Bonjour

Je recherche un prestataire pour un voyage aux Pays-Bas. Des noms ?

Merci.

Non mais un conseil dans le respect de la règlementation : faire un marché public.

Arrêtez bon sang de faire n'importe quoi ! Cela fait x années que l'on vous répète de faire des marchés. J'espère qu'un jour une CRC sanctionnera sévèrement un CE et surtout le gestionnaire par délégation sur le "je m'en foutisme" concernant le respect de la réglementation. Pour information, à partir de un euro, c'est un marché public. Il y a des modalités de mise en concurrence à respecter. 
Par ailleurs, si l'ensemble de vos voyages sur l'année dépasse 25 000 euros H.T. ou 90 000 euros H.T., il y a également des modalités de publicité à respecter ! Vous ne pourrez pas dire "je ne savais pas"...à l'heure d'internet où vous avez accès facilement à toutes les informations...sans parler de ce forum dont je salue les membres permanents qui nous rappellent régulièrement les bonnes pratiques.

Avec un collègue j'animais hier une formation marchés publics sur la dématérialisation et avec les marchés dématérialisés et surtout l'Open Data tous les fournisseurs pourront savoir d'un clic avec le programme qui va bien ce que fait chaque établissement en matière de marchés et surtout ceux qui n'en font pas..... il va y avoir des questions auxquelles il faudra répondre pour certains.

Et la réponse "je ne savais pas" n'est pas recevable devant le juge pour application du délit de favoritisme.

Bonjour

Comme j'ai hâte de ce jour ou les fournisseurs pourront avoir accès à ce type d'info.

Je suis dans un bahut ou je me bats pour faire respecter la réglementation en la matière, je n'ai fait aucune mise en concurrence ces 3 dernières années et j'ai 5 voyages par an !

Attention à couvrir tes arrières...

En formation je site toujours cette jurisprudence.... ça jette un froid sur l'assistance en principe ; remplacez maire par CE et directrice des services par gestionnaire :


1-    TC de Montbéliard, 7 janvier 2016, « commune de Béthoncourt ».
Le non-respect du code des marchés, le délit de favoritisme ? « Même pas peur » répondent quantité de chefs d’établissement et de gestionnaires. C'est vrai que contrairement aux collectivités locales où les règlements de comptes politiques entre ancienne et nouvelle équipe communale sont fréquents, il est exceptionnel de voir des fonctionnaires de l’Education nationale poursuivis à ce titre.
Mais le jugement suivant illustre bien les risques tant les faits reprochés peuvent facilement se retrouver dans un EPLE en termes d’inobservations des règles de bases de la commande publique.
Le tribunal correctionnel de Montbéliard, dans un jugement du 7 janvier 2016, « commune de Béthoncourt » a condamné l’ancien maire de Béthoncourt (ville de 6 000 habitants) et l’ex-directrice générale des services à une amende de 5000 euros, dont la moitié avec sursis, pour atteinte à la liberté d’accès et à l’égalité de traitement dans le cadre de la commande publique.
Le juge du tribunal correctionnel relève que la pose d'un portail pour 12 000 € s'inscrivait en réalité dans une opération plus vaste d'une valeur de 65 000 € (« saucissonnage » d’un marché pour éviter l’effet de seuil et donc les contraintes liées aux procédures) ; et qu'aucune « mise en concurrence n'a été effectuée alors que d'autres entreprises auraient pu être contactée afin de proposer une offre moins couteuse et répondant au besoin de la commune ». Cette pose avait par ailleurs été au final facturée 13 000 € sans qu'un avenant ne vienne modifier le montant du marché. Des travaux de voirie pour 42 000 € n'avaient fait l'objet que d'un bon de commande établit « postérieurement à la facture, pour pallier la carence d'écrit et permettre le paiement de cette facture ». Enfin un marché de travaux d'un montant supérieur à 90 000 €, n'avait pas fait l'objet d'un avis de publicité au BOAMP ou dans un JAL.
Les « excuses » de l'absence de service communal dédié aux marchés publics, de la petite taille de la commune, du manque de personnel, de l'absence d'enrichissement ou de la volonté de favoriser une entreprise, de l'absence de contestation des entreprises non retenues, de l'urgence, d'une publicité sur le site internet de la ville... n'ont pas été retenues par le juge sauf pour appliquer une condamnation modérée par rapport à ce que prévoit le code pénal pour le délit de favoritisme.
Le juge précise que le maire (le chef d’établissement ?) était responsable de ses services et que la directrice générale (le gestionnaire?) ne pouvait, de par ses fonctions, ignorer les règles de la commande publique.
A noter qu’il y a eu aussi un renvoi sur intérêts civils, et qu’en 2017 les deux personnes ont été condamnées en plus, au civil, et solidairement, à verser 6 000 € à la ville, ainsi que 3 000 € au titre des frais de justice.

