bonjour,
est-ce qu'une prestation fournie par une association (représentation théâtrale) constitue un marché susceptible d'être passé dans le cadre de la délégation annuelle donnée par le conseil d'administration au chef d'établissement ?
ou bien est-il nécessaire de faire voter par le conseil d'administration une convention qui régit les conditions matérielles et financières liant l'association et l'EPLE pour le déroulement de cette prestation ?

Une représentation théâtrale, qu'il s'agisse d'une association, d'une troupe privée ou même d'un simple intervenant, est un marché public et à ce titre couvert par la délégation du CA ou CE... que le document engageant l'établissement porte le nom de contrat, convention, bon de commande, accord, etc....

A titre personnel, je vérifie toutefois que si la prestation chevauche 2 exercices budgétaires :
si oui => convention à passer au CA
si non => la délégation du CA au profit du chef d'établissement doit suffire

merci pour vos réponses !
me voilà éclairé