Avez-vous comme moi entendu/vu à la télé que nos zélites verraient d'un bon oeil une deuxième journée de solidarité, bossée à l'oeil?
Font tout pour se faire adorer nos stakanovistes de l'ENA!

En aucun cas cette mesure éventuelle ne pourra se concrétiser à court terme, car la même 'zélite' a annoncé qu'il n'y aurait aucun nouvel impôt ni aucune nouvelle hausse des impôts existants durant les 4 années à venir...

ooooooooli a écrit:

En aucun cas cette mesure éventuelle ne pourra se concrétiser à court terme, car la même 'zélite' a annoncé qu'il n'y aurait aucun nouvel impôt ni aucune nouvelle hausse des impôts existants durant les 4 années à venir...

Cette naïveté est touchante.
"Enfin, ce n'est pas un impôt, c'est une journée de solidarité pour nos aînés".

Le Forgeron a écrit:

ooooooooli a écrit:

En aucun cas cette mesure éventuelle ne pourra se concrétiser à court terme, car la même 'zélite' a annoncé qu'il n'y aurait aucun nouvel impôt ni aucune nouvelle hausse des impôts existants durant les 4 années à venir...

Cette naïveté est touchante.
"Enfin, ce n'est pas un impôt, c'est une journée de solidarité pour nos aînés".

Je crois que la remarque d'ooooooooli (ça en fait des "o"...) était teintée d'ironie!

On m'aurait menti alors ? Noooooooooooooooooooooon !

Heureusement que tu es là pour m'éclairer de ta hauteur de vue depuis ton piédestal

Hum hum.
Second degré tout ça tout ça.

Quand on fait bosser les gens obligatoirement et sans les payer ça porte deux noms au choix: la solidarité ou l'esclavage. Chacun choisira...

Y'a un autre nom
militaire

LOL, ça c'est LOUVOIS...
amis ma remarque sur l'esclavage tient la route, la journée de solidarité est anticonstitutionnelle, il est strictement interdit de faire travailler quelqu'un sans le rémunérer.

Il me semble que dans les faits, la mise en application de la loi de 2003 sur la journée de solidarité a consisté à augmenter la durée légale du travail d'une journée ou de 7 heures et en même temps (comme dirait qqun) à augmenter les cotisations sociales dans les mêmes proportions. Si bien qu'au final, il n'y avait pas d'impact visible sur la rémunération nette des actifs.

***

Ce qui m'agace, indépendamment de l'aspect juridique de la question, c'est le côté hypocrite de la démarche.

Si on ne parvient pas à "boucler" les budgets sociaux, on ne dispose que d'une alternative:
1-on réduit les dépenses
2-on augmente les recettes.

Vu le contexte, il est aujourd'hui difficile de réduire les dépenses, il faut donc augmenter les cotisations.

Mais plutôt que d'assumer le fait de se donner les moyens de sa politique, le gouvernement préfère le bricolage (on a vu les modalités de mise en place de la "première" journée de solidarité...).

La conséquence de ce choix est de faire porter l'effort demandé sur les seuls salariés.
Les autres (travailleurs indépendants, retraités, entreprises, actionnaires...) ne sont pas "solidaires"?

LuckyLoser a écrit:

V.M.B a écrit:

amis ma remarque sur l'esclavage tient la route, la journée de solidarité est anticonstitutionnelle, il est strictement interdit de faire travailler quelqu'un sans le rémunérer.

C'est dommage que le conseil constitutionnel ne soit pas du même avis si on en croit sa décision n° 2011-148/154 QPC M. Bruno L. et autres :
"20. Considérant que, pour contribuer au financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées, le législateur a, par les dispositions contestées, institué une « journée de solidarité » sous la forme, d'une part, d'une journée de travail supplémentaire non rémunérée des salariés et, d'autre part, d'une imposition, à laquelle les employeurs sont assujettis, ayant la même assiette que les cotisations patronales d'assurance maladie affectées au financement des régimes de base de l'assurance maladie ;
23. Considérant que, par l'effet des mesures en cause, la durée légale annuelle du travail a été portée de 1 600 heures à un maximum de 1 607 heures et la contribution corrélative des employeurs fixée à 0,3 % de la masse salariale ; que, dans ces limites, l'instauration d'une journée de solidarité en vue d'assurer le financement des actions en faveur de l'autonomie des personnes âgées ou handicapées n'est pas constitutive d'une rupture caractérisée de l'égalité devant les charges publiques ;
25. Considérant, dès lors, que les dispositions contestées ne sont pas contraires aux articles 6 et 13 de la Déclaration de 1789 ; qu'elles ne sont contraires à aucun autre droit ou liberté que la Constitution garantit,"

Quelle surprise de la part d'un conseil aux ordres!

Si tu refuses de travailler un jour non payé, on ne peut pas te le défalquer du salaire...en théorie !
Le lissage de cette mesure l'a noyé dans un forfait annuel qui rend cette mesure de défense inapplicable.

ça a été lancé dans les médias pour tester (comme souvent) les réactions

politiquement c'est un peu lourd de la procéder de la sorte ; un bricolage plus fin sera privilégié de manière à mieux faire passer les vessies pour des lanternes

en même temps, y a un vrai sujet

ooooooooli a écrit:

Il me semble que dans les faits, la mise en application de la loi de 2003 sur la journée de solidarité a consisté à augmenter la durée légale du travail d'une journée ou de 7 heures et en même temps (comme dirait qqun) à augmenter les cotisations sociales dans les mêmes proportions. Si bien qu'au final, il n'y avait pas d'impact visible sur la rémunération nette des actifs.

On fait juste 7 h de plus pour cette journée. Cela n'a rien changé au niveau des cotisations sociales, pas d'augmentation......

Les employeurs versent une contribution supplémentaire correspondant au surcroît de valeur ajoutée d’un jour de travail.

Je fais les payes et nous ne versons rien de plus qu'avant la mise en place de la journée de solidarité.

Juste les agents qui font 7h de plus sur leur emploi du temps

Pourtant je lis ceci :

LOI n° 2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées

Article 11

Les produits affectés à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie sont constitués par :
1° Une contribution au taux de 0,3 % due par les employeurs privés et publics. Cette contribution a la même assiette que les cotisations patronales d'assurance maladie affectées au financement des régimes de base de l'assurance maladie. Elle est recouvrée dans les mêmes conditions et sous les mêmes garanties que lesdites cotisatio

Oui on paie cette cotisation sur les rémunérations totales. Mais je penses pas que cela couvre entièrement la journée de solidarité pour les agents

Bonjour,

Une journée équivaut à 0.28% si on divise par 360. Chaque mois étant comptabilisé sur 30j. 
Le 0.3% semble être juste.

Dans la réalité, dans un EPLE, qui fait 1607 h/an ?

L'équipe de direction : +++++
Le personnel administratif : plus ou moins selon les EPLE.
Les agents : jamais vu une CT affiché 1607 h tout rond
Les profs : on cherche encore comment calculer
Les AED : proratisé à leur contrat, peut être
Les CAE/CUI : légalement non
Les élèves : une blague ? c'est peut être eux les plus proches.

Dans les autres administrations, c'est soit 37, 38 ou au choix (si si à la CDC) compensées par des RTT

Dans le privée, il existe tellement de dérogation pour faire plus que les 35 heures ou 1600+7h/an n'ont plus aucun sens.

Donc ils peuvent rajouter 7h/an, personne ne le sentira et c'est surement ça qui est dommage au delà de l'inefficacité financière de l'assiette.

ooooooooli a écrit:

En aucun cas cette mesure éventuelle ne pourra se concrétiser à court terme, car la même 'zélite' a annoncé qu'il n'y aurait aucun nouvel impôt ni aucune nouvelle hausse des impôts existants durant les 4 années à venir...

Voilà comment on se fzit retirer 18 points au GJQ, avec de telles réponses

Moi je ne vois ne voit pas l'intérêt de travailler gratuitement pour d'autres.