Mhhh, si un EPLE mandate le 15 juillet et que le comptable met à lui tout seul 45 jours pour prendre en charge et payer, les intérêts moratoires ne sont pas dus par l'EPLE, mais par le comptable. Au titre de sa RPP, logiquement, puisque c'est le seul amortisseur.

Alomero a écrit:

Je dirais bien que tu fais comme tu veux pour le mandat et il prend en charge quand il voudra mais au final c'est bien ton bahut qui va se taper les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire

Alomero, j'ai de bonnes relations avec mon AC donc je m'en tiens à ces consignes  et sur cette période de l'année on sera sûrement pas le seul EPLE de France à avoir quelques factures impayées sur le coin du bureau jusqu'à la reprise fin août. Et pour les intérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire, j'ai jusqu'ici de ma propre expérience jamais vu un fournisseur l'appliquer et les réclamer au bahut. Un message leur indiquant que la facture sera réglée en septembre les rassure là-dessus et souvent ils savent effectivement que les services comptables des eples sont en vacances aussi l'Eté.

Plusieurs remarques.
Les intérêts moratoires et l'indemnité sont dues de plein droit sans demande du fournisseur. Elles doivent être payées dès que le délai est dépassé sans besoin de lettre ou réclamation. Les textes sont clairs et les auditeurs le rappellent à chaque fois.
Dans les EPLE c'est l'établissement qui payent les pénalités quelque soit la faute du comptable. Dans les collectivités en cas de retard du au comptable c'est la DGFIP qui paye... nous le rectorat veut pas (lol). Par contre en cas de signalement ou de contrôle des comptes il arrive que le juge sanstionne financièrement le comptable : mais il faut une décision juridictionnelle.

Et c'est l'AC qui doit vérifier si des intérêts moratoires sont avérés par rapport au délai de paiement  
Peut-il obliger un GM rattaché à les payer ?

Le comptable doit "normalement" informer l'ordonnateur du dépassement du DGP et l'inviter à mandater les pénalités. Cette invitation peut être utile à présenter lors d'un audit. Dans l'absolu si les pénalités ne sont pas mandatées le comptable doit alerter le préfet... dans l'absolu je dis bien.
En résumé - si c'était vraiment trop important et fréquent - je ferai un courrier officiel à l'ordo avec copie au rectorat.

Il y a une analyse complète du respect du DGP sur le site "intendance03". Un extrait :

L’agent comptable et le délai de paiement.
Le délai de paiement de 30 jours est unique et comprend la phase de traitement par l’ordonnateur et la phase de traitement par l’agent comptable. Il est donc indispensable qu’il y ait concertation entre les deux pour que la répartition du DGP permette à chacun de jouer pleinement son rôle dans des conditions de délais acceptables. Pour maîtriser le délai maximal de paiement de leurs dépenses, les EPLE ont la faculté d'envisager le partage du délai global de 30 jours qui s'impose à eux dans le cadre de la convention du groupement comptable. Un arrêté de la DGFiP du 20 septembre 2013 publié au JORF du 8 octobre 2013 et portant application de l'article 12 du décret du 29 mars 2013 propose un modèle de convention entre l'ordonnateur et le comptable public adaptable aux EPLE. On considère généralement qu’un partage du délai de 30 jours en 20 jours pour l’ordonnateur et 10 jours pour le comptable est un bon compromis.
A noter que du fait de la spécificité des comptables des EPLE, l’établissement scolaire qui se verrait tenu de payer des intérêts et des indemnités en raison d’un dépassement du DGP imputable au comptable, serait contraint d’assumer ces pénalités sur son budget sans action récursoire envers l’Etat ou le comptable.
C’est pourquoi il doit y avoir une coopération et une information réciproque entre l’ordonnateur et le comptable sur le respect par chacun du délai dont il dispose. Il peut ainsi être nécessaire qu’en cas d’urgence un ordonnateur informe que le mandatement qu’il envoie à l’agence comptable doit être payé dans un délai plus réduit que celui qui est normalement dévolu au comptable. Il est par ailleurs souhaitable que chaque bordereau de mandatement soit revêtu de la date d’arrivée à l’agence comptable et de la date de paiement afin d’éviter toute contestation sur les responsabilités de chacun dans le dépassement du DGP.


