Après recherche, je ne trouve pas réponse aux questions suivantes :
- est-on fondé à demander une attestation d'assurance à chaque personnel stationnant son véhicule personnel sur le parking de l'établissement, au début de chaque année scolaire ?
- est-il utile/nécessaire/indispensable de le faire ?
- que faire si un personnel refuse de produire ladite attestation ?
La demande émane de mon CE et elle me laisse perplexe. J'avoue n'en avoir jamais eu l'idée et jamais un CE ne m'a demandé de le faire. Mais peut-être que je suis bien trop candide sur le sujet.

Merci d'avance de vos avis et conseils.

tu demandes l'avis d'imposition?
tu demandes l'attestation d'assurance pour la maison...?

c'est du grand n'importe quoi à mon avis
mais si on me prouve que j'ai tort, je suis preneur de l'info

Quel intérêt ? Aucun.

A bien y réfléchir, ce n'est pas idiot.
Si un accident (corporel) survient dans l'enceinte de l'établissement et qu'il s'avère que le CE a autorisé un véhicule non assuré à y circuler, ne risque-t-il pas des problèmes ?

Le fait que le véhicule soit assuré changerait quoi que ce soit à l'affaire ?

Simonne a écrit:

A bien y réfléchir, ce n'est pas idiot.
Si un accident (corporel) survient dans l'enceinte de l'établissement et qu'il s'avère que le CE a autorisé un véhicule non assuré à y circuler, ne risque-t-il pas des problèmes ?

Pas plus que le gérant du supermarché si il y a un accident sur son parking ou le parking de ma trésorerie, etc...

Je ne suis pas d'accord. Il faut sans doute définir de quoi on parle.

Les parkings de supermarchés sont en accès libre, ce qui n'est pas le cas (en principe) de l'enceinte fermée d'un établissement scolaire.
Chez nous, en tout cas, l'accès à l'espace de stationnement est soumis à autorisation du CE. Il pourrait très bien vérifier la couverture du véhicule par une assurance.

Simonne a écrit:

Je ne suis pas d'accord. Il faut sans doute définir de quoi on parle.

Les parkings de supermarchés sont en accès libre, ce qui n'est pas le cas (en principe) de l'enceinte fermée d'un établissement scolaire.
Chez nous, en tout cas, l'accès à l'espace de stationnement est soumis à autorisation du CE. Il pourrait très bien vérifier la couverture du véhicule par une assurance.

Comme bien sûr le CE est libre de demander un certificat médical pour justifier de l'absence d'un élève, j'imagine ?

Il faut m'expliquer.
Revenons-en aux fondamentaux : un Ce est-il tenu d'accepter que quiconque pénètre avec son véhicule personnel dans l'enceinte de de l'établissement (dans une cour par exemple) ?

c'est quoi la question
peut on vérifier qui entre ?
la réponse est oui
peut on vérifier que la personne qui entre est assurée ou possède son permis?
non

tu y as pensé au prof qui n'a plus de point?

Normalement un contrôle est prévu par un texte.
Je ne connais pas de situation où la présentation d'une assurance n'est pas prévue spécifiquement par un texte pour être exigible, mais je peux me tromper.

Bozinchu a écrit:

c'est quoi la question
peut on vérifier qui entre ?
la réponse est oui
peut on vérifier que la personne qui entre est assurée ou possède son permis?
non

tu y as pensé au prof qui n'a plus de point?

Une attestation confirmant que le véhicule n'a pas de pneus lisses ! Et un contrôle technique ! Et une vérification des clignotants !

Simonne a écrit:

Il faut m'expliquer.
Revenons-en aux fondamentaux : un Ce est-il tenu d'accepter que quiconque pénètre avec son véhicule personnel dans l'enceinte de de l'établissement (dans une cour par exemple) ?

Non.
Mais les personnels qui travaillent dans l'établissement en question, ce n'est pas "quiconque".

Nonobstant, tu peux vérifier l'identité de tout le monde et instaurer des contrôles.
Mais là, ce n'est plus un EPLE, c'est une centrale nucléaire, une usine d'armement ou un site SEVESO.

Tu peux aussi vérifier l'assurance des véhicules. Leur contrôle technique à jour. La pression des pneus (*). L'ébriété éventuelle du conducteur. La validité de son permis.
Mais là, ce n'est plus la mise en oeuvre de la responsabilité du CE, c'est de la paranoïa. Rien qu'en poussant ta logique de responsabilité et ton "fondamentalisme" jusqu'au bout.


(*) Je déconne à peine: l'an dernier, le pneu d'un camion de livraison a explosé sur un trottoir, et la déflagration a fracassé la vitre latérale d'une bagnole garée à côté...

Je dois être ingénu mais juridiquement n'avons nous pas l'obligation d'assurer nos véhicules (même ceux qui ne roulent pas, assurance parking)? Du coup de fait tout véhicule roulant est de facto assuré et comme nul n'est censé ignoré la loi, je ne vois pas en quoi le CE vient quémander des attestations. Après très certainement qu'il souhaite se couvrir administrativement en cas de sinistre ou accident dans l'enceinte de son EPLE lié à un accident d'un véhicule non assuré.

