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 Adhésion acte Demact

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MessageSujet: Adhésion acte Demact   Adhésion acte Demact Icon_minitimeMer 21 Mar 2018 - 11:21

Bonjour,

notre CA a voté l'autorisation d'adhérer à une association.

Quel acte dans Demact utilisez-vous pour cette délibération ?

Merci
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V.M.B
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V.M.B


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MessageSujet: Re: Adhésion acte Demact   Adhésion acte Demact Icon_minitimeMer 21 Mar 2018 - 11:40

Il y a probablement une convention d'adhésion à l'assoc ou une adhésion aux statuts de cette assoc.  se procurer le doc et acte "convention".
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Adhésion acte Demact
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