Bonjour à tous,

Petite question du lundi.....
Nous travaillons actuellement sur la mise à jour du règlement intérieur de l'établissement.
Est-ce que l'un d'entre vous aurai un texte sur les remises d'ordre non applicables au jeûne religieux ? 
Il me semble que dans le cadre de la laïcité, il ne fallait plus faire de remises d'ordre pour motif de jeûne religieux.
Je ne trouve rien sur Légifrance.
Merci d'avance

Personnellement, j'irai plutôt rechercher dans les documents relatifs au SRH envoyés par la collectivité que sur Légifrance.

Effectivement, c'est à la CT de déterminer les remises d'ordre.

La question révèle une méconnaissance de la nature et de la portée de la notion de laïcité.
La laïcité constitue un démembrement du principe de neutralité de l'Etat. C'est un principe qui ne s'applique qu'aux administrations et aux agents publics, pas aux usagers.
La bonne réaction est de considérer qu'une remise d'ordre est appliquée dans les cas prévus par la réglementation point barre.
A rebours il est totalement absurde de prévoir que tel ou tel motif limitativement énuméré ne pourra pas bénéficier d'une remise d'ordre en invoquant un principe qui ne trouve pas à s'appliquer en droit.

Merci pour vos réponses.
A bientôt

L'enrichissement sans cause pourrait être envisagé si et seulement si la non fréquentation du service SRH provient d'un empêchement créé par l'EPLE. Là il s'agit d'un choix volontaire d'une famille de ne pas "profiter" d'un abonnement forfaitaire à un service facultatif pour lequel elle est inscrite.
Pour comparer ce serait la même chose si un "client" voulait une remise d'ordre sur un abonnement bus ou SNCF au motif qu'il ne l'utilise pas momentanément pour motif religieux, ça ferait bien marrer le transporteur!

C'est seulement parce que les CT sont très/trop gentilles qu'elles accordent souvent les remises d'ordre pour jeûne. Ce qui est idiot car ça laisse supposer que le service rendu ne se compose que de denrées, au mépris total des autres charges qui restent à payer et qui ont été "lissées" sur l'année (salaires ATTE, entretien des locaux, chauffage...). Je pense à titre perso que cette vision des choses est nullissime et contredit tout simplement le principe du forfait, qui vise à répartir toutes les charges uniformément sur l'année. Mais la politique du tout bien correct (pour rester poli) incite les zélus à rendre gratuit ce qui est payant.

En gros, il serait peut-être judicieux de créer une sorte de "remise sur denrées" égale au montant journalier moyen des dépenses de denrées alimentaires (on peut calculer facilement car c'est le trop fameux ou fumeux "crédit nourriture" observe une fois qu'on a payé tout le reste)

V.M.B a écrit:

L'enrichissement sans cause pourrait être envisagé si et seulement si la non fréquentation du service SRH provient d'un empêchement créé par l'EPLE. Là il s'agit d'un choix volontaire d'une famille de ne pas "profiter" d'un abonnement forfaitaire à un service facultatif pour lequel elle est inscrite.

Pour comparer ce serait la même chose si un "client" voulait une remise d'ordre sur un abonnement bus ou SNCF au motif qu'il ne l'utilise pas momentanément pour motif religieux, ça ferait bien marrer le transporteur!

Autant pour moi ! c'est noté

gym a écrit:

V.M.B a écrit:

L'enrichissement sans cause pourrait être envisagé si et seulement si la non fréquentation du service SRH provient d'un empêchement créé par l'EPLE. Là il s'agit d'un choix volontaire d'une famille de ne pas "profiter" d'un abonnement forfaitaire à un service facultatif pour lequel elle est inscrite.

Pour comparer ce serait la même chose si un "client" voulait une remise d'ordre sur un abonnement bus ou SNCF au motif qu'il ne l'utilise pas momentanément pour motif religieux, ça ferait bien marrer le transporteur!

Autant pour moi ! c'est noté

Au temps pour moi: origine militaire, vient de l'ordre serré (OS) quand le chef se mélange les pinceaux et prend donc "le temps" de la manoeuvre d'OS "pour lui".

La loi 78-17 du 6 janvier 1978 interdit de tenir de manière directe ou indirecte des fichiers mentionnant les opinions religieuses. Pour moi, la loi nationale est au dessus du règlement de la CT. Qui serait condamné en cas de tenue de telles données ?

Grevisse était grammairien, pas militaire, alors il ne peut pas savoir!
Je vous rappelle que les militaires sont les seuls à:
- avoir compté jusqu'à l'infini, deux fois
- détenir une bible dédicacée de l'auteur
- le militaire ne ment pas, c'est la vérité qui se trompe
- quand le militaire scrute l'horizon il voit son dos
- quand le militaire s'est mis au judo Douillet s'est mis aux pièces jaunes
- quand Dieu a dit "que la lumière soit" le militaire a dit "on dit s'il vous plait!"
- Superman a fait un bras de fer avec un militaire, le perdant devait mettre son calbute au dessus de son pantalon.

La suite plus tard si ça tente...

J'adore !!!

