Bonsoir,

En matière de sorties scolaires, quelles sont les pratiques chez vous et y a t-il une règle précise ou cela dépend-il de l'air du temps et du contexte?

• Le service d'intendance fait il systématiquement un appel d'offre pour trois devis ou est-il là juste pour rédiger le bon de commande et régler les factures?
  

• A contrario est ce aux enseignants qui ont un projet de sorties scolaires, de faire cet appel d'offre en amont et de demander ces trois devis ?
  

merci

Je conseille d'oublier la théorie des trois devis.

Il y a dans l'Education nationale une ignorance des règles de l'achat public qui est considérable.

Et pourtant toute l'information est plus que disponible sur de nombreux sites gouvernementaux, de l'AJI (je regarde souvent ce que publie les collègues pour améliorer mes CCP), intendance03, IZ, etc... sans compter que toutes les académies offrent des formations suffisantes pour la plupart des gestionnaires qui ne dépasseront jamais les seuils des MAPA.

Dans mon précédent EPLE, je faisais une mise en concurrence annuelle publiée sur l'AJI avec un vrai CCP selon mes conditions et un tableau à remplir par le candidat donnant la destination, l'effectif, durée, récurence ou non et toutes infos utiles aux transporteurs. Bien sûr celà suppose d'avoir une programmation des sorties faîtes au CA de juin pour l'année scolaire suivante. J'avais en général 3 à 4 réponses, ce qui m'avais permis de faire baisser de 40% le coût des transports sur les sorties récurrentes. De plus c'est super pour monter le budget d'avoir tous ses coûts de transport connu à l'avance.

volcan a écrit:

Il y a dans l'Education nationale une ignorance des règles de l'achat public qui est considérable.

Jugement de valeur  Volcan... jugement de valeur ! qui ne fait pas avancer le bousin . Dans ce 1er poste de gestionnaire , je revendique le droit à l'ignorance...! je ne suis pas du tout convaincu par le fait que tu serais pour le moins supposé être omniscient ...!
J'attends une collaboration constructive, pas des jugements de valeurs stériles ( j’espère que tu ne procèderas pas de la même façon sur les entretiens d’évaluation annuels qui se profilent ?)

gym a écrit:

volcan a écrit:

Il y a dans l'Education nationale une ignorance des règles de l'achat public qui est considérable.

Jugement de valeur  Volcan... jugement de valeur ! qui ne fait pas avancer le bousin . Dans ce 1er poste de gestionnaire , je revendique le droit à l'ignorance...! je ne suis pas du tout convaincu par le fait que tu serais pour le moins supposé être omniscient ...!
J'attends une collaboration constructive, pas des jugements de valeurs stériles ( j’espère que tu ne procèderas pas de la même façon sur les entretiens d’évaluation annuels qui se profilent ?)

Non pas jugement de valeur : constat.

Constat que je me permets après 30 ans de métier, la rédaction des pages du vademecum sur les marchés publics, 10 ans de formateurs en marchés publics, notamment pour les nouveaux gestionnaires. Cela ne me rend pas omniscient mais me permet de dire que je sais de quoi je parle.

Mon post ne t'était pas destiné mais était une réflexion générale , notamment après plusieurs posts sur le sujet postés ce jour.

Et même avec un LOL ta remarque est pour le moins encore plus déplacée que mon constat.

Le Forgeron a écrit:

Je conseille d'oublier la théorie des trois devis.

Pourtant c'est une technique qui marche bien.

Pour acheter un véhicule pour l'établissement j'ai un devis à Mercedes, un à Porsche et un à Renault.

Bien m'en a pris, j'ai découvert que Renault était plus abordable et que Porsche ne fait pas d'utilitaire.

ATCQ a écrit:

Le Forgeron a écrit:

Je conseille d'oublier la théorie des trois devis.

Pourtant c'est une technique qui marche bien.

Pour acheter un véhicule pour l'établissement j'ai un devis à Mercedes, un à Porsche et un à Renault.

Bien m'en a pris, j'ai découvert que Renault était plus abordable et que Porsche ne fait pas d'utilitaire.

Pour votre gouverne, c'est suivant les seuils du code des marchés publics que l'on choisit le type de publicité...