ça me conforte quand je dis que des petites municipalités c'est de la khonnerie. A moins de 15000 hab. (et encore...) tu peux pas raisonnablement compter sur des services administratifs capables de réfréner conseiller correctement l'imagination du politique sur la gestion des deniers publics.

Tout ressemblance avec une situation en EPLE est purement fortuite...

un groupement d'achat auquel j'étais adhérent avait proposé aux membre de passer des marchés de voyage dans'un "accord-cadre". C'est vrai que les destinations sont souvent les mêmes : Espagne, GB, etc. L'idée a été repoussée devant les réticences supposées des profs et/ou CE.

Milouz a écrit:

ça me conforte quand je dis que des petites municipalités c'est de la khonnerie. A moins de 15000 hab. (et encore...) tu peux pas raisonnablement compter sur des services administratifs capables de réfréner conseiller correctement l'imagination du politique sur la gestion des deniers publics.

Tout ressemblance avec une situation en EPLE est purement fortuite...

Moi avec le lycée et le groupement d'achat départemental de denrées alimentaires je gère des marchés pour plusieurs millions d'euros avec.... un demi-poste là ou des collectivités similaires ont un service d'achat spécialisé.

Mais tout le monde s'en fout... et lorsque le bousin des marchés publics et des EPLE éclatera, ce sera une bonne raison de plus de montrer notre incompétence, de mutualiser à donf et de supprimer les gestionnaires.

Une bonne grosse structure comptable de secteur (plus ou moins étendu avec poste à profil ouvert aux agents des Finances), service facturier, mutualisateur des commandes, groupements d'achats (pour les rares trucs qui ne seront pas encore pris par les CT), etc... qui prend les paris ?

Si le CE refuse la mise en concurrence, il faut l'alerter par écrit sur sa responsabilité qui sera engagée. 

Si vous ne le faite pas, ce sera à vous de répondre de vos actes.

volcan a écrit:

Milouz a écrit:

ça me conforte quand je dis que des petites municipalités c'est de la khonnerie. A moins de 15000 hab. (et encore...) tu peux pas raisonnablement compter sur des services administratifs capables de réfréner conseiller correctement l'imagination du politique sur la gestion des deniers publics.

Tout ressemblance avec une situation en EPLE est purement fortuite...

Moi avec le lycée et le groupement d'achat départemental de denrées alimentaires je gère des marchés pour plusieurs millions d'euros avec.... un demi-poste là ou des collectivités similaires ont un service d'achat spécialisé.

Mais tout le monde s'en fout... et lorsque le bousin des marchés publics et des EPLE éclatera, ce sera une bonne raison de plus de montrer notre incompétence, de mutualiser à donf et de supprimer les gestionnaires.

Une bonne grosse structure comptable de secteur (plus ou moins étendu avec poste à profil ouvert aux agents des Finances), service facturier, mutualisateur des commandes, groupements d'achats (pour les rares trucs qui ne seront pas encore pris par les CT), etc... qui prend les paris ?

Au ministère des Armées, ça s'appelle une base de Défense pour le soutien "de proximité" et des plate-forme achats finances pour les marchés régionaux : une entité qui soutien sur un territoire des régiments, une qui passe les marchés et paie pour toute une zone.

J.V. a écrit:

Si le CE refuse la mise en concurrence, il faut l'alerter par écrit sur sa responsabilité qui sera engagée. 

Si vous ne le faite pas, ce sera à vous de répondre de vos actes.

