comment faites vous pour la journée de solidarité pour les CAE
différent contrat pas d'annualisation comment faire *?
ils doivent participer aux demi journées organisées dans l'établissement ou travailler à un autre moment?

Voici ce que j'ai trouvé sur le site de la DAF (foire aux questions):

Les agents employés sous CAE ou sous CAV par les EPLE sont-ils concernés par la journée de solidarité ?

La loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées a institué une contribution patronale de 0,30% (=CSA) assise sur les revenus d'activité, d'une part, et l'exercice d'une journée dite de solidarité, d'autre part.
Les rémunérations versées aux agents recrutés sous CAE ou sous CAV sont soumises à la contribution patronale précitée.
En revanche, les agents employés sous ces contrats sont à exonérer de la "journée de solidarité", qui, pour un contrat de 20 heures/semaine d'une durée de 6 mois serait, obligatoirement, proportionnalisée et donc limitée à environ 2 heures (Cf. article L.212-16 du code du travail).
Réponse DAF C2 - 20 avril 2007

gestion'air a écrit:

comment faites vous pour la journée de solidarité pour les CAE
différent contrat pas d'annualisation comment faire *?
ils doivent participer aux demi journées organisées dans l'établissement ou travailler à un autre moment?

Sur le site de la DAF, Valérie Landry a répondu que "les agents employés sous CAE et sous CAV peuvent être exonérés de la "journée de solidarité", qui, pour un contrat de 20 heures/semaine d'une durée de 6 mois devrait être, obligatoirement, être proportionnalisée et donc limitée à 2 heures (Cf. article L.212-16 du code du travail)."

Bubu a été plus rapide que moi...

Jess Tionnaire a écrit:

Bubu a été plus rapide que moi...

J'aurai dû laisser Jess Tionnaire répondre à Gestion'air.

JE VIENDS DE VOUS LIRE ET IL FAUT AUSSI PRECISER QUE MME LANDRY A FAIT DEUX AUTRES MESSAGES CONCERNANT LES CAE ET NOUS NE SOMMES PAS DU TOUT OBLIGE DE LA FAIRE, A VOIR SUR LE SITE DE LA DAF, LES AUTRES REPONSES DE MME LANDRY
VOILA POUR LA PRECISION
UNE EVS:flower: