Bonjour à tous,
Une conférence sur l'orientation à destination des élèves et profs va être organisée dans mon établissement par une société (SAS, 2 conférenciers). 
Ils sont du genre gourmands et réclament pour la conférence 2 000 € et la prise en charge de leurs frais de déplacement  .
Je me demande comment les payer : 

• En tant qu'intervenants extérieurs : Convention + vote CA nécessaire ? Si oui le plafond de 1185,6€ (120x le taux horaire SMIC) s'applique-t-il pour les 2 ou par personne ? 
  
• Ou en tant que société prestataire de services ? : Si oui un plafond s'applique-t-il ? (j'aimerais bien baisser la note... )
  
• Le fait de rémunérer une SAS pour une conférence pose-t-il problème ?
  

Je n'ai jamais été confronté à ce cas, merci d'avance pour vos retours
Dom

Dominique28 a écrit:

Bonjour à tous,
Une conférence sur l'orientation à destination des élèves et profs va être organisée dans mon établissement par une société (SAS, 2 conférenciers). 
Ils sont du genre gourmands et réclament pour la conférence 2 000 € et la prise en charge de leurs frais de déplacement  .
Je me demande comment les payer : 

• En tant qu'intervenants extérieurs : Convention + vote CA nécessaire ? Si oui le plafond de 1185,6€ (120x le taux horaire SMIC) s'applique-t-il pour les 2 ou par personne ? 
  
• Ou en tant que société prestataire de services ? : Si oui un plafond s'applique-t-il ? (j'aimerais bien baisser la note... )
  
• Le fait de rémunérer une SAS pour une conférence pose-t-il problème ?
  

Je n'ai jamais été confronté à ce cas, merci d'avance pour vos retours
Dom

On rémunère une société. Il s'agit d'une prestation et d'un marché public. il n'y a pas de plafonds et rémunérer une société pour une prestation ne pose pas problème (on le fait tous les jours).