Dans le cadre exclusif de la fonction publique territoriale:

certains voudraient faire bosser nos ex OEA sur les horaires suivants:
-5 heures du mat à 8 heures
-reprise vers 16 heures jusqu'à 20 heures

soit 15 heures d'amplitude, ce qui me parait étrange.

Quid de l'amplitude journalière maximale réglementaire ? merci de ne proposer que des réponses appuyées sur des références de Droit, pas sur la moralité de la chose.

De plus ne serait-on pas dans le cadre de service de nuit (partiellement) avec obligation de bonifier certaines heures?

Merci aux éminents juristes pour leurs réponses motivées et éclairées.

Premiers éléments de réponse. Le travail de nuit c'est de 22h à 5 h (décret du 25 août 2000). Donc pas de bonification a priori.

Par contre, l'amplitude maximale est de douze heures (11 dans l'EN) et pas 15.

Dérogations possibles si "l'objet même du service public l'exige en permanence" (décret en conseil d'Etat et avis du CHS avec définition des contreparties accordées aux agents)

C'est quoi la moralité ?

jy lancien a écrit:

Merci aux éminents juristes pour leurs réponses motivées et éclairées.

En attendant que d'autres se manifestent ...

http://perso.orange.fr/gestionnaires03/page77.html#ATR1-artt

Comme disent Newton et barbule :
http://perso.orange.fr/gestionnaires03/decretartt250800.pdf

Comme dit mon récolteur de pomme préféré

Donc pas de bonification a priori.
(décret du 25 août 200).

Depuis Tacite, c'est tacite reconduction .

ministre a écrit:

Comme dit mon récolteur de pomme préféré

Donc pas de bonification a priori.
(décret du 25 août 200).

Depuis Tacite, c'est tacite reconduction .

Qu'en dit Jy

12h pas plus. Le décret de 2000 relatif au temps de travail dans le fonction publique d'Etat s'applique aussi pour les fonctionnaires territoriaux.

Comme Newton, les seuls dérogation sont prévus par Décret, le reste est illégal (principe de la pyramide des normes, un acte de rang inférieur à un décret ne peut déroger à ce même décret, sauf si le dit-décret le prévoit).
A ma connaissance pas de dérogation existante.

D'ailleurs le texte est contraignant :

Citation :

II. - Il ne peut être dérogé aux règles énoncées au I (dont l'amplitude de douze heures) que dans les cas et conditions ci-après :

a) Lorsque l'objet même du service public en cause l'exige en permanence, notamment pour la protection des personnes et des biens, par décret en Conseil d'Etat, pris après avis du comité d'hygiène et de sécurité le cas échéant, du comité technique paritaire ministériel et du Conseil supérieur de la fonction publique, qui détermine les contreparties accordées aux catégories d'agents concernés ;

b) Lorsque des circonstances exceptionnelles le justifient et pour une période limitée, par décision du chef de service qui en informe immédiatement les représentants du personnel au comité technique paritaire compétent.

Toutefois, bien qu'illégal la mesure s'applique (pour répondre à Jy).

Tu parles surement d'un règlement intérieur de ta région pour le temps de travail (chez moi ils appelent ça comme ça).

Si un tel texte existe, il s'applique. Deux solutions, contestation auprès de la CT pour modification ou recours pour excès de pouvoir contre l'emploi du temps appliquant le document (exception d'illégalité).

@ I.N.
-Tacite, l'historien pas l'empereur .

- L'incidente, que Barbule, dans sa bulle "ici sérieux s'abstenir", a cru un troll mais c'est mal me connaître, était juste parce que 200 c'est 2000 ou 2001 ou 2002 etc... pas 200, 1200, 2200 quand même .

Cher ministre ,

Mon incidente, dites-vous : il ne s'agissait que d'une vague , mais vaine
( force est de le constater !! ) plaisanterie allitérative .

Pour le millésime, pas de soucis .Les lecteurs avisés auront rectifié .

Tacite : rien à redire puisque...ses vérités sont les nôtres, n'est-ce pas

JY dit: saint cloud paris match, j'avais lu les proses decretales mais leur "traduction" par certains lascars m'inquiétait.

jy lancien a écrit:

JY dit: saint cloud paris match,

J'y comprends rien...Pas mon quartier