Exact. On va dire que l'on peut éviter la lettre recommandée qui peut déclencher une guerre ; mais conserver un petit mail peut être utile :
"Madame ou monsieur, dans le cadre de la mission de conseil du gestionnaire auprès du chef d'établissement, je vous précise - indique - rappelle - informe - que concernant les voyages touristiques prévus cette année par les enseignants désoeuvrés - les travaux de pose de marbre dans votre logement - l'achat de fuel - l'acquisition de votre BMW de fonction - les fournitures de ceci et cela - l'achat de 50 ordinateurs dont un pour votre fille, etc... vous êtes normalement tenu par la règlementation de l'achat public de procéder à un marché public comportant publicité et mise en concurrence. Ne souhaitant pas vous accompagner au tribunal pour répondre du délit de favoritisme prévu par l'article 432-14 du nouveau code pénal, vous voudrez bien me confirmer votre choix du cousin de votre femme - de votre copain - du fournisseur souhaité par les enseignants - de fournisseur attitré depuis 15 ans de l'établissement, etc... comme fournisseur pour les prestations concernées. A titre accessoire j'attire aussi votre attention sur la jurisprudence "Tarn-et-Garonne".
Cordialement, pas cordialement, gros bisous,  etc... (en fonction de vos relations)."

Enfin vous adaptez un truc comme ça.

La jurisprudence c'est ça :
—  Recours sur la validité du contrat
 

J.V. a écrit:

Arrêtez bon sang de faire n'importe quoi ! Cela fait x années que l'on vous répète de faire des marchés. J'espère qu'un jour une CRC sanctionnera sévèrement un CE et surtout le gestionnaire par délégation sur le "je m'en foutisme" concernant le respect de la réglementation. Pour information, à partir de un euro, c'est un marché public. Il y a des modalités de mise en concurrence à respecter. 
Par ailleurs, si l'ensemble de vos voyages sur l'année dépasse 25 000 euros H.T. ou 90 000 euros H.T., il y a également des modalités de publicité à respecter ! Vous ne pourrez pas dire "je ne savais pas"...à l'heure d'internet où vous avez accès facilement à toutes les informations...sans parler de ce forum dont je salue les membres permanents qui nous rappellent régulièrement les bonnes pratiques.

Cela dit quel eple pour des voyages sup à 90 000 euros ht fait une annonce ds un Jal ou au boamp ?

Tapenade a écrit:

volcan a écrit:

Une bonne grosse structure comptable de secteur (plus ou moins étendu avec poste à profil ouvert aux agents des Finances), service facturier, mutualisateur des commandes, groupements d'achats (pour les rares trucs qui ne seront pas encore pris par les CT), etc... qui prend les paris ?

Au ministère des Armées, ça s'appelle une base de Défense pour le soutien "de proximité" et des plate-forme achats finances pour les marchés régionaux : une entité qui soutien sur un territoire des régiments, une qui passe les marchés et paie pour toute une zone.

Avant les bases de Défense, il y avait déjà des structures centralisées pour les marchés (je parle des années 90) regroupant les administratifs pour la rédaction/respect des procédures et les techniciens pour les clauses techniques/test et suivi d'exécution. J'étais parmis les administratifs pour la Marine et on achetait tous sauf l'armement. Pour cela on était 5 rédacteurs (1B et 4C) avec un portefeuille d'une trentaine de marchés chacun allant de la chaussette qui remonte jusqu'au genou aux boulons pour que les bateaux marchent sur l'eau ou bien les gilets d'assaut pour les commandos. Je ne parle même pas du volume financier. Il suffirait d'1 seul ETP pour faire tous les marchés d'un nombre conséquent d'EPLE.

L'EN a du retard sur l'organisation administrative mais entre la reconfiguration des académies pour le niveau rectoral/départemental et les changements qui s'annoncent en EPLE (Op@le, new M9.6, etc...), la mise aux "normes" a commencé et sera terminée d'ici les 4/5 prochaines années.

volcan a écrit:

Fauve a écrit:

Cela dit quel eple pour des voyages sup à 90 000 euros ht fait une annonce ds un Jal ou au boamp ?

Ben, ceux qui respectent la règle du moment que l'ensemble des voyages sur une année est estimé à plus de 90 000 € HT ; pour les autres, si ce montant est supérieur à 25 000 €, ils passent par l'AJI. Cela dit même si je fais une annonce au BOAMP, j'en fait une aussi sur l'AJI.

Tout pareil

Fauve a écrit:

Cela dit quel eple pour des voyages sup à 90 000 euros ht fait une annonce ds un Jal ou au boamp ?