Plutôt que de faire des consultations en plusieurs fois, faites un accord cadre pour toutes vos sorties. C'est le nec plus ultra.

Ah les fameux seuils !

C'est vrai que pour un gestionnaire, il faut faire preuve de beaucoup de pédagogie lorqu'un CE vous sort le texte trouvé sur interne.

"Regardez Monsieur le gestionnaire, en decà du seuil de 25 000 euros HT, le marché sera en principe passé sans publicité ni mise en concurrence préalables. Pour vous faire plaisir, on peut faire 2 ou 3 devis car vous m'avez dit que la mise en concurrence démarre dès le 1er euro, mais le texte est clair et limpide !"

invit. a écrit:

Ah les fameux seuils !

C'est vrai que pour un gestionnaire, il faut faire preuve de beaucoup de pédagogie lorqu'un CE vous sort le texte trouvé sur interne.

"Regardez Monsieur le gestionnaire, en decà du seuil de 25 000 euros HT, le marché sera en principe passé sans publicité ni mise en concurrence préalables. Pour vous faire plaisir, on peut faire 2 ou 3 devis car vous m'avez dit que la mise en concurrence démarre dès le 1er euro, mais le texte est clair et limpide !"

LOl moi je lui sors le texte qui dit que l'estimation du besoin doit se faire pour un an par catégorie homogène. Donc on ne prend pas pour définir le seuil un voyage mais l'ensemble des voyages de l'année... idem pour les sorties, mais là on est loin généralement des 25 000 € dans l'année.

Les seuils déterminent seulement une obligation de procédure et publicité avec des délais à respecter.

Toute la jurisprudence depuis le code de 2000 avec la création de la Personne responsable du marché ainsi que les différentes réformes du code vont vers une plus grande liberté mais aussi responsabilité et transparence de l'acheteur public. Et ça ne s'improvise pas. Que l'on soit dans un petit EPLE ne dépassant pas les fameux seuils ou un service centrale de marché gérant des enveloppes de +ieurs centaines de millions d'euros, les principes de base de la commande publique s'applique de la même manière.

Et je rejoins Volcan sur son analyse. Pour avoir fait 15 ans de marchés publics pour notre belle Marine Nationale et ayant acheté tout type de fournitures et de services, je peux vous afirmer que nous sommes ultra borderline dans les EPLE. Un exemple tout simple : Acheter 1000 € de stylos demandent plus de travail que 10k€ de licences M$. Tout simplement car n'importe qui peut vous vendre des stylos et non pas que 3 entreprises à qui vous avez demandé des devis. La seule différence avec une procédure formalisée type AO c'est que vous élaborez vos propres règles, ce qui n'est pas si simple voir plus dangereux juridiquement.

Pour revenir aux transports, le secteur n'est pas très concurrentiel mais très tendu économiquement. Le fait de n'avoir que quelques candidats potentiels permet de pouvoir élaborer des mises en concurrences comme vous le souhaitez : au coup par coup à chaque sortie avec les transporteurs "locaux" mais ni vous ni eux n'ont de vision à moyen et long terme donc c'est une méthode peu efficiente. Si vous avez beaucoup de transporteurs dans votre coin vous pouvez en sélectionner qqun puis les remettre en concurrence toutes les sorties, tous les mois, etc... ou faire un marché annuel avec un seul, etc...

Vous voyez bien qu'il n'y a souvent pas qu'une seule solution et il faut réfléchir avant tout à son besoin, ses contraintes, celles des acteurs économiques, etc... et trouver ce qui conviendra le mieux.

volcan a écrit:

gym a écrit:

volcan a écrit:

Il y a dans l'Education nationale une ignorance des règles de l'achat public qui est considérable.

Jugement de valeur  Volcan... jugement de valeur ! qui ne fait pas avancer le bousin . Dans ce 1er poste de gestionnaire , je revendique le droit à l'ignorance...! je ne suis pas du tout convaincu par le fait que tu serais pour le moins supposé être omniscient ...!
J'attends une collaboration constructive, pas des jugements de valeurs stériles ( j’espère que tu ne procèderas pas de la même façon sur les entretiens d’évaluation annuels qui se profilent ?)

Non pas jugement de valeur : constat.

