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 relevé Trésor

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MessageSujet: relevé Trésor   relevé Trésor EmptyJeu 3 Fév 2022 - 17:39

Bonsoir,

A quoi peut correspondre une opération intitulée "débit divers" sur un relevé de compte? Montant insignifiant mais je ne vois pas.

Merci
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MessageSujet: Re: relevé Trésor   relevé Trésor EmptyJeu 3 Fév 2022 - 18:02

Une différence lors d'un dépôt de fonds LBP ?

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MessageSujet: Re: relevé Trésor   relevé Trésor EmptyJeu 3 Fév 2022 - 18:20

volcan a écrit:
Une différence lors d'un dépôt de fonds LBP ?
Ah oui je n'y avais pas pensé, et çà se traite comment si c'est çà?
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MessageSujet: Re: relevé Trésor   relevé Trésor EmptyJeu 3 Fév 2022 - 18:41

lolita a écrit:
volcan a écrit:
Une différence lors d'un dépôt de fonds LBP ?
Ah oui je n'y avais pas pensé, et çà se traite comment si c'est çà?
Facilement. Le dépôt est fait par un régisseur ou un comptable ?
Un article va paraitre dans la prochaine revue de l'AJI ; si besoin tu me fais un mail pour l'avoir en avant première.

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MessageSujet: Re: relevé Trésor   relevé Trésor EmptyJeu 3 Fév 2022 - 19:01

Par les régisseurs selon les dernières modalités et leur mise en place depuis septembre. Par contre, les dépôts à J+2 correspondent bien, cela pourrait être une différence constatée au moment du recomptage des fonds?
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MessageSujet: Re: relevé Trésor   relevé Trésor EmptyJeu 3 Fév 2022 - 19:24

lolita a écrit:
Par les régisseurs selon les dernières modalités et leur mise en place depuis septembre. Par contre, les dépôts à J+2 correspondent bien, cela pourrait être une différence constatée au moment du recomptage des fonds?
Cela peut effectivement être une différence constatée lors du recomptage d'un dépôt de fonds ; mais ça il n'y a que toi qui peut le dire.
Si j'ai posé la question du régisseur ou du comptable c'est que les effets sont différents pour la comptabilité du bahut.
Mais dans les deux cas ça se gère facilement.... pas aussi facilement cependant que par certaines écritures farfelues que j'ai pu lire sur ce forum. Mr green

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MessageSujet: Re: relevé Trésor   relevé Trésor EmptyJeu 3 Fév 2022 - 19:46

Pour voir si c'est une erreur sur le montant du dépôt à la banque postale, il suffit de se connecter sur l'application 😉
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MessageSujet: Re: relevé Trésor   relevé Trésor EmptyJeu 3 Fév 2022 - 19:47

volcan a écrit:

Si j'ai posé la question du régisseur ou du comptable c'est que les effets sont différents pour la comptabilité du bahut.
Mais dans les deux cas ça se gère facilement.... pas aussi facilement cependant que par certaines écritures farfelues que j'ai pu lire sur ce forum. Mr green
Merci beaucoup, je vérifie çà très vite.
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MessageSujet: Re: relevé Trésor   relevé Trésor EmptyVen 4 Fév 2022 - 11:51

Il s'agit en effet d'un écart sur un dépôt.
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MessageSujet: Re: relevé Trésor   relevé Trésor EmptyVen 4 Fév 2022 - 12:02

lolita a écrit:
Il s'agit en effet d'un écart sur un dépôt.
De combien l'écart ?

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MessageSujet: Re: relevé Trésor   relevé Trésor EmptyVen 4 Fév 2022 - 12:03

volcan a écrit:
lolita a écrit:
volcan a écrit:
Une différence lors d'un dépôt de fonds LBP ?
Ah oui je n'y avais pas pensé, et çà se traite comment si c'est çà?
Facilement. Le dépôt est fait par un régisseur ou un comptable ?
Un article va paraitre dans la prochaine revue de l'AJI ; si besoin tu me fais un mail pour l'avoir en avant première.

Tu peux développer, quand même, Volcan ?
J'avoue que nous refilons tous nos régies au comptable ici, c'est lui qui prend cher.
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MessageSujet: Re: relevé Trésor   relevé Trésor EmptyVen 4 Fév 2022 - 12:03

lolita a écrit:
Il s'agit en effet d'un écart sur un dépôt.
De combien l'écart ?

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MessageSujet: Re: relevé Trésor   relevé Trésor EmptyVen 4 Fév 2022 - 12:05

Xena a écrit:
volcan a écrit:
lolita a écrit:
volcan a écrit:
Une différence lors d'un dépôt de fonds LBP ?
Ah oui je n'y avais pas pensé, et çà se traite comment si c'est çà?
Facilement. Le dépôt est fait par un régisseur ou un comptable ?
Un article va paraitre dans la prochaine revue de l'AJI ; si besoin tu me fais un mail pour l'avoir en avant première.