V.M.B a écrit:

Grevisse était grammairien, pas militaire, alors il ne peut pas savoir!
Je vous rappelle que les militaires sont les seuls à:
- avoir compté jusqu'à l'infini, deux fois
- détenir une bible dédicacée de l'auteur
- le militaire ne ment pas, c'est la vérité qui se trompe
- quand le militaire scrute l'horizon il voit son dos
- quand le militaire s'est mis au judo Douillet s'est mis aux pièces jaunes
- quand Dieu a dit "que la lumière soit" le militaire a dit "on dit s'il vous plait!"
- Superman a fait un bras de fer avec un militaire, le perdant devait mettre son calbute au dessus de son pantalon.

La suite plus tard si ça tente...

Ben mon colon ! je crois que vous êtes  en train de me la faire à l'oseille...

V.M.B a écrit:

Grevisse était grammairien, pas militaire, alors il ne peut pas savoir!
Je vous rappelle que les militaires sont les seuls à:
- avoir compté jusqu'à l'infini, deux fois
- détenir une bible dédicacée de l'auteur
- le militaire ne ment pas, c'est la vérité qui se trompe
- quand le militaire scrute l'horizon il voit son dos
- quand le militaire s'est mis au judo Douillet s'est mis aux pièces jaunes
- quand Dieu a dit "que la lumière soit" le militaire a dit "on dit s'il vous plait!"
- Superman a fait un bras de fer avec un militaire, le perdant devait mettre son calbute au dessus de son pantalon.

La suite plus tard si ça tente...

Fut un temps, il y eut les ChuckNorrisFacts.
Désormais, il y aura les VMBFacts...

VMB a dit :
quand Dieu a dit "que la lumière soit" le militaire a dit "on dit s'il vous plait!"


GARDE A VOUS



Un militaire obéit aux ordres, se la ferme et n'a pas le droit de démissionner..


ROMPER

Achtung bicyclette les gueux!
- si la lumière va plus vite que VMB c'est qu'elle a peur de lui
- la masse musculaire de VMB est supérieure à son poids total
- un jour le père Noël a frappé à la lourde de VMB, depuis il passe par la cheminée
- Quand VMB pisse face au vent le vent change de direction
- VMB ne porte jamais de montre, VMB décide de l'heure qu'il est
- Quand GO.GLE ne trouve pas quelque chose il demande à VMB
- Pour certains hommes le testicule gauche est plus large que le droit, chez VMB chacun est plus large que l'autre.
- VMB connait la dernière décimale de Pi
- VMB a tagué le mur du son
- Si VMB dort avec une lampe allumée ce n'est pas parce que VMB a peur du noir mais le noir a peur de lui
- Quand la tartine de VMB tombe la confiture change de côté
- Chuck Norris se croyait balèze, puis un jour il a vu VMB et a pleuré trois jours

Sentinelle a écrit:

Donc, VMB est en faite un
Very Monkey Boy 

Quand j'ai bossé avec les Special Forces (bérets verts) américains comme instructeur invité, ceux-ci me surnommaient "F...n French Monkey!".

Don't brise the nuts of the marmotte!

  VMB = MDR

 c'est ressemblant!

Je ne savais pas où poster ce commentaire mais il y a un sujet intéressant sur le vade mecum "laïcité à l'école" reçu à l'instant par mail du MEN (page 45-46).

Fée Lectrique a écrit:

Bonjour à tous,

Petite question du lundi.....
Nous travaillons actuellement sur la mise à jour du règlement intérieur de l'établissement.
Est-ce que l'un d'entre vous aurai un texte sur les remises d'ordre non applicables au jeûne religieux ? 
Il me semble que dans le cadre de la laïcité, il ne fallait plus faire de remises d'ordre pour motif de jeûne religieux.
Je ne trouve rien sur Légifrance.
Merci d'avance

Vademecum de la laïcité

Confirmation de ce que nous disons (certains collègues et moi) ici depuis longtemps : pas d'obligation, compétence de la CT en la matière, et nécessité que les RO pour faits religieux soient prévus dans un acte.

Et je rajouterai surtout pas un droit pour les familles

volcan a écrit:

..., et nécessité que les RO pour faits religieux soient prévus dans un acte.

Tu peux être plus explicite ?

J'm'explique ( ): la compétence de la CT, elle s'exprime la plupart du temps par un règlement départemental ou régional du service de restauration des collèges ou lycées. L'acte dont tu parles, ce serait un vote du CA sur ce règlement (voire chaque année, qu'il soit modifié ou pas) ?

Dans mon RI du SRH j'ai la mention suivante :

 

• élève changeant d’établissement en cours de période.
  
  
• élève changeant de catégorie en cours de période pour raisons de force majeure dûment justifiées (régime alimentaire, changement de domicile de la famille, séquences éducatives, stage en entreprise, etc.). Pour les stages en entreprises, une remise d’ordre est faite sur demande préalable de la famille qui précise la catégorie de l’élève durant le stage. Lorsque l’élève est hébergé dans un autre établissement, il est constaté dans son établissement d’origine au tarif de celui-ci qui règle directement l’établissement d’accueil.
  
  
• élève momentanément absent ou retiré définitivement dans le courant de l’année scolaire pour des raisons majeures dûment constatées (maladie, changement de résidence de la famille, etc.).
  
  
• élève demandant à pratiquer un jeûne prolongé lié à la pratique et aux usages d’un culte.
  
  

Mais cette mention pourrait très bien figurer dans l'acte de la CT. Cette mention permet de faire une RO.

Donc pour le SRH ta CT donne délégation aux lycées pour voter leur propre RI ?

oui, sauf pour les tarifs, les forfaits et quelques règles de base sur les catégories accueillies

Ok.