Arrêté 22 décembre 2017: avance dans le cadre des MP

. Nombre de messages : 46 Date d'inscription : 09/11/2018

Comment comprenez-vous cette exception au paiement après service fait?
"Les dépenses listées ci-après peuvent être payées avant la réalisation du service fait :
- les avances dans le cadre de marchés publics ;"

est-ce que cela veut dire que l'on peut payer une avance pour acheter un bien, si cela est prévu dans le devis???

merci d'avance pour vos réponses

Admin fondateur Nombre de messages : 17486 Date d'inscription : 26/03/2006

Attention à la notion d'avance dans les marchés publics ; on ne peut payer n'importe quoi.
https://www.economie.gouv.fr/daj/avances
nota : ancien texte.

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Celui qui poursuit un rêve n'en désire pas, au fond, la réalisation : il veut seulement pouvoir continuer à rêver.
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C'est en général dans les marchés de travaux, pour que les entreprises puissent acheter la matière d'oeuvre. Elles sont strictement encadrées, et doivent être précisées dans le dossier de consultation.

» Une seule offre dans le cadre dans MAPA !
» indemnités dans le cadre d'une section d'apprentissage
» Achats dans le cadre d'un projet pédagogique
» sorties dans le cadre d'une classe à PAC
» taxe sur les salaires dans le cadre des UFA