Histoire d'en remettre une louche je pense que les commandes passées directos par le rectorat emportent immanquablement une incompétence de l'ordonnateur dans les actes d'engagement. Et donc rejet systématique de paiement quelles que soient les qualités des pj jointes, celles-ci étant par ailleurs très probablement foireuses car ordres de missions non signés par l'ordo de l'EPLE (la règle c'est qui commande paye!).
Bref: montage à la con auquel ceux qui ne risquent rien veulent nous habituer! Saisissez vos gilets jaunes d'AC!

Bonjour

Mon établissement est inscrit dans un projet de mobilité avec Erasmus +
L'organisme chargé de trouver des lieux de stage et d'hébergement demande à chaque famille un chèque de caution de 300.00 € invoquant le fait qu'il y a de plus en plus de vols sur place par des élèves et que certains perdent aussi leurs papiers d'identité. Donc les démarches, ça coûte...
Mon CE pensait que le lycée pouvait faire ce chèque de 3 600.00 € mais moi, en tant qu'AC, je ne suis pas pour.
Selon moi les familles doivent prendre leurs responsabilités.
Avez-vous déjà été confronté à cette situation ?

Personnellement je n'ai jamais eu cette situation. Pour ce qui est des organismes intermédiaires, prudence. Il y a de vrais margoulins sur la place. 

Pour ce qui concerne la caution et sa faisabilité règlementaire, celle-ci ne doit elle pas être délibérée en CA ?

ATCQ a écrit:

Personnellement je n'ai jamais eu cette situation. Pour ce qui est des organismes intermédiaires, prudence. Il y a de vrais margoulins sur la place. 

Pour ce qui concerne la caution et sa faisabilité règlementaire, celle-ci ne doit elle pas être délibérée en CA ?

C'est du bussines, camouflage des revenus!
Alertons les cellules aides et conseils des académies et une mise au clair de la DAF A3.
Heureusement que l'AG d'ESPAC'EPLE s'empare de ce sujet poisson.

Délib CA autorisant la prise en charge de la caution. Contrat ou facture de l'établissement. Virement. En cas de rétention de la caution, facture définitive à l'établissement. Le CA voit s'il se retourne contre les familles.

Si la caution est encaissable et décaissable dans l'année, elle peut passer dans le cadre de la délégation du CA ou CE pour la signature des marchés (mais pas certain à 100 % là dessus).

july80 a écrit:

Bonjour

Mon établissement est inscrit dans un projet de mobilité avec Erasmus +
L'organisme chargé de trouver des lieux de stage et d'hébergement demande à chaque famille un chèque de caution de 300.00 € invoquant le fait qu'il y a de plus en plus de vols sur place par des élèves et que certains perdent aussi leurs papiers d'identité. Donc les démarches, ça coûte...
Mon CE pensait que le lycée pouvait faire ce chèque de 3 600.00 € mais moi, en tant qu'AC, je ne suis pas pour.
Selon moi les familles doivent prendre leurs responsabilités.
Avez-vous déjà été confronté à cette situation ?

LOL.
Déjà un chèque c'est pas 300 € maxi ?
Ensuite faire un OP au 275 je veux bien (en fait non je veux pas) mais avec quelle PJ, quel contrat ?
Et si le gentil organisme dit qu'on a volé des serviettes et des savons pour 3 600 € et que par conséquent le remboursement on peut se le .... il fait quoi le comptable ?

volcan a écrit:

july80 a écrit:

Bonjour

Mon établissement est inscrit dans un projet de mobilité avec Erasmus +
L'organisme chargé de trouver des lieux de stage et d'hébergement demande à chaque famille un chèque de caution de 300.00 € invoquant le fait qu'il y a de plus en plus de vols sur place par des élèves et que certains perdent aussi leurs papiers d'identité. Donc les démarches, ça coûte...
Mon CE pensait que le lycée pouvait faire ce chèque de 3 600.00 € mais moi, en tant qu'AC, je ne suis pas pour.
Selon moi les familles doivent prendre leurs responsabilités.
Avez-vous déjà été confronté à cette situation ?

LOL.
Déjà un chèque c'est pas 300 € maxi ?
Ensuite faire un OP au 275 je veux bien (en fait non je veux pas) mais avec quelle PJ, quel contrat ?
Et si le gentil organisme dit qu'on a volé des serviettes et des savons pour 3 600 € et que par conséquent le remboursement on peut se le .... il fait quoi le comptable ?

IL se brosse  !! 

Change d'organisme, ce sont des vrais bandits