occupation des locaux par le centre social

Bonjour,

Le centre social de ma commune nous a demandé s'il nous était possible de leur "prêter"  deux salles pour accueillir les pré ados les mercredis après-midi et durant les vacances scolaires. Pour ça pas de soucis j'ai vu avec la CT qui m'a transmis un modèle de convention quadripartite (commune, centre social, ct et nous). Par contre nous souhaitons les faire participer aux dépenses de viabilisation et là.... je ne sais pas trop comment m'y prendre... Bien sûr la CT m'a dit que j'étais plus à même de faire le calcul qu'eux.

Comment feriez-vous?

Merci d'avance pour vos réponses,

Je relance ce post car je suis concerné à la rentrée par la location de 2 salles de classe du collège par un lycée.

Je n'ai aucun moyen de facturer la viabilisation sur ce temps d'occupation.

Un forfait tarifaire voté par le CA peut-il s'appliquer ? Y-a-il une base règlementaire qui prévoit ce cas de figure ?

Je pense aussi demander l'avis de la CT.

Merci par avance pour vos REX ou RETEX.

Outre la viabilisation il y a la superficie, l'équipement fourni. le nettoyage à prendre en compte, l'usure des mobiliers et matériels vidéo, la logistique et le coût de la gestion du bousin, l'éventualité d'un accueil inclus ou en sus. Voire avec la CT de toute façon.

Alomero, j'ai interrogé la CT à ce sujet et ils doivent me donner une réponse.

Ils avaient pas l'air de trop savoir comment évaluer le forfait de location...

J'ai un tarif de location de salle "all inclusive" à l'heure ou à la journée, votée par le CA.
Ce tarif englobe la viabilisation, le matériel visio-informatique mais pas l'accès aux photocopieurs par exemple.
C'est toujours à la louche, entre ce qui est acceptable de ton côté et ce qui l'est pour un locataire.

Si c'est une location récurrente, c'est en effet une convention tripartite avec le département mais c'est ton CA qui fixe le prix.

Xena, merci pour ton explication.

Quel est ce tarif si tu peux me le communiquer ? Sur quelle base tu l'a déterminé ?

À part faire quelque chose à la louche et acceptable pour le lycée voisin, je ne sais pas sur quoi me baser ? Estimation à l'heure des consommations électriques, en gaz etc par exemple !

Moi, c'est 7€ de l'heure et 40 € de la journée. Si c'est un plateau technique, c'est le double (machine-outil, assurances, etc.)
Si c'est une formation qui reste toute l'année, je fais voter une convention avec un prix moindre : j'ai une formation qui occupe une salle en continue, j'ai compté 3600 €. Si tu comptes bien par rapport au nombre de jours de formation, ça fait env. 50% de rabais.
Je vais sans doute augmenter un peu cette année, du fait du coût du gaz et de l'élec. mais sinon, c'est acceptable.

Ce tarif me paraît acceptable, comme tu l'indiques, je pourrai proposer avec l'accord du chef, une légère augmentation pour tenir compte des derniers éléments de l'inflation.

En Greta, un tarif raisonnable de contribution pour l'utilisation d'une salle banale s'établit effectivement aux alentours de 7 € de l'heure (c'est une reconstitution à partir des différents éléments de calcul).

Merci pour l'info.