Bonjour, 

une petite question. Mon Directeur opérationnel me dit qu'on ne peux pas cumuler plus de 30 jours de congés consécutif (pour la période de l'été par exemple).
Je voulais savoir si il existe un texte ou un décret car je n'ai rien trouvé.

Et il me dit compter dedans les samedi et dimanche ?? Est-ce normal ?

Techman a écrit:

une petite question. Mon Directeur opérationnel me dit qu'on ne peux pas cumuler plus de 30 jours de congés consécutif (pour la période de l'été par exemple).
Je voulais savoir si il existe un texte ou un décret car je n'ai rien trouvé.

Et il me dit compter dedans les samedi et dimanche ?? Est-ce normal ?

Mwais, ça sent pas bon du tout cet argumentaire.    C'est à lui de produire la référence réglementaire justifiant son refus des congés demandés.

Merci pour votre réponse.

Je suis a 1607 heures sur l'année et effectivement j'ai terminé mes heures et avant de partir ce soir il ma dit que l'année prochaine je ne pourrais pas compter sur autant de semaine de congés (alors que mon emploi du temps est validé par le gestionnaire du Greta depuis le mois de décembre). Je suis en congé du 13/07 au 23/08. Ce qui fait hors samedi et dimanche 28 jours sachant que le Greta est ouvert du lundi au vendredi.

Moi aussi ca me parait bizarre cette affaire.

C'est exact, il existe un décret indiquant qu'il n'est pas possible de s'absenter plus de 31 jours consécutifs du service et qui est pourtant rarement appliqué dans l'Education Nationale et l'Enseignement Supérieur.

Décret n°84-972 du 26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'Etat

Merci pour votre message

Par contre je suis contractuel en cdi depuis 15 ans dans le même greta et du coup ni fonctionnaire ni assimilé. Le texte ne s’applique donc pas ?

"Assimilé", le terme n'est pas très bordé juridiquement. Car, précisément sur ce coup, assimilé, vous l'êtes. Globalement, sans entrer dans les détails d'une matière complexe, la réglementation en matière de temps de travail et de congés annuels qui s'applique aux fonctionnaires BIATSS est valable pour les agents contractuels dont le temps de travail annuel est de 1 607 heures et qui occupent des fonctions normalement dévolues auxdits fonctionnaires.

Bonjour,

C'est à mettre en lien avec l'emploi du temps annualisé néanmoins.

En espérant que tout le monde l'applique dans votre établissement.

S'agissant d'un Greta, c'est assez simple : si le plan de charge à 1607 heures est rempli mettons le 10 juillet, et qu'on veut Habsolument t'empêcher de partir plus de 30 jours, eh bien ils vont devoir te payer tout plein d'heures sup. Avec ça, tes 30 jours, tu vas pouvoir les passer dans des palaces... (enfin presque)

Bonjour,

Donc visiblement c'est problématique pour beaucoup de personnel dans le Greta départemental ou je suis.
Dernier mail de la direction :

la direction après approbation des CFC, accepte de laisser +31 jours consécutifs sur les plannings


Pas eu d'autres infos depuis mon message de juillet jusqu’à celle ci dessus ! En même temps nous venons de rendre nos plannings prévisionnels pour l'année 2019.

Merci pour toute vos informations.

Donc la direction a fini par admettre qu'on ne fait pas travailler des gens qui n'ont plus envie de travailler et qui n'ont plus de boulot. C'est tout de même mieux ainsi.