Constat que je me permets après 30 ans de métier, la rédaction des pages du vademecum sur les marchés publics, 10 ans de formateurs en marchés publics, notamment pour les nouveaux gestionnaires. Cela ne me rend pas omniscient mais me permet de dire que je sais de quoi je parle.

Mon post ne t'était pas destiné mais était une réflexion générale , notamment après plusieurs posts sur le sujet postés ce jour.

Et même avec un LOL ta remarque est pour le moins encore plus déplacée que mon constat.

ELPE a écrit:

Les seuils déterminent seulement une obligation de procédure et publicité avec des délais à respecter.



Pour revenir aux transports, le secteur n'est pas très concurrentiel mais très tendu économiquement. Le fait de n'avoir que quelques candidats potentiels permet de pouvoir élaborer des mises en concurrences comme vous le souhaitez : au coup par coup à chaque sortie avec les transporteurs "locaux" mais ni vous ni eux n'ont de vision à moyen et long terme donc c'est une méthode peu efficiente. Si vous avez beaucoup de transporteurs dans votre coin vous pouvez en sélectionner qqun puis les remettre en concurrence toutes les sorties, tous les mois, etc... ou faire un marché annuel avec un seul, etc...

Vous voyez bien qu'il n'y a souvent pas qu'une seule solution et il faut réfléchir avant tout à son besoin, ses contraintes, celles des acteurs économiques, etc... et trouver ce qui conviendra le mieux.

 
 
 
 

volcan a écrit:

Plutôt que de faire des consultations en plusieurs fois, faites un accord cadre pour toutes vos sorties. C'est le nec plus ultra.

Anonymous a écrit:

Ah les fameux seuils !

C'est vrai que pour un gestionnaire, il faut faire preuve de beaucoup de pédagogie lorqu'un CE vous sort le texte trouvé sur interne.

"Regardez Monsieur le gestionnaire, en decà du seuil de 25 000 euros HT, le marché sera en principe passé sans publicité ni mise en concurrence préalables. Pour vous faire plaisir, on peut faire 2 ou 3 devis car vous m'avez dit que la mise en concurrence démarre dès le 1er euro, mais le texte est clair et limpide !"

Ce n'est pas grave, au final c'est lui, l'ordonnateur qui reste pénalement responsable...

ELPE a écrit:

Les seuils déterminent seulement une obligation de procédure et publicité avec des délais à respecter.
je peux vous afirmer que nous sommes ultra borderline dans les EPLE.

gym a écrit:

Établissement en milieu rural relativement isolé, j’ai uniquement trois transporteurs dans un rayon de 40 kms (d’où mes trois devis pour une mise en concurrence). Un des trois transporteurs affiche systématiquement des prix prohibitifs pour un trajet équivalent (entre 150 et 300 € de +). Avec une ouverture de crédits prévisionnels et limitatifs, je n’ai pas non plus une marge de manœuvre infinie. Le montant total des sorties ne dépasse pas les 11000 € annuel (je suis large.)

Le principal, c'est de le faire pour montrer qu'on dépense les deniers publics en cohérence au code des marchés publics.
Je vous propose de faire une publicité plus large sur AJI et peut-être, que vous aurez une surprise par rapport aux offres.
Et pour terminer, si vous estimez que les offres sont excessivement élevées, vous avez la possibilité de la déclarer sans suite et d'en refaire un autre appel d'offre.

danidf a écrit:

volcan a écrit:

Plutôt que de faire des consultations en plusieurs fois, faites un accord cadre pour toutes vos sorties. C'est le nec plus ultra.

Anonymous a écrit:

Ah les fameux seuils !

C'est vrai que pour un gestionnaire, il faut faire preuve de beaucoup de pédagogie lorqu'un CE vous sort le texte trouvé sur interne.

"Regardez Monsieur le gestionnaire, en decà du seuil de 25 000 euros HT, le marché sera en principe passé sans publicité ni mise en concurrence préalables. Pour vous faire plaisir, on peut faire 2 ou 3 devis car vous m'avez dit que la mise en concurrence démarre dès le 1er euro, mais le texte est clair et limpide !"

Ce n'est pas grave, au final c'est lui, l'ordonnateur qui reste pénalement responsable...

