Opérations immobilisations dotations CT

Ici, la CT demande à ce que les biens dont elle dote les EPLE soient inscrits à l'inventaire.

Logiquement les écritures sont passées en budgétaire.

Mandat en OPC au 215/4042 en DIVERS CREANCIERS ? Sur quel compte de paiement ?

il faudra que tu passes un OR en 1312 ou 1313
Le compte sera donc le même pour réceptionner le paiement et l'OR
Après j'aurais tendance à mettre un 4632 ça mange pas de pain.
Non?

Nicolas a écrit:

Ici, la CT demande à ce que les biens dont elle dote les EPLE soient inscrits à l'inventaire.

Logiquement les écritures sont passées en budgétaire.

Mandat en OPC au 215/4042 en DIVERS CREANCIERS ? Sur quel compte de paiement ?

Non seulement elle le demande mais c'est normalement une obligation prévue par la M9-6 (version 2015 et Opale).
Point 2.5.6.4 de la version 2015.

Idem pour la version Opale plus précise :

2.5.6.4.Biens mis à disposition des EPLE ou remis en pleine propriété
Les biens corporels mis à disposition des EPLE ou remis en pleine propriété à titre gratuit sont enregistrés dans les comptes de l’entité en contrepartie de comptes de classe 1 relatifs aux financements externes de l'actif.Ces opérations de mise à disposition ou de remise en pleine propriété sont considérées comme des financements en nature octroyés à l'établissement. Concernant les biens corporels mis à disposition à titre gratuit, ils sont enregistrés, à la date du transfert de contrôle, à la valeur comptable figurant dans les comptes de l’entité « transférante », en reprenant le cas échéant la valeur brute, les amortissements cumulés et les éventuelles dépréciations et provisions qui y sont attachées. La comptabilisation des biens mis à disposition implique nécessairement l’existenced’une convention de mise à disposition précisant les responsabilités financières respectives des entités ainsi que les conditions d’entrée et de sortie du bien.Les cas de mise à disposition d'actifs entre entités du secteur public sont dénommés « transferts d'actifs » (Cf.infra).


Pour le reste comme le Boz.

Bozinchu a écrit:

il faudra que tu passes un OR en 1312 ou 1313
Le compte sera donc le même pour réceptionner le paiement et l'OR
Après j'aurais tendance à mettre un 4632 ça mange pas de pain.
Non?

Merci ! Oui, il y aura aussi l'OR.

Et par habitude, je partais aussi sur le 4632 ...

volcan a écrit:

Non seulement elle le demande mais c'est normalement une obligation prévue par la M9-6 (version 2015 et Opale).

Point 2.5.6.4 de la version 2015.

Idem pour la version Opale plus précise :

2.5.6.4.Biens mis à disposition des EPLE ou remis en pleine propriété
Les biens corporels mis à disposition des EPLE ou remis en pleine propriété à titre gratuit sont enregistrés dans les comptes de l’entité en contrepartie de comptes de classe 1 relatifs aux financements externes de l'actif.Ces opérations de mise à disposition ou de remise en pleine propriété sont considérées comme des financements en nature octroyés à l'établissement. Concernant les biens corporels mis à disposition à titre gratuit, ils sont enregistrés, à la date du transfert de contrôle, à la valeur comptable figurant dans les comptes de l’entité « transférante », en reprenant le cas échéant la valeur brute, les amortissements cumulés et les éventuelles dépréciations et provisions qui y sont attachées. La comptabilisation des biens mis à disposition implique nécessairement l’existence d’une convention de mise à disposition précisant les responsabilités financières respectives des entités ainsi que les conditions d’entrée et de sortie du bien.Les cas de mise à disposition d'actifs entre entités du secteur public sont dénommés « transferts d'actifs »

Sachant qu'il n'y a pas de convention mais un simple courrier de la CT indiquant les biens, leurs valeurs et le fait qu'ils ont été achetés neufs par la CT et livrés dans l'EPLE.