Dotations globalisées du Rectorat : DBM 24 ?

Concernant les dotations globalisées allouées du Rectorat - crédits pédagogiques d'Etat, fonds sociaux - dont la répartition doit être votée par le CA, je les ouvre après ce vote au budget par DBM 24.

Pour moi, seule la répartition doit faire l'objet d'un vote ; il n'y a pas lieu d'ouvrir ensuite ces dotations par une DBM de niveau 3.

Avez-vous une pratique différente ?

DM 38 plus juste mais à mon sens vote+DM28 (mais pas 24 qui sous entend un fléchage précis de l'attributaire) çà marche aussi.

Tout dépend de la susceptibilité des autorités de contrôle.

Maintenant le seul point vraiment important, c'est le caractère exécutoire (de l'acte ou de la DM).

jean-michel42 a écrit:

Concernant les dotations globalisées allouées du Rectorat - crédits pédagogiques d'Etat, fonds sociaux - dont la répartition doit être votée par le CA, je les ouvre après ce vote au budget par DBM 24.

Pour moi, seule la répartition doit faire l'objet d'un vote ; il n'y a pas lieu d'ouvrir ensuite ces dotations par une DBM de niveau 3.

Avez-vous une pratique différente ?

oui, DBM 3, si la répartition s'impose, elle doit se traduire en terme de répartition de crédits ouverts qui s'impose, donc DBM pour vote.

jean-michel42 a écrit:

...Pour moi, seule la répartition doit faire l'objet d'un vote...

Ben justement c'est quoi une DBM de type 38 sinon une répartition qui doit faire l'objet d'un vote

jean-michel42 a écrit:

Concernant les dotations globalisées allouées du Rectorat - crédits pédagogiques d'Etat, fonds sociaux - dont la répartition doit être votée par le CA, je les ouvre après ce vote au budget par DBM 24.


Avez-vous une pratique différente ?

Oui : Je présente au CA la DBM , pour vote de la répartition des crédits globalisés.

Lorsque l'acte est exécutoire, je valide la DM en question, et je dispose des crédits ainsi ouverts ...par DM de type 38..

Au temps pour moi (il paraît que c'est là la bonne orthographe, terme d'origine militaire)

Merci pour vos conseils avisés.

Merci à vous pour cette précision qui m'a amenée à....explorer le temps, grâce à mon dictionnaire préféré:

http://www.lexilogos.com/francais_langue_dictionnaires.htm

qui lui, ne me dit rien à ce sujet.

Mais, j'ai finalement trouvé ici

http://www.langue-fr.net/index/A/au_temps-autant.htm


Pour autant que je sache, nous n'avons jamais commis l'imprudence de "corriger"