ELPE a écrit:

Les seuils déterminent seulement une obligation de procédure et publicité avec des délais à respecter.
je peux vous afirmer que nous sommes ultra borderline dans les EPLE.

gym a écrit:

Établissement en milieu rural relativement isolé, j’ai uniquement trois transporteurs dans un rayon de 40 kms (d’où mes trois devis pour une mise en concurrence). Un des trois transporteurs affiche systématiquement des prix prohibitifs pour un trajet équivalent (entre 150 et 300 € de +). Avec une ouverture de crédits prévisionnels et limitatifs, je n’ai pas non plus une marge de manœuvre infinie. Le montant total des sorties ne dépasse pas les 11000 € annuel (je suis large.)

Le principal, c'est de le faire pour montrer qu'on dépense les deniers publics en cohérence au code des marchés publics.
Je vous propose de faire une publicité plus large sur AJI et peut-être, que vous aurez une surprise par rapport aux offres.
Et pour terminer, si vous estimez que les offres sont excessivement élevées, vous avez la possibilité de la déclarer sans suite et d'en refaire un autre appel d'offre.

Merci danidf, j'essaierai par une publicité plus large sur AJI. (au passage j'ai la même problématique sur la viabilisation FUEL).

En dehors de la question technique des marchés publics , il reste ma question (point N° 3) sur les profs susceptibles de demander des devis dans le cadre de leurs projets de sorties scolaires. Je suis très intéressé par le fait de savoir si cela relève d'une pure pratique locale qui sort complétement des clous et qui en aucun cas fait partie des  missions/attributions des enseignants ?

Bonjour,

gym a écrit:

Merci danidf, j'essaierai par une publicité plus large sur AJI. (au passage j'ai la même problématique sur la viabilisation FUEL).

Idem sur AJI et classement sans suite si le prix est exhorbitant et re-publication.

gym a écrit:

En dehors de la question technique des marchés publics , il reste ma question (point N° 3) sur les profs susceptibles de demander des devis dans le cadre de leurs projets de sorties scolaires. Je suis très intéressé par le fait de savoir si cela relève d'une pure pratique locale qui sort complétement des clous et qui en aucun cas fait partie des  missions/attributions des enseignants ?

Normalement, la mise en concurrence est du ressort du service de l'intendance.
Si les devis de l'enseignant sont conformes à son cahier des charges du voyage, vous l'acceptez et cela vous fera du travail en moins......
Au passage, je tiens à préciser que tous les soumissionnaires doivent avoir les mêmes informations. Exemple, il ne faut pas leur laisser le choix de proposer le type de transport (exemple l'un propose l'avion et l'autre le bateau).

Chez moi les enseignants demandent quantité de devis notamment dans le cadre technique et professionnel. Ils sont plus à même que les services l'intendance de définir précisément leurs besoins et cela évite des commandes non conformes aux attentes. Qu'un enseignant se renseigne et apporte des éléments aux services l'intendance n'est en rien contraire aux règles de l'achat public puisque le pouvoir adjudicateur garde la l'Ain pour la passation du marché. On parle bien entendu de petits marchés. Et pour les marchés faisant l'objet d'une publicité le prof intervient bien dans la définition des besoins.

volcan a écrit:

Chez moi les enseignants demandent quantité de devis notamment dans le cadre technique et professionnel. Ils sont plus à même que les services l'intendance de définir précisément leurs besoins et cela évite des commandes non conformes aux attentes. Qu'un enseignant se renseigne et apporte des éléments aux services l'intendance n'est en rien contraire aux règles de l'achat public puisque le pouvoir adjudicateur garde la l'Ain pour la passation du marché. On parle bien entendu de petits marchés. Et pour les marchés faisant l'objet d'une publicité le prof intervient bien dans la définition des besoins.

Merci également ! les choses sont plus claires pour moi

Pour la viabilisation fuel quel est le montant annuel moyen des commandes ?

Lorsque j'ai un voyage normalement le prof organisateur me donne le projet, le descriptif et un devis qu'il a demandé. Après avec ses éléments il m'appartient de faire la publicité et la mise en concurrence en faisant attention que mon cahier des charges ne soit pas un copié-collé du devis et que tous les voyagistes puissent y répondre. Idem lorsque j'ai un marché pour un four, une machine outil, etc...
Dans le cas des sorties un accord cadre permet de sélectionner 3 sociétés que l'on consulte en cas de besoin par mail pour réponse immédiate. L'accord cadre est LA solution pour les sorties.

volcan a écrit:

Pour la viabilisation fuel quel est le montant annuel moyen des commandes ?

