Bonjour, je dois rembourser un trop perçu de voyage et je dois donc répartir le trop perçu entre les élèves. Sauf que parmi ces élèves, 2 ont eu droit à un fonds social qui à couvert entre 30 et 50 % de la participation. 

Dois-je rembourser tous les élèves la même somme de manière égale ou en fonction de ce qu'ils ont versés chacun?

Merci pour vos éclaircissements.

Je dirais que cela dépend de l'intention de la commission et surtout de la formulation de l'avis d'attribution du fonds social.
Admettons un voyage prévu pour 200€, puis trop perçu de 30€.

Si l'on a averti la famille qu'on l'aidait à hauteur de x pourcent:
Par exemple le pourcentage est de 30%, et le FS a donc abondé de 60€ pour un voyage à 200€
Finalement le coût du voyage est établi à 170€, la participation du fs ne sera plus que de 51€. Il faudra donc retenir 9€ sur le remboursement de la famille. (et faire un OAR de 9€ sur l'OR FS)

Si l'on a averti la famille que le montant qu'elle doit payer est de 140€, le reste étant pris en charge par le FS
-> en cas de remboursement de 30€, on ne verse rien à la famille mais on fait un OAR de 30€ de l'OR FS.

Si l'on avertit la famille que le FS prend en charge 60€ pour ce voyage: il faudra rembourser la famille du trop perçu, les 60€ restant acquis, puisque la décision initiale est génératrice de droits, enfin il me semble.

Du fonds social collégien ? C'est le chef qui décide.

Entièrement d'accord c'est le chef qui décide. Mais s'il a déjà décidé puis averti la famille, il peut revenir sur sa décision? Ça ne se fait pas vraiment, si?

tisymeg a écrit:

Dois-je rembourser tous les élèves la même somme de manière égale ou en fonction de ce qu'ils ont versés chacun?
Merci pour vos éclaircissements.

Je précise à toutes fins utiles qu'(en dehors des cas de FS éventuellement,)on reverse à chaque famille la différence entre ce qu'elle a versé et ce qu'elle doit. Imaginons une famille qui n'a versé que 180€ sur les 200€, on ne rembourse que 10€ à cette famille (si le montant était de 170€, toujours mon exemple) et non pas on divise le reliquat du compte d'avance par le nombre des personnes et on verse à tout le monde la même chose.
Je suis persuadée que cela ne viendrait à l'idée de personne, mais bon... 

Le chef d'établissement attribue les aides. Mais une fois accordée et perçue par la famille peut-il en demander le remboursement puisque in fine c'est de ça qu'il s'agit.
Par contre attention. Il y a eu un mandat et un OR. Si on veut réduire l'aide il faut faire une annulation du mandat et de l'OR ; pas question de décider que l'on diminue simplement le montant à rembourser à la famille. Pour faire une compensation il faut une créance ; et pour avoir une créance il faut un document comptable établissant cette créance.... aux Finances ils ont de drôles de raccourcis avec la règlementation comptable (LOL).

oui j'ai oublié de parler de l'éventuel orev entier ou partiel du mandat FS corrélé à l'OAR merci

Je ne comprends pas comment vous faites pour avoir des trop-perçus sur des voyages. Je n'ai jamais eu le cas. Il faut dire qu'on passe par des agences de voyage avec des prix fermes, forcément. Le coût demandé aux familles est systématiquement minoré, même si c'est seulement pour l'arrondir à la dizaine d'euros inférieure, par un bout d'effort de l'établissement. Donc il n'y a jamais de petits reliquats, c'est cette aide qui sert de variable d'ajustement, pas la relation financière avec les familles : on leur réclame le montant prévu en CA en échange d'une prestation qui est effectivement assurée, et basta.

J'ai même récemment lu un collègue qui prévoit une valorisation des frais généraux du voyage (courriers, copies, téléphone...) pour avoir une marge de plus dans sa gestion : il joue sur le montant de ces dépenses pour amortir au plus près. Dans la Zone, ça ne passerait pas la rampe, mais l'idée est intéressante.

L'intendant zonard a écrit:

Je ne comprends pas comment vous faites pour avoir des trop-perçus sur des voyages. Je n'ai jamais eu le cas. Il faut dire qu'on passe par des agences de voyage avec des prix fermes, forcément. Le coût demandé aux familles est systématiquement minoré, même si c'est seulement pour l'arrondir à la dizaine d'euros inférieure, par un bout d'effort de l'établissement.

  pareil pour moi.

volcan a écrit:

L'intendant zonard a écrit:

Je ne comprends pas comment vous faites pour avoir des trop-perçus sur des voyages. Je n'ai jamais eu le cas. Il faut dire qu'on passe par des agences de voyage avec des prix fermes, forcément. Le coût demandé aux familles est systématiquement minoré, même si c'est seulement pour l'arrondir à la dizaine d'euros inférieure, par un bout d'effort de l'établissement.

  pareil pour moi.

L'intendant zonard a écrit:

Je ne comprends pas comment vous faites pour avoir des trop-perçus sur des voyages.

Si tu n'en as pas, c'est comme pour les rejets, c'est suspect. J'en déduis que tu fais les OR après la réalisation des voyages. Dans ce cas oui, tu n'auras jamais d'EDV.

volcan a écrit:

Mais une fois accordée et perçue par la famille peut-il en demander le remboursement puisque in fine c'est de ça qu'il s'agit.

Effectivement, au temps pour moi, je suis passé à côté de la décision créatrice de droit. Le seul cas possible possible pour demander le remboursement serait une aide attribuée sur la base d'un pourcentage de la prestation.

J-M a écrit:

L'intendant zonard a écrit:

Je ne comprends pas comment vous faites pour avoir des trop-perçus sur des voyages.

Si tu n'en as pas, c'est comme pour les rejets, c'est suspect. J'en déduis que tu fais les OR après la réalisation des voyages. Dans ce cas oui, tu n'auras jamais d'EDV.

LOl depuis quand la bonne gestion est suspecte ?

Simplement les voyages sont faits sérieusement. Dans 95 % des cas le montant prévisionnel est le montant final. La part de l'établissement est légèrement supérieure à celle du calcul stricte du montant accompagnateurs ce qui fait que même avec une légére baisse du coût du voyage le nouveau calcul de la participation des familles est toujours supérieur au montant demandé au départ.

J'ajoute que lorsque une prestation payante ne peut être réalisée, on demande une autre prestation identique ou supérieure et on paie l'éventuel coût supplémentaire. Pas de reliquat.