Bonjour,

Un peu noyé ce matin , un collègue aurait l’amabilité de m'indiquer un lien actif ( à jour) relatif aux actes transmissibles au contrôle de légalité (DEM’ACT) . les liens que je trouve datent de 1912 …

Merci!

il suffit d'aller sur DEMACT, sur bibliothèque de modèle, acte transmissible, et apparaîtront tous les actes transmissibles par catégorie. Itou pour les non-transmissibles.
Ne pas se moquer de 1912, j'en connais qui sont nés cette année là (au hasard le Taulier et la Marmotte!).

Les actes transmissibles sont repris dans D'MACT.
Dans Bibliothèque de modèle, cliquer sur rechercher sans entrer aucun critère et tous les actes transmissibles apparaissent.
Vous avez aussi le code de l'éducation ou des tableaux réalisés dans différentes académies ou encore l'excellent site intendance03.fr

Doublé par VMB

V.M.B a écrit:

il suffit d'aller sur DEMACT, sur bibliothèque de modèle, acte transmissible, et apparaîtront tous les actes transmissibles par catégorie. Itou pour les non-transmissibles.
Ne pas se moquer de 1912, j'en connais qui sont nés cette année là (au hasard le Taulier et la Marmotte!).

Nicolas a écrit:

Les actes transmissibles sont repris dans D'MACT.
Dans Bibliothèque de modèle, cliquer sur rechercher sans entrer aucun critère et tous les actes transmissibles apparaissent.
Vous avez aussi le code de l'éducation ou des tableaux réalisés dans différentes académies ou encore l'excellent site intendance03.fr

Doublé par VMB

Un grand merci !