n°2004-986 du 16
septembre 2004 relatif aux vacations susceptibles d’être
allouées à certains personnels non enseignants apportant
leurs concours pour l’organisation d’activité à caractère
culturel, social ou socio-éducatif. Le conseil d’administration
autorise le chef d’établissement à signer les contrats. Un
établissement « mutualisateur » qui assure la paie à façon
établit les bulletins de paie ...


http://www.agence-erasmus.fr/docs/2663_guide-gestion-financiere-2018.pdf

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MessageSujet: Re: Erasmus et rémunération   Erasmus et rémunération Icon_minitimeMer 12 Déc 2018 - 18:15

Je connais ce texte, mais peut-on l'utiliser ? 

Sur un autre fil JM et d'autred semblaient dire que non.
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MessageSujet: Re: Erasmus et rémunération   Erasmus et rémunération Icon_minitimeMer 12 Déc 2018 - 18:23

Mmmmm en effet ça ne semble pas bon. Comme j'ai dit je ne paye pas de truc ERASMUS mais je verrai demain avec le GRETA qui emploie des enseignants en vacation.

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MessageSujet: Re: Erasmus et rémunération   Erasmus et rémunération Icon_minitimeMer 12 Déc 2018 - 22:30

En tout cas il y a des enseignants qui ont entendu parler de ce passage du guide !...
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MessageSujet: Re: Erasmus et rémunération   Erasmus et rémunération Icon_minitimeJeu 13 Déc 2018 - 9:00

Je dirais plutôt qu'il y avait de la demande avant, le guide tente d'apporter un réponse. Mais est-ce  la bonne?

Selon mes informations la question ne devrait plus se poser très longtemps. L'agence ERASMUS se pose la question de déléguer des crédits à notre ministère qui se chargerait de rémunérer les profs. Comment ? Je ne sais pas.

J'espère que cela va aboutir car avec le triplement du budget ERASMUS dans les années à venir, des demandes de ce genre vont affluer.
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MessageSujet: Re: Erasmus et rémunération   Erasmus et rémunération Icon_minitimeJeu 13 Déc 2018 - 17:12

Donc personne ne pratique la rémunération ? soif
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MessageSujet: Re: Erasmus et rémunération   Erasmus et rémunération Icon_minitimeJeu 13 Déc 2018 - 17:29

polaire a écrit:
Donc personne ne pratique la rémunération ? soif
Si mais pas pour des profs.
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MessageSujet: Re: Erasmus et rémunération   Erasmus et rémunération Icon_minitimeVen 14 Déc 2018 - 8:05

Bonjour

Ils ont eu l'outrecuidance de le demander ici alors qu'ils sont déjà rémunérés en  IMP.
J'ai dit qu'au vu de la charge de travail engendrée, et comme on n'était pas mutualisateur de paye c'était non.

Pendant ce temps là.. la gestion financière du projet se fait sans qu'il n'y ait rien en retour. Et c'est aussi lourd et complexe.
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MessageSujet: Re: Erasmus et rémunération   Erasmus et rémunération Icon_minitimeVen 14 Déc 2018 - 10:47

Ici on nous explique que seul l'Etat est compétent pour recruter des personnels de droit public, à l'exception des assistants d'éducation ou des accompagnants d''élèves en situation de handicap. "Un EPLE ne peut procéder par lui-m^me au recrutement d'agents contractuels en dehors des cas limitativement prévus par un texte législatif ou réglementaire".(Note DAJ 16.050 du 15 juillet 2016 adressée à la rectrice de l'académie d'Amiens).
Donc pas de paiement de vacations à des personnels dans le cadre d'Erasmus
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MessageSujet: Re: Erasmus et rémunération   Erasmus et rémunération Icon_minitimeVen 14 Déc 2018 - 11:05

Pas si vite !

Le texte suivant s'applique pour les non enseignants :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000440877&categorieLien=cid
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MessageSujet: Re: Erasmus et rémunération   Erasmus et rémunération Icon_minitimeVen 14 Déc 2018 - 11:25

Oui effectivement pour les non enseignants.
Merci de ta précision.
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MessageSujet: Re: Erasmus et rémunération   Erasmus et rémunération Icon_minitimeVen 14 Déc 2018 - 11:37

Bonjour,

C'est seulement pour les groupements, non?
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MessageSujet: Re: Erasmus et rémunération   Erasmus et rémunération Icon_minitimeVen 14 Déc 2018 - 11:41

GRETA, CFA, ou l'exécution de certaines conventions.
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MessageSujet: Re: Erasmus et rémunération   Erasmus et rémunération Icon_minitime

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