Bonjour,

Petite question concernant le remboursement de reliquat de voyage d’un élève ayant bénéficié d’un fond social.
Cas concret :
Reliquat du voyage : 480 €
Nombre d’élèves : 25
Chaque famille a versé 200 €, sauf une qui a versé 150 € et a bénéficié d’un FS de 50 €.
1) Cette famille n’a pas droit au remboursement car le montant qu’elle a réellement payé est inférieur a celui des autres familles : 150 € au lieu de 180 € (200 € - 20 € Rbt ).
ou
2) Cette famille perçoit un pourcentage du reliquat au prorata de ce qu’elle a versé :
480 x 150 / 4950 = 14,55 € et 480 x 200 / 4950 = 19,40 € pour les autres familles.

Quelle méthode à adopter ?
Merci pour vos réponses.

lui rembourser la même somme que les autres familles.

Une décision d'aide par le FS a été faite (il doit y avoir un acte). Vous lui avez ouvert des droits sur le quel vous ne pouvez revenir sauf si vous êtes dans les délais pour retirer votre acte.
Sauf à dire que l'aide est conditionnelle et c'est se compliquer la vie

Non, tu dois rendre la même somme à chaque famille, y compris celle qui a bénéficié du fonds social. Sinon, cela revient à rogner l'aide apportée à la famille.

Le coût du voyage est réduit pour tout le monde, également à la famille bénéficiaire du FS.

Les solutions proposées, bof. D'une part je ne pense pas que ce soit bien réglementaire, d'autre part tu fais quoi du reliquat en classe 4 ? La solution est de prévoir sur le courrier d'attribution de l'aide une mention du style "sous réserve du montant définitif à verser par la famille" et d'opérer un reversement sur le fonds social. En l'absence de cette mention, je rembourse comme pour les autres gamins. Il ne faut pas oublier que si du fonds social a été attribué, c'est parce que la famille n'avait pas beaucoup de ressources. Et in fine, que ce soit la famille, le fonds social, le comité d'entreprise de la SOCODEC ou la tante Martine qui ait payé, on rembourse toujours au responsable légal, non ?

PS : voir ici.

Gars du Doubs a déjà répondu... Je laisse quand même.

sauf en cas d'effet d'aubaine, l'aide octroyée est assimilée au fait que c'est comme si la famille avait payé, donc elle a droit au même remboursement que les autres.