Bonjour,

Un club sportif "partenaire" de l'EPLE souhaite organiser une tombola dans l'établissement. Il s'agit d'une association extérieure à l'EPLE mais qui développe des projets avec le bahut pour les élèves. Selon la présentation qui est faite de l'action, les fonds récoltés devraient servir à financer des projets mais les contours sont flous. 
L'action envisagée est bien une tombola, pas un loto. Ce n'est pas un "one shot", un événement occasionnel organisé dans l'établissement mais en dehors du temps scolaire. 
Ici, pendant deux ou trois semaines, l'assoc, via certains de ses membres également personnels de l'établissement, devrait proposer des billets ou une grille avec des cases aux agents, aux élèves ... L'action se déroulerait donc dans l'enceinte du bahut, durant les heures d'ouverture (sur le temps scolaire). 

Plusieurs questions (problèmes, plutôt) se posent :

Il s'agit de l'utilisation par une association extérieure des locaux d'un EPLE, pendant le temps scolaire, pour une action qui n'est pas (directement) en lien avec les missions de l'EPLE. Bien entendu, la justification apportée est que l'assoc est partenaire de l'EPLE, que les fonds récoltés serviront dans le cadre projets avec les élèves ... Mais sur ce point il n'y a pas d'engagement juridiquement établi de l'assoc. Les fonds récoltés le seraient d'abord et avant tout par le club pour son compte. Le partenariat avec une association extérieure doit s'inscrire dans le principe de spécialité, il ne permet pas à l'assoc d'organiser une tombola au sein de l'établissement et pendant les heures d'ouverture. L'assoc n'est censée pouvoir utiliser les locaux scolaires pour des actions de ce type qu'avec l'autorisation de la CT, du maire et en dehors du temps scolaire (nonobstant les autorisations spécifiquement nécessaires pour une tombola).

Il est question de financer un projet en partenariat avec cette assoc pour les élèves. Quid des opérations financières liées à ce projet ? Le financement en recettes et en dépenses devrait être porté par l'EPLE et retracé dans son budget. Le club ne pourrait régler les dépenses du projet avec les fonds récoltés sauf à commettre une gestion de fait. Faire un don à l'EPLE à partir des fonds récoltés ? Mais l'utilisation des recettes d'une tombola est encadrée par la loi et il n'est pas certain que faire un don à un EPLE soit légal de ce point de vue. 

- Des personnels de l'établissement se font le relais du club dont ils sont membres pour mener l'action, n'y-a-il pas un risque de conflit d'intérêts ? 

Si c'est pour un projet avec des élèves, recours au financement participatif plutôt que tombola organisée par une assoc ? Mais, me direz-vous, en participant à une levée de fonds dans le cadre d'un financement participatif on ne gagne rien (à part une réduction d'impôts).

Quelle est votre analyse ?

Merci d'avance.