La Cour des comptes européenne sévère avec les PPP

La Cour des comptes européenne (CCE) a publié ce 20 mars un rapport mettant en garde les Etas membres contre le recours aux partenariats public-privé (PPP). Douze PPP cofinancés par l’Union européenne (UE) ont été audités et le bilan s’avère plutôt sévère.
Intitulé "Les partenariats public-privé dans l’UE : de multiples insuffisances et des avantages limités", ce rapport de la Cour des comptes européenne (CCE) dresse un sombre tableau de l’utilisation de ces contrats. Entre 2000 et 2014, l’UE a cofinancé 84 PPP à hauteur de 5,6 milliards, pour un montant total de 29,2 milliards d’euros. Afin d’évaluer l’efficacité de ces PPP, la CCE en a audité douze. Les chiffres parlent d’eux-mêmes et le bilan financier de ces douze PPP est lourd puisque, selon ce rapport, "1,5 milliard d’euros ont été dépensés de manière inefficiente et inefficace". La position de la CCE est claire : les PPP "ne peuvent être considérés comme une option économiquement viable pour la fourniture d’infrastructures publiques".

A qui la faute ?

Les mauvais résultats de l’utilisation des PPP sont directement liés à la question même du recours à ce type de contrat. En effet, la CCE relève que "pour la plupart des projets examinés, le choix du PPP n’avait été précédé d’aucune analyse comparative des autres options". Les acheteurs n’avaient donc aucune preuve que le recours au PPP serait la meilleure option pour optimiser les ressources. La CCE rapporte également que les Etats membres concernés "n’avaient mis au point aucune politique ou stratégie claire pour l’utilisation de ces partenariats". Pourtant, le rapport rappelle que pour assurer une mise en œuvre réussie des PPP, les Etats membres doivent disposer "des cadres institutionnels et juridiques appropriés et des capacités administratives considérables".

Des prix et des délais revus à la hausse

L’analyse de ces PPP a permis à la CCE de relever deux principaux écueils : l’augmentation considérable des prix et l’allongement important des délais de livraison des ouvrages. Sur sept des neuf projets achevés, le rapport signale des retards allant jusqu’à 52 mois. Concernant l’augmentation des prix, la CCE prend notamment l’exemple d’un PPP français dont le budget est passé de 18 à 31 millions d’euros, soit une augmentation de 73%. Outre l’augmentation du montant du contrat, les recettes générées par le projet ont souvent été bien en deçà des prévisions. Sur ce point, la CCE a constaté que les analyses préalables, "fondées sur des scénarios trop optimistes", ont notamment conduit, pour un PPP de Meurthe-et-Moselle, a des recettes 50% inférieures aux attentes.
La conclusion de ce rapport est sans équivoque. La CCE recommande aux Etats membres de "ne pas promouvoir un recours accru et généralisé aux PPP tant que les problèmes relevés n’auront pas été résolus". Au vu de ce rapport, l’avenir des PPP semble assez compromis.

le rapport de la CEE (91 pages)

source : lettre Localtis du 3 avril 2018

Un livre vient de sortir sur le sujet :




et ce n'est pas toujours joyeux

Le PPP est un choix politique, pas un choix de gestion.... c'est pas nouveau.

Les PPP ont été à un moment vus comme la panacée.
On voit aujourd'hui que ce n'est pas le cas.

Ma collectivité "pionnère" en la matière semble y renoncer pour les nouveaux établissements à construire. L'accumulation des difficultés de fonctionnement (et le coût sans doute ...) les ferait abandonner ce mode de fonctionnement. Il faut juste espérer que ceux qui avaient suivi en tirent les leçons de la même manière.

Connaissant les collectivités et leurs "décideurs", cela ne les freinera pas