... un EPLE qui n'applique pas correctement la réglementation : les marchés de voyages pédago ne sont pas soumis au seuil de 90 k€ pour l'obligation de publication au BOAMP/JOUE, mais au seuil des "Services sociaux et spécifiques" au sens de l'article 28 du décret de 2016, pour lesquels la publicité est libre jusqu'à 750 k€.

https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F23371

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032297374 a écrit:

7. Services d'hôtellerie et de restauration
De 55100000-1 à 55410000-7 [Services d'hôtellerie, d'hébergement, de camping, de centres aérés, de colonies de vacances, de wagons-lits, de restaurant, de débit de boisson…]

J'avais repéré ce truc un jour et quand j'ai interrogé mon contact SAAM elle a été formelle : les voyages organisés n'entrent pas dans ce cas.

En revanche, j'avais découvert que ces marchés étaient concernés par l'article 28 :
De 55510000-8 à 55524000-9 [Services de cantine, de restauration scolaire, de traiteur et de livraison de repas].

Alomero a écrit:

J'avais repéré ce truc un jour et quand j'ai interrogé mon contact SAAM elle a été formelle : les voyages organisés n'entrent pas dans ce cas.

Mhh, quels étaient ses arguments ? La question a-t-elle été posée à la DAF ou à CE2B ?

Les arguments portaient sur le fait qu'une prestation de voyage organisé c'est de l'hébergement mais aussi de la restauration, des visites et surtout des transports forts coûteux et non concernés par cette "dérogation". Comme j'avais le même avis je n'ai pas demandé un autre avis.

Je trouve que c'est fâcheux. L'obligation de publication au BOAMP+JOUE, très coûteuse, parfaitement inadaptée et inutile, est un frein à la mise en conformité de la part des collègues. Je prêche de mon côté pour l'assimilation aux "colonies de vacances".

En plus l'IZ tu sembles faire une confusion.
Même si on applique pour les voyages l'article 28, cela ne concernerait que les voyages supérieurs à 221 000 € HT dans la mesure où entre 90 000 € et 221 000 € on est encore en procédure adaptée visée par l'article 27… certes avec des contraintes mais les MAPA c'est de 0 à 221 000 € HT.
De plus le BOAMP c'est 80 ou 90 €... enfin un truc comme ca…. même pas 0,1 % du coût des voyages… avec souvent des économies à la clé.

L'intendant zonard a écrit:

 Je prêche de mon côté pour l'assimilation aux "colonies de vacances".

LOL assimiler les voyages aux colonies de vacances ! J'entends d'ici le bruit assourdissant des cris outragés en provenance de la salle des profs ! Pourquoi pas parler directement de vacances et de tourisme….

volcan a écrit:

De plus le BOAMP c'est 80 ou 90 €... enfin un truc comme ca…. même pas 0,1 % du coût des voyages… avec souvent des économies à la clé.

90 € HT, immédiatement récupérés du fait que les prestataires se savent mis en concurrence. Et quand un établissement est assez riche pour prendre en charge la part des accompagnateurs, il l'est pour cette petite dépense qui n'en est pas une au final. Il faut juste s'en convaincre pour en convaincre les râleurs autres.

En fait l'IZ, c'est bien davantage la peur de publier sur le BOAMP qui freine dans 93,6 % des infaillibles statistiques... de mon coin  Et si ça n'a rien d'insurmontable (j'y suis arrivée, c'est dire) il faut avouer que l'ergonomie BOAMP est assez repoussante et n'a pas progressé depuis plusieurs années. On sent le monopole.

Un conseil si l'ensemble de vos voyages dépassent 90 000 euros H.T. La meilleure solution est de proposer un marché avec des lots par voyage. Une publication au BOAMP et sur l'AJI éventuellement et les modalités de publicité obligatoires sont ainsi respectées. 

Attention des jugements de CRC commencent à observer les modalités de publicité des voyages pour certains lycées. Gérer plus de 10 voyages dans l'année par exemple commencent à attirer l'attention car les montants manipulés deviennent trés vite importants et le respect de la réglementation de la commande publique s'impose. Pour certains, on n'est même plus en procédure adaptée mais en procédure formalisée !

Alomero a écrit:

volcan a écrit:

Fauve a écrit:

Cela dit quel eple pour des voyages sup à 90 000 euros ht fait une annonce ds un Jal ou au boamp ?