Tu peux développer, quand même, Volcan ?
J'avoue que nous refilons tous nos régies au comptable ici, c'est lui qui prend cher.
Le comptable ne prend strictement rien s'il suit la procédure de la force majeure et c'est la DDFIP qui couvre le déficit. Si le dépôt est fait par un régisseur idem ; simplement le déficit est dans ce cas couvert par les réserves de l'établissement.

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MessageSujet: Re: relevé Trésor   relevé Trésor EmptyVen 4 Fév 2022 - 14:22

Bonjour c'est un cas de force majeure pour les déficits

cf M9-6 pour les écritures

3.2.7.4 Comptes 4291 et 4292 - Déficits constatés ......................................................................... 202
3.2.7.4.1.1 Compte 4291 - Déficits constatés avant émission de l'ordre de versement ............................. 202
3.2.7.4.1.2 Compte 4292 - Déficits constatés après émission de l'ordre de versement ............................. 202

Attention écritures différentes si écart dépôt régisseur si écart dépôt agent comptable


Si en +, effectuer un ordre de recette.


https://gestionnaires.actifforum.com/t41446-petite-video-sur-les-depots-d-especes
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MessageSujet: Re: relevé Trésor   relevé Trésor EmptyVen 4 Fév 2022 - 14:39

Extrait de l'article à paraître :

(...)
Lorsqu’est constaté un déficit consécutif à un évènement susceptible de recevoir la qualification de force majeure, l’engagement de la responsabilité personnelle et pécuniaire de l’agent comptable ou du régisseur est suspendu jusqu’à la décision du rectorat.
(...)
Le compte de trésorerie sur lequel le déficit est constaté est crédité, par ordre de paiement de l'ordonnateur, par un débit du compte 4291 « Déficits constatés avant émission de l'ordre de reversement ». La pièce justificative étant un certificat de l'ordonnateur constatant le déficit.
(...)

IV.2 - En cas d'acceptation du dossier.
 
L’agent comptable ou le régisseur est définitivement déchargé de sa responsabilité personnelle et pécuniaire.
La procédure est différence selon que la force majeure soit reconnue au bénéfice du comptable ou du régisseur.
 
Le déficit est supporté pour les agents comptables par l’État ; et le compte 4291 ouvert lors de la constatation du déficit, sera soldé par le versement de la somme correspondante par la DDFIP. Le compte 4291 est crédité par le débit du compte de trésorerie concerné.
S’agissant d’une reconnaissance de force majeure pour un manque dans la caisse du régisseur, le déficit est comblé par les réserves disponibles de l’établissement.
(...)
Comptablement un mandat sera établi au service ALO, compte 671 qui soldera le compte 4291. Ceci pour une comptabilité en mode M9-6 « version 2015 » (8). Pour une comptabilité en mode M9-6 « Opale » le compte utilisé sera le 6453 « Pertes sur créances irrécouvrables » (9). La pièce justificative étant la décision constatant la force majeure.

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MessageSujet: Re: relevé Trésor   relevé Trésor EmptyVen 4 Fév 2022 - 16:50

volcan a écrit:
lolita a écrit:
volcan a écrit:
Une différence lors d'un dépôt de fonds LBP ?
Ah oui je n'y avais pas pensé, et çà se traite comment si c'est çà?
Facilement. Le dépôt est fait par un régisseur ou un comptable ?
Un article va paraitre dans la prochaine revue de l'AJI ; si besoin tu me fais un mail pour l'avoir en avant première.
Mél envoyé, merci @l'IZ
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MessageSujet: Re: relevé Trésor   relevé Trésor EmptyVen 4 Fév 2022 - 17:45

lolita a écrit:
volcan a écrit:
Facilement. Le dépôt est fait par un régisseur ou un comptable ?
Un article va paraitre dans la prochaine revue de l'AJI ; si besoin tu me fais un mail pour l'avoir en avant première.
Mél envoyé, merci @l'IZ
LOL si tu l'as envoyé à l'IZ il risque d'y avoir un problème. Mr green

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MessageSujet: Rejet dans FDT : "motif règlementaire"   relevé Trésor EmptyVen 4 Fév 2022 - 18:34

lolita, une grande timide, n'osait pas te demander ton adresse électronique. Je me suis permis d'accéder à sa demande en la lui transmettant. Wink

Moi zaussi j'ai un truc bizarre sur mon DFT récemment : une paie rejetée, en guise d'explication on me dit "motif règlementaire". On a vérifié, le RIB est bien au nom de la personne, mais à part ça l'on ne voit pas trop ce que pourrait être ledit motif règlementaire de ne pas verser son salaire à quelqu'un. Le salarié est décédé entretemps et on ne nous l'avait pas annoncé ? Il a été déchu de sa nationalité pour participation à un complot terroriste ? scratch

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MessageSujet: Re: relevé Trésor   relevé Trésor EmptyVen 4 Fév 2022 - 18:53

Il y a l'icone "email". Mais faut pas en abuser et je ne réponds pas sur les fonctionnalités d'Opale (LOL).

IZ : blocage du compte bancaire suite au décès du bénéficiaire ?

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MessageSujet: Re: relevé Trésor   relevé Trésor EmptyVen 4 Fév 2022 - 19:07

Pourrais-je aussi bénéficier de cette avant-première ? Le magazine met 6 mois pour arriver jusqu'à moi. UN grand merci !
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MessageSujet: Re: relevé Trésor   relevé Trésor EmptyVen 4 Fév 2022 - 21:39

L'intendant zonard a écrit:
lolita, une grande timide, n'osait pas te demander ton adresse électronique. Je me suis permis d'accéder à sa demande en la lui transmettant. Wink
volcan a écrit:
Il y a l'icone "email". Mais faut pas en abuser et je ne réponds pas sur les fonctionnalités d'Opale (LOL).
Merci à vous deux :-)
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MessageSujet: Re: relevé Trésor   relevé Trésor EmptyVen 4 Fév 2022 - 21:42

volcan a écrit:
Il y a l'icone "email".
Tu sembles l'avoir désactivée...
volcan a écrit:
IZ : blocage du compte bancaire suite au décès du bénéficiaire ?
C'est la seule explication que j'avais trouvée. Si un compte est bloqué par une SATD, ça ne l'empêche quand même pas de recevoir de l'argent, si ?

Ou bien cet AED est un criminel de guerre dont les avoirs sont gelés suite à des sanctions internationales ? scratch langue

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MessageSujet: Re: relevé Trésor   relevé Trésor EmptyVen 4 Fév 2022 - 21:48

Dès que la banque est informée du décès du titulaire (par les proches ou par un notaire), elle bloque le compte.

Elle n'y enregistre plus aucune opération de dépôt ou de retrait. Toutefois, la banque accepte le règlement des frais suivants (et dans la limite de 5 000 €) :
  • Frais de soins apportés au défunt lors de sa dernière maladie
  • Frais de funérailles
  • Impôts dus par le défunt

S'il y a une procuration sur le compte, elle prend fin.
Le solde (positif ou négatif) du compte est réglé en même temps que la succession.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1451

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MessageSujet: Re: relevé Trésor   relevé Trésor EmptyVen 4 Fév 2022 - 23:28

Je crois que lundi matin on demandera -avec une délicatesse et discrétion- des nouvelles de la personne en question. Neutral

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MessageSujet: Re: relevé Trésor   relevé Trésor EmptyJeu 10 Fév 2022 - 10:52

J'ai déjà eu le cas d'un décès et l'intitulé est bien précisé : "titulaire décédé".
Par contre que faire de cet argent et comment le "rendre " aux bénéficiaires? Cela m’intéresse.
J'ai également déjà eu le cas du "motif réglementaire" ...  et là... trou noir total surtout qu'avec ce même RIB (RIB d'une famille) on a payé d'autres aides avant et après mais le montant de sa bourse nationale n'est pas passé à deux reprises.
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MessageSujet: Re: relevé Trésor   relevé Trésor EmptyJeu 10 Fév 2022 - 12:09

Bon, en fait on a eu l'explication : on nous avait donné le RIB d'un compte d'épargne, et ça serait interdit. Moi ça me défrise, pourquoi l'on ne pourrait pas virer de l'argent sur l'IBAN d'un compte bancaire régulier, ça n'a aucun sens. Rolling Eyes

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MessageSujet: Re: relevé Trésor   relevé Trésor EmptyJeu 10 Fév 2022 - 13:51

On peut prélever dessus mais effectivement pas verser. Pourquoi ? Mystère scratch

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MessageSujet: Re: relevé Trésor   relevé Trésor EmptyJeu 10 Fév 2022 - 21:18

On nous interdit depuis plusieurs années de payer les bourses sur un compte d'épargne.
Il me semble que le motif invoqué était le risque que le livret d'épargne soit fermé automatiquement par la banque, ce qui peut être le cas si le détenteur ne rentre plus dans les critères de détention (cas du LEP par exemple)
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MessageSujet: Re: relevé Trésor   relevé Trésor EmptyJeu 10 Fév 2022 - 21:32

Bonsoir

Ce texte ?

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MessageSujet: Re: relevé Trésor   relevé Trésor EmptyJeu 10 Fév 2022 - 22:00

Si l'interdiction des versements d'un tiers sur un compte d'épargne était vraiment l'objectif de ce texte (et il semble que ç'ait effectivement été le cas), alors il est très mal rédigé. Car si on l'analyse bien, on s’aperçoit ce n'est pas vraiment ce qu'il prévoit.

Il semble par ailleurs qu'il y ait eu une tolérance depuis 1969, qui a pris fin en 2018 suite à une directive européenne, "face aux risques induits par les nouveautés introduites par ce texte, et donc pour limiter les risques de fraude". Si on vous demande quels sont ces risques, vous n'aurez qu'à répondre que vous n'en savez rien.
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