Passation de service Hitskin_logo Hitskin.com

Ceci est une prévisualisation d'un thème de Hitskin.com
Installer le thèmeRetourner sur la fiche du thème

Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.



 
AccueilPortailRechercherS'enregistrerConnexion
Le Deal du moment :
SSD interne Crucial BX500 2,5″ SATA – 500 ...
Voir le deal
29.99 €

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 Passation de service

Aller en bas 
+2
nopasaran
jack1706
6 participants
AuteurMessage
jack1706
.
.



Nombre de messages : 1
Date d'inscription : 23/08/2018

Passation de service Empty
MessageSujet: Passation de service   Passation de service EmptyJeu 23 Aoû 2018 - 16:31

Bonjour,
Selon la dernière réglementation, les ordonnateurs sont-ils invités à la passation comptable entre les 2 AC ?
Merci
Revenir en haut Aller en bas
nopasaran
*
*
nopasaran


Nombre de messages : 146
Age : 56
Localisation : Au sommet de la colline
Date d'inscription : 28/04/2010

Passation de service Empty
MessageSujet: Re: Passation de service   Passation de service EmptyJeu 23 Aoû 2018 - 18:42

On peut les inviter, de même que les gestionnaires, mais ce n’est obligatoire ni pour les uns ni pour les autres, les textes prévoyant seulement que la passation se fait entre comptables.
Revenir en haut Aller en bas
marco
***
***
marco


Nombre de messages : 1216
Age : 59
Localisation : Pôle Sud
Date d'inscription : 28/11/2006

Passation de service Empty
MessageSujet: Re: Passation de service   Passation de service EmptyVen 24 Aoû 2018 - 9:22

La signature des ordonnateurs aurait elle disparue dans le module de passation de GFC ?
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
volcan


Nombre de messages : 21401
Date d'inscription : 15/12/2012

Passation de service Empty
MessageSujet: Re: Passation de service   Passation de service EmptyVen 24 Aoû 2018 - 11:17

marco a écrit:
La signature des ordonnateurs aurait elle disparue dans le module de passation de GFC ?
Le logiciel GFC est désormais obsolète sur de nombreux points et n'est plus actualisé en fonction des nouveaux textes.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gestionnaire03.fr
volcan
Modérateur
Modérateur
volcan


Nombre de messages : 21401
Date d'inscription : 15/12/2012

Passation de service Empty
MessageSujet: Re: Passation de service   Passation de service EmptyVen 24 Aoû 2018 - 11:21

Arrêté du 11 avril 2018 relatif à l'organisation du service des comptables publics : installation, intérim, remise de service.

Article 5


Une remise de service constate le transfert de la responsabilité du poste comptable entre le comptable sortant et le comptable entrant, à la date d'installation de ce dernier.
Les comptables entrant et sortant doivent être présents à la remise de service. Ils peuvent se faire représenter en désignant un mandataire par écrit, sous seing privé. En cas de décès du comptable sortant, l'autorité ayant fixé la date d'installation désigne un représentant de ses ayants-droit.
Un procès-verbal de remise de service est dressé contradictoirement et signé par les deux comptables ou leurs représentants.
Une remise de service est organisée lorsqu'une restructuration intervient sur une ou plusieurs collectivités ou établissements publics locaux ou organismes publics et entraîne le transfert de la ou des comptabilités concernées d'un ou plusieurs postes vers un ou plusieurs autres postes.
Il n'y a pas de remise de service lors de la création d'un nouveau poste comptable sans reprise d'opération ou lorsque le comptable intérimaire du poste devient titulaire.
La remise de service a lieu au matin de la date fixée pour l'installation du comptable entrant prévue à l'article 3, à la date de rattachement des nouvelles opérations du poste comptable, à la date de transfert effectif de la comptabilité en cas de modification institutionnelle d'un organisme public ou au soir du dernier jour ouvré précédant l'une de ces dates.
Si la date d'installation correspond à un jour non ouvré, la remise de service a lieu le matin du premier jour ouvré suivant ou le soir du dernier jour ouvré précédant cette date.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gestionnaire03.fr
Initiales GM
****
****
Initiales GM


Nombre de messages : 2021
Date d'inscription : 05/09/2014

Passation de service Empty
MessageSujet: Re: Passation de service   Passation de service EmptyVen 24 Aoû 2018 - 11:26

Le CE peut bien signer 2 jours avant, je n'ai jamais constaté qu'on lui demandait de signer sous les yeux de qui que ce soit lorsqu'il le fait le jour de la passation.
Ca évite la ribambelle de CE qui trépigne parce que le truc n'avance pas assez vite à leur goût et qu'ils ont du boulot EUX.
Revenir en haut Aller en bas
bipède
**
**
bipède


Nombre de messages : 415
Date d'inscription : 07/04/2013

Passation de service Empty
MessageSujet: Re: Passation de service   Passation de service EmptySam 25 Aoû 2018 - 8:12

Initiales GM a écrit:
Le CE peut bien signer 2 jours avant,

il n'y pas plus de signature des ordo, pas besoin de signer avant. En attendant la mise à jour de GFC, sur le PV, il est nécessaire de rayer les mentions de l'ordo et du représentant du DDFIP ; l'attestation administrative peut être imprimée pour décoration.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





Passation de service Empty
MessageSujet: Re: Passation de service   Passation de service Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
Passation de service
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Passation de service
» Passation de service comptable
» passation de service
» Passation de service
» passation service p23

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: