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 Paiement à partir d'un relevé d'opérations

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2 participants
AuteurMessage
Neo-fit
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Nombre de messages : 117
Date d'inscription : 01/07/2017

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MessageSujet: Paiement à partir d'un relevé d'opérations   Paiement à partir d'un relevé d'opérations EmptyJeu 5 Avr 2018 - 7:54
La question a déjà du être posée ici mais je n'ai pas trouvé de fil sur le sujet Embarassed 
Peut on payer à partir d'un 'relevé d'opérations' (pour une pharmacie) ?
Dès lors que toutes les mentions devant figurer sur une facture j'aurais tendance à dire oui, mais avant de faire une bêtise, je préfère demander.
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volcan
Modérateur
Modérateur
volcan


Nombre de messages : 21401
Date d'inscription : 15/12/2012

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MessageSujet: Re: Paiement à partir d'un relevé d'opérations   Paiement à partir d'un relevé d'opérations EmptyJeu 5 Avr 2018 - 8:23
Les termes "facture" ou "mémoire" ne sont pas obligatoires ; les mentions devant figurer sur le document mentionné par l'annexe C du décret de 2016 oui.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
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Neo-fit
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Nombre de messages : 117
Date d'inscription : 01/07/2017

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MessageSujet: Re: Paiement à partir d'un relevé d'opérations   Paiement à partir d'un relevé d'opérations EmptyJeu 5 Avr 2018 - 8:28
Merci sunny 

Oui, enfin ici c'est plutôt la pluie que le soleil pleure
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MessageSujet: Re: Paiement à partir d'un relevé d'opérations   Paiement à partir d'un relevé d'opérations Empty
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Paiement à partir d'un relevé d'opérations
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