Pièce 14 et affectation du résultat

Après avoir voté le compte financier avec des réserves, refuser à ce jour de fournir le rapport de l'ordonnateur, l'acte d'adoption du compte financier avec réserves et le PV du CA mentionnant la nature exacte des réserves, je découvre avec stupeur que mon ordonnateur favori n'a pas voté l'affectation du résultat 2006. Comment puis-je remplir la pièce 14 du compte financier...

Si avec tout ça, je ne vois pas débarquer l'inspecteur du trésor au mieux , les juges de la CRC au pire, je joue au loto !!!!

On ne rempli pas la piéce 14 avec le résultat du CA. Elle est envoyée telle quelle.

Marre a écrit:

On ne rempli pas la piéce 14 avec le résultat du CA. Elle est envoyée telle quelle.

NON

Sur la pièce 14 , les zones destinées au montant des réserves à la clôture de N ne sont pas pré-remplies: vous ne les remplissez qu'après le vote du CA relatif à l'affectation du résultat.
Lequel résultat se trouve soit au débit du 129 si déficit, soit au crédit du 120 si bonus , comptes que vous soldez ensuite par votre 10681 pour les réserves du SG et votre 106872 pour votre R2.

christel a écrit:

Après avoir voté le compte financier avec des réserves, refuser à ce jour de fournir le rapport de l'ordonnateur, l'acte d'adoption du compte financier avec réserves et le PV du CA mentionnant la nature exacte des réserves, je découvre avec stupeur que mon ordonnateur favori n'a pas voté l'affectation du résultat 2006. Comment puis-je remplir la pièce 14 du compte financier...

Le compte financier présenté au CA fait l'objet de deux votes, et donc de deux actes: l'adoption du COFI , d'une part , et la ventilation du résultat , d'autre part .Si je comprends bien , il vous manque le second.
Si cette ventilation n'a pas fait l'objet d'un vote , alors le compte financier ne peut être considéré comme "arrêté" , et donc un nouveau CA s'impose.

Je suis bien d'accord. Quid quand ce vote n'a pas eu lieu.

J'ai répondu, mais nos posts se sont croisés

Et pour l'envoi du compte financier à la TG avant le 30 juin ?
Un CA ne pourra être réuni avant la rentrée!!!

La fin de l'année scolaire ayant sonné, cela me paraît difficile .
Je ne vois qu'un CA réuni en urgence à la rentrée .
D'autres avis seraient les bienvenus

Cà n empeche pas d envoyer le COFI 2006 à la TG

Rien ne presse car les écritures comptables d affectation du résultat sont passées sur l exercice 2007 .

donc en septembre ou octobre , lors d un prochain CA , tu feras voter l affectation du résultat

Je partage l'avis de quattro.

L'approbation du compte financier (avec réserves en l'occurence) et l'affectation du résultat sont deux opérations distinctes qui font l'objet d'un acte chacune. Si le résultat n'est pas affecté, le compte 120 (ou le 129) n'est pas soldé sur 2007. Cela ne pose aucun problème jusqu'au compte financier de l'année 2007. Par contre, à ce moment, le module cofi détectera que le résultat 2006 n'est pas affecté s'il ne l'est toujours pas, mais j'ignore si c'est une anomalie bloquante (je ne pense pas, à priori).

Par contre, comme l'ont dit les collègues sur ton précédent post, le fait que le résultat ne soit pas affecté limite les possibilités de prélèvement sur fonds de roulement (logique), et, vu le comportement de l'ordonnateur, il ne faut pas hésiter à lui faire remarquer (si possible désagréablement!).

pour bien comprendre la situation peux tu preciser le resultat du vote.



si tu as une majorite de oui ton cf est adopte les reserves emises par une minorite ne comptent pas





vote ou non vote tu transmets ton cofi a la tg



i

si ton compte financier n a pas ete vote tu n utilises pas le compte
resultat mais le compte report a nouveau compte110 pour un solde
crediteur compte119 pour un solde debiteur





tu joins a ton compte financier une lettre expliquant les circonstances
du vote et tu etablis un rapport distinct de l ordonnateur. par
courrier a l ordonnateur tu lui indiques que le cofi est envoye sans
son rapport s il ne te l as pas transmis.



expliques les reserves emises et fais une reponse quand le ce a t
il signe tous les documents du cofi?. ILS DOIVENT ETRE SOUMIS TRES TO A
L ORDONNATEUR et toujours avant le ca

Stoïk a écrit:

Par contre, à ce moment, le module cofi détectera que le résultat 2006 n'est pas affecté s'il ne l'est toujours pas, mais j'ignore si c'est une anomalie bloquante (je ne pense pas, à priori).

Une année, après avoir fait faire une restauration, mon compte 120 n'était pas soldé; il me semble que cela a généré un contrôle bloquant.

Juste par curiosité, quelles sont les réserves qui ont été émises sur le compte financier lors de son adoption ?

Par ailleurs, il me semble important de signaler à l'ordonnateur par écrit qu'il est nécessaire de remettre à l'ordre du jour d'un CA le plus rapidement possible l'affectation des résultats du COFI, sans quoi la pièce 14 ne peut être remplie et donc le COFI n'est pas achevé. Par la suite, et sans réaction de sa part, tu devras en informer le TPG et la CRC (de toute manière, la TG te posera sûrement la question lors de la mise en examen du COFI, donc autant l'anticiper).

L'ordo étant responsable de la convocation du CA et de son ordre du jour, je ne vois pas de quelle manière tu pourrais être inquiétée si tu peux faire la preuve que tu lui as communiqué ces informations. Mais il vaut mieux là aussi pouvoir prouver qu'on a fait diligence, me semble-t-il.