Diffusion des PPMS dans chaque salle ?

Bonjour,

Nous venons de remettre à jour les PPMS pour le collège.

Nous souhaitons en éditer 4 ou 5 exemplaires papier (1 à la loge, 1 en salle des profs, 1 en vie scolaire...) mais nous aimerions éviter d'un imprimer un pour chacun des 90 personnels de l'établissement et nos voudrions le transmettre sous format numérique.

Pouvez-vous me dire s'il existe une obligation de fournir un exemplaire "papier" soit à chaque personnel, soit dans chaque salle de l'établissement ?

Dans l'affirmative, pouvez-vous m'indiquer la référence du texte.

Merci d'avance pour votre aide.

Bonne journée

Bonjour,

Vous pensez qu'il est bien utile de diffuser de manière extensive un tel document?

Bonjour,

Je pense que chacun des personnels doit en avoir connaissance pour qu'ils puissent suivre les consignes édictées. 
Ici, nous le diffusons par mail à l'ensemble des personnels.

Nous voulons également le diffuser par mail mais mon CE me demande s'il existe une obligation légale de le diffuser en version papier dans chaque classe

Non.
Je pense que notre collègue Oxyde confirmera, mais pas de parallèle avec un plan d'évacuation incendie avec circuits qui doit être affiché dans chaque salle.
Le PPMS a été voté en CA, donc consultable, doit être à disposition éventuellement comme vous l'avez fait sous forme écrite.

Des consignes dans chaque local indiquant la marche à suivre en cas de déclenchement des signaux de regroupement ou de confinement suffisent amplement.

Non, clairement, aucune circulaire n'indique ni même ne recommande de transmettre une version imprimée des PPMS.
Ce qui est indiqué, c'est que chaque personnel doit être informé et sensibilisé et que le PPMS doit être présenté au CA. Par présenté, il faut entendre une information sur le dispositif. En aucun cas il n'est indiqué que les plans doivent être présentés. Pour le PPMS Attentat-intrusion, les transmettre me semble imprudent.
La transmission est réservée :
-aux autorités académiques - Dasen, à la collectivité de rattachement, au maire de la commune pour le PPMS Risques majeurs
- au seules autorités académiques pour le PPMS attentat-intrusion - charge à ces dernières d'organiser avec le préfet le communication de seuls plans de l'établissement (et non de la totalité du document PPMS) au préfet.

Dans votre cas, s'agit-il du PPMS Risques majeurs ou du PPMS attentat ?
Un affichage dans les salles est recommandé pour le PPMS risques majeurs (zone ou non de mise à l'abri). Pour le PPMS attentat-intrusion, un fléchage est malvenu.

Idéalement, l'information des personnels doit être faite et refaite en chaque début d'année scolaire. Pour le PPMS attentat une petite vidéo explicative sur les conduites à tenir tourne dans les académies.

En parlant de consignes, je pensais à des fiches apposées sur les portes. Pas à un fléchage.

Extraire quelques pages importantes du PPMS et les afficher à deux ou trois endroits stratégiques. Faire un envoi mail de ces quelques pages si vous le souhaitez.