Hitskin.com

** Nombre de messages : 506 Date d'inscription : 11/02/2017

Bonjour,

Un peu noyé ce matin , un collègue aurait l’amabilité de m'indiquer un lien actif ( à jour) relatif aux actes transmissibles au contrôle de légalité (DEM’ACT) . les liens que je trouve datent de 1912 … lol!

Merci!

il suffit d'aller sur DEMACT, sur bibliothèque de modèle, acte transmissible, et apparaîtront tous les actes transmissibles par catégorie. Itou pour les non-transmissibles.
Ne pas se moquer de 1912, j'en connais qui sont nés cette année là (au hasard le Taulier et la Marmotte!).

Modérateur Nombre de messages : 5532 Date d'inscription : 03/04/2006

Les actes transmissibles sont repris dans D'MACT.
Dans Bibliothèque de modèle, cliquer sur rechercher sans entrer aucun critère et tous les actes transmissibles apparaissent.
Vous avez aussi le code de l'éducation ou des tableaux réalisés dans différentes académies ou encore l'excellent site intendance03.fr

Doublé par VMB

_________________
Les ressources pour Op@le, c'est ICI
Les sites de Volcan et l'IZ - Articles AJI - openacademie
Vademecum - FAQ DAF A3
A Marseille, les Brefs, REPROFI Espac'EPLE
Les procédures de Toulouse - Tribu Grenoble

** Nombre de messages : 506 Date d'inscription : 11/02/2017

V.M.B a écrit:: il suffit d'aller sur DEMACT, sur bibliothèque de modèle, acte transmissible, et apparaîtront tous les actes transmissibles par catégorie. Itou pour les non-transmissibles.
Ne pas se moquer de 1912, j'en connais qui sont nés cette année là (au hasard le Taulier et la Marmotte!).

Nicolas a écrit:: Les actes transmissibles sont repris dans D'MACT.
Dans Bibliothèque de modèle, cliquer sur rechercher sans entrer aucun critère et tous les actes transmissibles apparaissent.
Vous avez aussi le code de l'éducation ou des tableaux réalisés dans différentes académies ou encore l'excellent site intendance03.fr

Doublé par VMB

Un grand merci !

» actes transmissibles ou non transmissibles
» caractère exécutoire des actes et date d'affichage
» accusé réception des actes transmissibles
» Actes du C.A et actes du chef d établt
» acte suite à complément subvention pour la gratuité