Par contre là je suis à 60 000 € annuel . j'ai interrogé le précédent gestionnaire qui m'a répondu que passer un marché se justifie pleinement mais que lui n'a pas voulu le faire par crainte que les fournisseurs éventuels, seraient là aussi susceptibles de me faire faux bond du fait de la distance géographique avec le risque bien réel d'avoir les parents d'élèves sur dos

gym a écrit:

volcan a écrit:

Pour la viabilisation fuel quel est le montant annuel moyen des commandes ?

Par contre là je suis à 60 000 € annuel . j'ai interrogé le précédent gestionnaire qui m'a répondu que passer un marché se justifie pleinement mais que lui n'a pas voulu le faire par crainte que les fournisseurs éventuels, seraient là aussi susceptibles de me faire faux bond du fait de la distance géographique avec le risque bien réel d'avoir les parents d'élèves sur dos

J'ai fait vendredi ma formation sur le contentieux des marchés publics. Ma réponse va être claire et sans ambiguité. Ne pas faire de marché avec publication, publicité et mise en concurrence pour un besoin annuel de 60 000 € est constitutif du délit de favoritisme. Je peux te citer des condamnations. D'ailleurs l'exemple du fuel est celui que je prends pour expliquer les notions de catégorie homogène, de besoin annuel et de délit de favoritisme. Et l'excuse de ton prédécesseur ferait bien rire le juge. Um marché est un engagement des deux cotés et tu peux blinder ton marché en prévoyant délai de livraison et indemnités (astreintes) en cas de non respect. De plus, pas besoin d'attendre que les cuves soient vides pour commander.
Mon conseil est simple : cahier des charges pour MAPA ou accord cadre, publication sur l'AJI mais surtout sur le BOAMP pour que la publicité ne soit pas contestable.
Je dois avoir un exemple de marché qui traine quelque part.

volcan a écrit:

Mon conseil est simple : cahier des charges pour MAPA ou accord cadre, publication sur l'AJI mais surtout sur le BOAMP pour que la publicité ne soit pas contestable.
Je dois avoir un exemple de marché qui traine quelque part.

Inutile le BOAMP pour un marché inférieur à 90000€ en fournitures et services/travaux.
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/tableaux/ct-publicite-2018.pdf

volcan a écrit:

gym a écrit:

volcan a écrit:

Pour la viabilisation fuel quel est le montant annuel moyen des commandes ?

Par contre là je suis à 60 000 € annuel . j'ai interrogé le précédent gestionnaire qui m'a répondu que passer un marché se justifie pleinement mais que lui n'a pas voulu le faire par crainte que les fournisseurs éventuels, seraient là aussi susceptibles de me faire faux bond du fait de la distance géographique avec le risque bien réel d'avoir les parents d'élèves sur dos

J'ai fait vendredi ma formation sur le contentieux des marchés publics. Ma réponse va être claire et sans ambiguité. Ne pas faire de marché avec publication, publicité et mise en concurrence pour un besoin annuel de 60 000 € est constitutif du délit de favoritisme. Je peux te citer des condamnations. D'ailleurs l'exemple du fuel est celui que je prends pour expliquer les notions de catégorie homogène, de besoin annuel et de délit de favoritisme. Et l'excuse de ton prédécesseur ferait bien rire le juge. Um marché est un engagement des deux cotés et tu peux blinder ton marché en prévoyant délai de livraison et indemnités (astreintes) en cas de non respect. De plus, pas besoin d'attendre que les cuves soient vides pour commander.
Mon conseil est simple : cahier des charges pour MAPA ou accord cadre, publication sur l'AJI mais surtout sur le BOAMP pour que la publicité ne soit pas contestable.
Je dois avoir un exemple de marché qui traine quelque part.

Je découvre là une situation préexistante à ma prise de fonction. Donc je résume, je vais y remédier par :

1.   cahier des charges pour MAPA ou accord cadre
   
2.   publication sur l'AJI mais surtout sur le BOAMP pour que la publicité ne soit pas contestable.
   