Ben, ceux qui respectent la règle du moment que l'ensemble des voyages sur une année est estimé à plus de 90 000 € HT ; pour les autres, si ce montant est supérieur à 25 000 €, ils passent par l'AJI. Cela dit même si je fais une annonce au BOAMP, j'en fait une aussi sur l'AJI.

Tout pareil

Avec ce petit bémol :
La règle étant que les marchés publics doivent être passés en lots séparés, c'est la valeur estimée de tous les lots qui doit être prise en compte. Cependant, il existe 2 dérogations à ce principe qui permettent de passer certains lots en procédure adaptée, même si la valeur globale est supérieure aux seuils de procédure formalisée :

• la valeur estimée de chaque lot concerné est inférieure à 80 000 € HT pour les fournitures et les services ou à 1 million € HT pour des travaux,
  
• le montant cumulé de ces petits lots ne dépasse pas 20 % de la valeur de tous les lots.
  

Alors certes le montant total des voyages d'une structure peut être supérieur à 90 000€ ht mais x lots donc x voyages supérieurs à 80 000€ ht  donc pub obligatoire au BOAMP c'est beaucoup plus rare.
Pour ma part j'ai plus de 5 voyages, coût total supérieur à 90 000€ ht mais aucun des voyages n'est supérieur à 80 000€ ht, d'où procédure adaptée.
Me trompé-je ?

Oui. Mais la réponse viendra plus tard. Et je redis qu'entre 90 000 et 221 000 ce sont encore des MAPA.

Fauve a écrit:

Avec ce petit bémol :
La règle étant que les marchés publics doivent être passés en lots séparés, c'est la valeur estimée de tous les lots qui doit être prise en compte. Cependant, il existe 2 dérogations à ce principe qui permettent de passer certains lots en procédure adaptée, même si la valeur globale est supérieure aux seuils de procédure formalisée :

• la valeur estimée de chaque lot concerné est inférieure à 80 000 € HT pour les fournitures et les services ou à 1 million € HT pour des travaux,
  
• le montant cumulé de ces petits lots ne dépasse pas 20 % de la valeur de tous les lots.
  

Alors certes le montant total des voyages d'une structure peut être supérieur à 90 000€ ht mais x lots donc x voyages supérieurs à 80 000€ ht  donc pub obligatoire au BOAMP c'est beaucoup plus rare.
Pour ma part j'ai plus de 5 voyages, coût total supérieur à 90 000€ ht mais aucun des voyages n'est supérieur à 80 000€ ht, d'où procédure adaptée.
Me trompé-je ?

Sauf que le seuil de procédure formalisée est 221 000 €, pas 90 000 €.

Fauve a écrit:

 
Avec ce petit bémol :
La règle étant que les marchés publics doivent être passés en lots séparés, c'est la valeur estimée de tous les lots qui doit être prise en compte. Cependant, il existe 2 dérogations à ce principe qui permettent de passer certains lots en procédure adaptée, même si la valeur globale est supérieure aux seuils de procédure formalisée :

• la valeur estimée de chaque lot concerné est inférieure à 80 000 € HT pour les fournitures et les services ou à 1 million € HT pour des travaux,
  
• le montant cumulé de ces petits lots ne dépasse pas 20 % de la valeur de tous les lots.
  

Alors certes le montant total des voyages d'une structure peut être supérieur à 90 000€ ht mais x lots donc x voyages supérieurs à 80 000€ ht  donc pub obligatoire au BOAMP c'est beaucoup plus rare.
Pour ma part j'ai plus de 5 voyages, coût total supérieur à 90 000€ ht mais aucun des voyages n'est supérieur à 80 000€ ht, d'où procédure adaptée.
Me trompé-je ?

Oui, tu te trompes. La théorie des "petits lots" ne s'applique qu'au-delà des marchés formalisés ; soit au-delà de 221 000 € HT. Cette pratique permet effectivement de faire des MAPA pour certains lots d'un marché formalisé. Mais il est quand même rare que tous les lots des voyages d'un établissement dépasse les 221 000 € (même dans le cadre d'un accord cadre pluri annuel).

Et il faut le répéter : entre 90 000 et 221 000 on est toujours en procédure adaptée même si les règles de publicité sont plus contraigantes.