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 Remboursement dépense sociale sans facture

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3 participants
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Kyllian
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MessageSujet: Remboursement dépense sociale sans facture   Remboursement dépense sociale sans facture EmptyVen 16 Nov 2018 - 11:18

Bonjour,

L'AS du bahut a du avancer de l'argent pour qu'une famille puisse faire faire des photos au Photomaton du coin. Le problème, c'est que je n'ai aucun justificatif de la somme payée (5 euros en l'occurence).

On me demande de rembourser sur ma régie. Je pensais faire faire une attestation sur l'honneur à l'AS, avec visa du CE, comme pièce justificative.

Je sais qu'on peut se passer de justificatif jusqu'à 300 euros, mais j'aimerais ne pas être bloqué par l'AC. Il va de soi que je vais l'appeler avant tout.

Qu'en pensez-vous?

Merci
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invit.
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MessageSujet: Re: Remboursement dépense sociale sans facture   Remboursement dépense sociale sans facture EmptyVen 16 Nov 2018 - 11:32

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MessageSujet: Re: Remboursement dépense sociale sans facture   Remboursement dépense sociale sans facture EmptyVen 16 Nov 2018 - 11:36

No
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MessageSujet: Re: Remboursement dépense sociale sans facture   Remboursement dépense sociale sans facture EmptyVen 16 Nov 2018 - 13:18

D'abord ce n'est pas jusqu'à 300 € mais jusqu'à 230 € que la facture n'est pas obligatoire. Après, c'est selon : on peut décider de marquer le coup tout de suite et ne rien rembourser ou on peut décider d'être cool une fois en procédant ainsi mais en prévenant que c'est la seule et unique fois. Évidemment chaque solution a ses avantages et inconvénients. A voir selon le contexte et les personnes concernées.

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MessageSujet: Re: Remboursement dépense sociale sans facture   Remboursement dépense sociale sans facture EmptyVen 16 Nov 2018 - 13:31

Kyllian a écrit:
Bonjour,

L'AS du bahut a du avancer de l'argent pour qu'une famille puisse faire faire des photos au Photomaton du coin. Le problème, c'est que je n'ai aucun justificatif de la somme payée (5 euros en l'occurence).

On me demande de rembourser sur ma régie. Je pensais faire faire une attestation sur l'honneur à l'AS, avec visa du CE, comme pièce justificative.

Je sais qu'on peut se passer de justificatif jusqu'à 300 euros, mais j'aimerais ne pas être bloqué par l'AC. Il va de soi que je vais l'appeler avant tout.

Qu'en pensez-vous?

Merci
Moi c'est la nature de la dépense qui me pose problème.

Soit c'est une aide du fonds social et ça m'étonnerait que ce type de dépense soit prévu par la régie. Et il faut un acte du CE attestant de la nature de cette dépense, du bénéficiaire (qui n'est pas l'as) et voir comme pour toute dépense en VE de ce style.
Soit on considère que ce n'est pas du fonds social et c'est encore pire car il s'agit d'une aide / don fait sur le budget de l'EPLE qui nécessite un acte du CA.
Et que la dépense soit de 10 ou 1000 € cela change la présentation de la PJ mais pas le régime juridique et comptable.

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