Je te remercie une nouvelle fois pour ces précieux conseils

danidf a écrit:

volcan a écrit:

Mon conseil est simple : cahier des charges pour MAPA ou accord cadre, publication sur l'AJI mais surtout sur le BOAMP pour que la publicité ne soit pas contestable.
Je dois avoir un exemple de marché qui traine quelque part.

Inutile le BOAMP pour un marché inférieur à 90000€ en fournitures et services/travaux.
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/tableaux/ct-publicite-2018.pdf

Au risque de passer une fois de plus pour un konnard prétentieux les marchés publics est un domaine que je maîtrise pas trop mal. Il y a la théorie et la pratique. Je reviens plus tard expliquer pourquoi même en dessous de 90000 euros le BOAMP est parfois un choix intelligent.

volcan a écrit:

danidf a écrit:

volcan a écrit:

Mon conseil est simple : cahier des charges pour MAPA ou accord cadre, publication sur l'AJI mais surtout sur le BOAMP pour que la publicité ne soit pas contestable.
Je dois avoir un exemple de marché qui traine quelque part.

Inutile le BOAMP pour un marché inférieur à 90000€ en fournitures et services/travaux.
https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/conseil_acheteurs/tableaux/ct-publicite-2018.pdf

Au risque de passer une fois de plus pour un konnard prétentieux les marchés publics est un domaine que je maîtrise pas trop mal. Il y a la théorie et la pratique. Je reviens plus tard expliquer pourquoi même en dessous de 90000 euros le BOAMP est parfois un choix intelligent.

Pas de méprise, je ne suis pas dans ce registre là, peut être un peu fatigué !

Bon week end

Le BOAMP n'est pas inutile pour les marchés en-dessous de 90 000 €, il est juste pas obligatoire.
Entre -disons - 25 000 et 90 000 € HT l'acheteur définit librement ses modalités de publicité et de mise en concurrence ; y compris le choix de recourir au BOAMP. Ce que le juge (administratif ou judiciaire) contrôlera c'est le fait de savoir si le mode de publicité choisi a permis à tous les candidats susceptibles d'être intéressés par le marché d'être informés de la consultation. Bien entendu il tient compte du montant et de la nature du marché qui ne nécessite pas forcément une publicité nationale.
L'avantage du BOAMP est sa sécurité. A partir du moment où vous avez publié au BOAMP on ne pourra vous reprocher une publicité insuffisante : le juge considérera la publicité comme valable. Sécurité mais pas forcément efficacité, c'est pourquoi il est bon de faire la pub sur plusieurs supports et d'informer les candidats potentiels que vous connaissez que vous publiez une offre.
Gym dit avoir des difficultés à trouver un prestataire. le site de l'AJI n'est pas forcément consulté par les pétroliers puisque sa vocation est plus pédagogique. Si je veux acheter une machine outil spécifique pour la chaudronnerie je ne vais pas publier sur l'AJI, je vais aller directement au BOAMP même si le coût n'est que de 30 000 €. A titre d'exemple un lycée agricole a été condamné pour n'avoir passé son marché pour des cours d'éducation équestre que sur l'AJI au lieu d'une presse spécialisée ou du BOAMP.
Si vous voulez sécuriser au maxi un marché complexe ou difficile, vous publiez sur un site spécifique (type AJI), vous publiez au BOAMP et vous recensez les entreprises susceptibles de vous fournir et leur communiquez le lien de la publication.

Pas de souci Gym, mais je parlais encore une fois de manière générale.
J'ai parfaitement conscience que certaines de mes interventions manquent de diplomatie, de recul et que parfois -souvent- on peut trouver que je "me la pête".
Même si parfois on serait en droit de penser le contraire, mes interventions ne sont jamais méprisantes ou méchantes.... si j'étais méprisant ou pédant je ne prendrais pas la peine d'apporter mon aide aux collègues.
Mais lorsqu'on maitrise un truc on a parfois du mal à comprendre que certaines bases ne sont pas connues, que des textes indispensables n'ont pas été lu ou qu'un effort d'auto formation n'a pas été fait.

Voilà, je m'excuse si je choque parfois mais c'est uniquement parce que je suis trop dans ce métier et que je manque de recul.
Cela dit je suis au regret de dire que je suis trop vieux pour changer maintenant.