subvention au titre des dotations

Bonsoir à tous,
Je me retrouve avec plusieurs notifications d'attribution de subventions au titre des dotations 2012-2013.
Peut-on les saisir sur GFC avant la présentation au CA (en DBM type 2).
Je vous remercie d'avance de m'éclairer sur ce point je me sens perdue.

Peut-être que ma question n'est pas bien formulée?

c'est aussi qu'à 23h passé tu as moins de forumeurs présents
Et comme les 3/4 sont un peu vieux et ramolis, tu as encore moins de chance
reviens demain matin...

NewGest a écrit:

Peut-on les saisir sur GFC avant la présentation au CA (en DBM type 2).

ta question est toutefois mal posée
c'est quoi la question exacte?

1. puis je ouvrir des crédits sans accord du CA?
   
2. faut il saisir la DBM avant le CA ou après?
   

ne t'inquiètes pas, belle enfant, je suis là pour t'aider

Bonjour Bozinchu,
La formulation des questions me convient parfaitement. Je te remercie beaucoup.
J'attendrai les réponses avec impatience.
Bonne journée

Donc oui tu peux saisir les DBM avant le CA , ce qui répond de façon positive aux deux questions
S'il s'agit de ressources spécifiques, déjà fléchées par la CT tu ouvres les recettes et les dépenses par DBM 2.

Par contre s'il s'agit d'une somme globale qui nécessite une répartition par le CA, il y a un vote obligatoire de celui ci et donc il faut bien faire la DBM avant le CA , mais elle ne sera exécutoire qu'après le délai réglementaire et la transmission aux autorités de contrôle.

Merci sincèrement pour cette aide précieuse. je me mets au travail.