En cherchant un peu, je comprends qu'un règlement intérieur doit pouvoir être rédigé sur ces questions, c'est en tout cas ce qu'il faut mettre en place pour un parking considéré comme "privé" (à la différence du parking du supermarché). Ca donnerait le texte sur la base duquel on demanderait les attestations d'assurance aux personnels, texte auquel faisait référence Le Forgeron.
Mais une fois qu'on a dit ça, on n'a pas réglé la question de l'applicabilité de la règle et c'est ma préoccupation première. En gros, si un récalcitrant ne donne pas son attestation d'assurance qui va aller l'empêcher d'entrer alors que ça fait 15 ans qu'il a le bip pour accéder au parking. Pas moi, pas l'agent d'accueil et certainement pas le CE dans le cas qui m'occupe.
Je comprends bien que le cas échéant, en cas de dommage porté à un bien ou une personne par un véhicule non assuré, la procédure se complique. Pour autant, chacun reste responsable de ses actes et sait que l'assurance est obligatoire. Au regard du risque que la responsabilité du CE soit recherchée sur le sujet, la mesure me semble bien disproportionnée. Si ça arrive à jour, le connaissant, il aura recours à la solide assurance pro qu'il doit avoir souscrite !

Merci pour vos différentes interventions en tout cas. Un an que je fais la morte, je vais m'employer à continuer.

Si le chef veut vérifier l'existence, d'une assurance, il n'a qu'à se pencher sur le pare-brise des pollumobiles en question, et chercher le petit papier vert. S'il stresse vraiment beaucoup, il peut même demander aux personnels administratifs de contacter les compagnies d'assurance pour vérifier que ce ne sont pas des faux et qu'il y a bien un contrat derrière.

Initiales GM a écrit:

En cherchant un peu, je comprends qu'un règlement intérieur doit pouvoir être rédigé sur ces questions

Je ne pense pas que cela soit correct.

Bonjour,

Quid d'un AED qui chute aux abords direct du Lycée en raison de la présence de neige sur le trottoir et demande à l'établissement de rembourser son pantalon endommagé (trou à l'entrejambe...) ?

Faut-il faire une déclaration d'accident de service ?
L'assurance établissement MAIF peut-elle intervenir ?

L'employeur de l'AED n'est pas l'établissement mais le lycée mutualisateur de paie.

Bah nan.
L'employeur c'est ton bahut.
Le mutualisateur ne s'occupe que de la paie...

Accident de service s'il s'est blessé.
Etait-il aux abords - le long du périmètre foncier de l’établissement ou déjà un peu plus loin ? Peut-il prouver que c'est bien dans le périmètre des abords ? Que faisait-il là-bas ? Etait-il en service ?

Je veux la PREUVE que le fond de pantalon a craqué lors de cette chute-là et pas à un autre moment !

Au-delà de la blague, pour les accidents de trajet, l'employeur assure la sécurité de son salairé, pas cette de ses biens. Celui qui se fait ratatiner dans un carambolage en venant au taf ne se fait pas rembourser la bagnole par son employeur, que je sache. Donc le pantalon...

Initiales GM a écrit:

En cherchant un peu, je comprends qu'un règlement intérieur doit pouvoir être rédigé sur ces questions, c'est en tout cas ce qu'il faut mettre en place pour un parking considéré comme "privé" (à la différence du parking du supermarché). Ca donnerait le texte sur la base duquel on demanderait les attestations d'assurance aux personnels, texte auquel faisait référence Le Forgeron.
Mais une fois qu'on a dit ça, on n'a pas réglé la question de l'applicabilité de la règle et c'est ma préoccupation première. En gros, si un récalcitrant ne donne pas son attestation d'assurance qui va aller l'empêcher d'entrer alors que ça fait 15 ans qu'il a le bip pour accéder au parking. Pas moi, pas l'agent d'accueil et certainement pas le CE dans le cas qui m'occupe.
Je comprends bien que le cas échéant, en cas de dommage porté à un bien ou une personne par un véhicule non assuré, la procédure se complique. Pour autant, chacun reste responsable de ses actes et sait que l'assurance est obligatoire. Au regard du risque que la responsabilité du CE soit recherchée sur le sujet, la mesure me semble bien disproportionnée. Si ça arrive à jour, le connaissant, il aura recours à la solide assurance pro qu'il doit avoir souscrite !

Merci pour vos différentes interventions en tout cas. Un an que je fais la morte, je vais m'employer à continuer.

Si un personnel garé sur un parking a un pneu crevé à cause d'un clou qui traînerait près d'une benne de chantier près du parking, c'est au service assurance de la CTR que le personnel doit transmettre directement son constat. Tu dois juste lui communiquer les coordonnées de l'assurance d ela CTR mais tu n'as rien à signer.
Si un véhicule quel qu'il soit (personne, grue, livreur...), tape le poteau du portail, d'entrée c'est à l'adjoint gestionnaire ou au CE de faire le constat à transmettre au service assurance de la CTR qui gère la suite.
Si 2 véhicules se percutent sur un parking (ou bien si un prof oublie de mettre le frein de parking et que sa voiture va en heurter une autre..hé oui, ça arrive encore de nos jours malheureusement), alors c'est entre les usagers de ces 2 véhicules que le constat sera établi et ça ne concerne par le bahut.

Ces explications suffiront peut-être à ton chef...