Une convention de prestation intellectuelle fait-elle partie des marchés? son objet est l'étude.
si oui, au delà des 20 000 € doit-elle faire l'objet d'une mise en concurrence? comment cela se présente-il et comment doit-on procéder?
merci par avance de vos réponses

Quel genre de prestation (tu as précisé ton message avant ma réponse) et avec qui (partenaire privé, public..)?

Sinon, dans le cadre des marchés publics la mise en concurence est la règle et bien avant le seuil des 20000€. C'est surtout le niveau de mise en concurence qui doit être évalué (publicité adéquate et adaptée, choix de la procédure mise en place etc..).

c'est une convention de prestation intellectuelle qui atteint 60 000€ contractée avec un organisme privé
qu'en penses-tu? comment procéder?

La mise en concurrence est obligatoire, quel que soit le marché !

Pour des prestations intelletuelles, il faut viser le CCAG PI dans le cahier des charges, et surtout choisir l'option choisie ( de mémoire A B ou C - pour la propriété intellectuelle des résultats ).

Attention le nouveau CCAG - PI vient de sortir, et il est applicable bientôt !

mp3 a écrit:

c'est une convention de prestation intellectuelle qui atteint 60 000€ contractée avec un organisme privé
qu'en penses-tu? comment procéder?

Il faut trouver un cahier des charges et l'adapter mais pour ce montant, tu ne peux pas éluder la mise en concurrence. Je ferai une pub sur le boamp pour être certain d'avoir des réponses.