dotations en nature de la collectivité

lorsque vous recevez des dotations en nature pour un bien supérieur à 800 € cad immobilisable, est-ce que vous le rentrez dans un logiciel d'inventaire et effectuer des recettes et mandats pour ordre en bud? Il me semble que je pourrais le faire dans ce cas mais lorqu'on reçoit une tonne de matériel dont on ne connaît même pas la valeur, je me contente d'étiquetter avec le logo de la collectivité le matériel ainsi reçu.

Quelles sont vos pratiques.

Merci pour vos réponses

armor a écrit:

Quelles sont vos pratiques.

voir avec la pratique de ta CT

la procédure comptable que tu indiques , existe bien.

Mais par exemple, ici, la CT nous a fait un beau courrier disant que tous les biens restaient leur propriété et étaient inscrits à leur répertoire et inventaire

Donc nous on reçoit le matos et c'est tout.

Mais il y a plusieurs pratiques

Id Boz : la CT donne, on prend, c'est tout...

En général, si tu étiquettes le bien pour la CT, c'est pour mettre un numéro d'inventaire (donc, de la CT).
De ce fait, le bien est géré dans leur inventaire, pas dans le tien.

Renseignes-toi donc auprès de la CT pour être sûr mais à partir du moment où tu ne connais pas exactement la valeur d'un bien, c'est soit que c'est parce qu'il ne rentre pas dans ton inventaire (c'est la CT qui sait combien il vaut et qui l'immobilise), soit parce qu'il y a un sacré problème chez toi :p

Chez nous la CT nous met à disposition le matériel dans le cadre d'une convention. Elle est censée le récupérer quand le matériel devient obsolète. Et il est bien précisé dans la convention que les biens restent la propriété de la CT.
Donc comme boz, ils donnent, on prend.

Un modo qui ne dormirait pas peut-il rappeler au canidé sociopathe que nous sommes sur un forum professionnel ?

Pour les dieux, il y a mythique.fr !

Grincheux a écrit:

Un modo qui ne dormirait pas peut-il rappeler au canidé sociopathe que nous sommes sur un forum professionnel ?

Il est donc temps pour toi d'en trouver un autre !
CQFD

... et pourtant, c'est vrai qu'elle est chou(p)ette...

merci pour vos réponses qui viennent confirmer ce que je pensais . Je vais donc continuer à poser les étiquettes pourl es biens dontje ne connais pas la valeur en mettant la Ct au courant. Pas de convention ici comme chez choupette. Merci pour vos réponses.

Le code de l'Education prévoit que sans ordre contraire de la CT, le bien remis en dotation est inscrit à l'actif de l'EPLE.

Le FCTVA prévoit que les biens achetés par la CT sont pris en charge s'ils sont inscrit à l'actif à un compte 21 à 23.

Les biens mis à disposition de l'EPLE et immobilisé par celui-ci sont inscrit au compte 24 de la collectivité.

Le mieux c'est de rappeler ces règles à la CT en lui indiquant, à défaut de convention à durée indéterminée, de bien vouloir préciser le régime des bien mis en dotation. A défaut l'EPLE devra appliqué une mesure législative, avec toutes les conséquences négatives que cela pourraient comporter pour la CT.

Pour infos :
Article L 421-17 et suivants du code de l'Education.