Bonjour,

Je m'interrogeais sur la possibilité pour le CA de fixer un tarif sur un bien qui est sorti de l'inventaire, pour le vendre par ex à un prof ?

A fortiori pour du matériel d'atelier (genre scie) qui n'est plus forcément aux normes.

Qu'en pensez-vous ?

Merci !

Jamais vendre un matériel non conforme, sauf en passant par les Domaines. Si vous vendez un bien non conforme, même en prévenant l'acquéreur, vous êtes responsable en cas d'accident.