Bonjour,

Nous lançons des marchés tous les 3 ans pour l'alimentaire.
Nous utilisions jusqu'à présent le site MAPA, et cette année, nous sommes passé au site AJI, notamment dans l'optique de la dématérialisation.
Certains des principaux fournisseurs des eple, et de notre établissement en particulier ont bien déposé leurs offres, mais le règlement de consultation  joint n'est ni paraphé ni signé...
L'article 59 du décret du 25 mars 2016 stipule qu'il est possible de régulariser cette offre dans un délai approprié. 
Cette régularisation doit elle être demandée avant la commission, ou peut elle être réclamée a posteriori, notamment dans le cas où cette offre est la plus avantageuse ??

Merci

S'il était prévu que ces documents devaient être remis signés, la demande de régularisation doit se faire avant que la commission ne statue, en indiquant un délai limite de réponse. Sinon, on peut aussi ne pas demander de signature mais écrire dans le règlement de la consultation que la remise de l'offre vaut acceptation de tous les documents du DCE dont seul les exemplaires originaux détenus par l'EPLE font foi.

merci beaucoup pour cet éclairage...
Bonne soirée !!

En même temps le règlement de la consultation n'est pas une pièce constitutive du marché au même titre qu'un CCP ou un BPU. Il s'agit juste d'une règle du jeu que l'on publie pour être parfaitement transparent. Il n'a pas de valeur pour l'exécution du marché une fois ce dernier notifié. Moi je ne me prendrais pas la tête avec ça si j'étais toi, surtout si ce qui était inscrit dedans (ce détail mis à part) a été suivi à la lettre. Je dirais même que c'est normal que ce document ne soit pas signé.