Si l’agent comptable est tenu d’informer l’ordonnateur des paiements qu’il doit engager en application de la loi, il n’est pas en mesure de procéder au mandatement d’office des intérêts moratoires et indemnités forfaitaires pour dépassement du DGP. Par contre il est tenu d’informer par écrit l’ordonnateur de la nécessité de procéder aux mandatements de ces sommes pour retard de paiement et de conserver une trace écrite de cette alerte pour prémunir sa responsabilité personnelle et pécuniaire. Mais si l’ordonnateur refuse d’engager les paiements des pénalités, l’agent comptable n’a aucun moyen de l’y contraindre.
A noter que l'absence de mention des intérêts moratoires et de l’indemnité forfaitaire sur une facture ne constitue pas une erreur de liquidation susceptible d’entraîner un rejet du mandat puisque les pénalités n'ont pas à être liquidées dans la facture.

Merci pour tous ces éclaircissements, la question ne va pas m'empêcher de dormir en attendant le dépassement du délai.

Bon, je retourne préparer mes futures siestes devant le Tour de France.

Et dans peu de temps on passera avec un DGP à 20 jours 

SA19 a écrit:

Et dans peu de temps on passera avec un DGP à 20 jours 

Avec Opale et la dématérialisation ce sera jouable.... si le process est bien respecté par les intervenants.

et si on n'a pas de coupure d'internet ni de bugs de serveurs !

volcan a écrit:

SA19 a écrit:

Et dans peu de temps on passera avec un DGP à 20 jours 

Avec Opale et la dématérialisation ce sera jouable.... si le process est bien respecté par les intervenants.

Mouais, ici au rectorat nous avons chorus depuis 10 ans avec la démat et tout le bouzin qui va avec... Et les DGP de manière générale (tout ministère confondu) continue à poser problème. Le problème des DGP est le SF et ça peu importe l'outil ça reste un problème.

" la dépense sans ordonnancement préalable. Le comptable paiera à la vue de la facture sans SF... quitte à l'ordo de régulariser."


Y a pas à dire, le progrès c'est quelque chose !

Le maire de Lyon sifflait une sacrée quantité de beaujolpif, on dirait !

Et ça conserve bien 47 ans à siffler à la mairie pour s'éteindre à 84 piges, d'ailleurs l'actuel maire de Lyon pourrait battre son record de doyen des maires de Lyon s'il était réélu mais çà c'est une autre affaire...

Héjonne Gilles a écrit:

Et ça conserve bien 47 ans à siffler à la mairie pour s'éteindre à 84 piges,

Tu peux même rajouter les 5 années de l'occupation, qui ne furent qu'un intermède, soit de 1905 à 1957. De la loi de 1905 jusqu'à la guerre d'Algérie, belle longévité politique.
Si Herriot fut un tribun célèbre, il n'avait pas le côté carnassier de Clémenceau ("Il s'est voulu César, il a fini Pompée", après la mort de Félix Faure...)

Ils ont changé leur présentation, c'est encore plus moche qu'avant. Comme quoi à coeur vaillant rien d'impossible

Bonjour, je relance style VDM

Aujourd'hui j'essaye d'aller sur Chorus et j'ai un message qui dit :
Une erreur interne est survenue.


Vous aussi? J'ai vraiment l'impression que depuis le retour de janvier, ça ne fonctionne qu'un jour sur deux!

Idem ici

Et l'accès aux bulletins de salaires sur l'ENSAP ne semble guère fonctionner non plus...Ou y a que moi?

crq a écrit:

Et l'accès aux bulletins de salaires sur l'ENSAP ne semble guère fonctionner non plus...Ou y a que moi

L'ensap ça fonctionnait pour moi ce matin.

connexion impossible toute la matinée sur chorus avec mes identifiants, le bureau voisin, ça a fonctionné   
depuis la dernière mise à jour, chorus scan moins bien les factures émises importés en pdf qu'auparavant, du coup faut tous re-saisir... et il prend plus la virgule du pavé numérique

ça fonctionne chez vous ce matin?

Ici aussi Chorus bloqué depuis ce matin.
C'est la galère.

Impossible depuis ce matin

Uniquement consultation comptes DFT-NET.

Pareil.

C'est revenu!

Faudra un jour que la Cour des comptes se penche sur la question du temps de travail perdu à attendre que ces   de de d'applications informatiques internetisées daignent fonctionner normalement... Pour une fois, elle ne pourra pas mettre en cause la faible productivité des personnels...

Sans compter du risque d'accidents cardiaques qui en découle...