Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Bienvenue dans le forum des gestionnaires et personnels d'intendance des EPLE !
Forum des gestionnaires d’EPLE
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.
Forum des gestionnaires d’EPLE


 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le Deal du moment : -40%
TEFAL INGENIO Emotion – Batterie de cuisine 10 ...
Voir le deal
59.99 €

Poster un nouveau sujet   Répondre au sujet
 

 arrondi facture pour un repas

Aller en bas 
+4
Mandalorian
ooooooooli
volcan
Jax
8 participants
AuteurMessage
si si !
Invité




arrondi facture pour un repas Empty
MessageSujet: arrondi facture pour un repas   arrondi facture pour un repas Icon_minitimeVen 16 Mar 2018 - 15:00

Bonjour,

Je viens de recevoir une facture d'un lycée dans lequel un enfant de mon collège a pris un repas dans le cadre d'un mini-stage. Le repas est facturé 4.90€ et arrondi à 5€ avec la phrase suivante "les règles d'arrondi sont effectuées conformément à la règlementation en vigueur". Les 2 sommes apparaissent sur la facture. C'est la 1er fois que je vois cela. Est ce légal ? Lors de la mise en paiement, l'agence comptable ne va t-elle pas rejeter la facture ?
Revenir en haut Aller en bas
Jax
**
**
Jax


Nombre de messages : 671
Localisation : en bord de mer!
Date d'inscription : 09/09/2013

arrondi facture pour un repas Empty
MessageSujet: Re: arrondi facture pour un repas   arrondi facture pour un repas Icon_minitimeVen 16 Mar 2018 - 15:10

C'est légal bien sûr. Loi de finances du 24.12.1984.C'est plutôt si tu mandates 4.90 que l'AC risque de rejeter.
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
volcan


Nombre de messages : 20906
Date d'inscription : 15/12/2012

arrondi facture pour un repas Empty
MessageSujet: Re: arrondi facture pour un repas   arrondi facture pour un repas Icon_minitimeVen 16 Mar 2018 - 15:15

Jax a écrit:
C'est légal bien sûr. Loi de finances du 24.12.1984.C'est plutôt si tu mandates 4.90 que l'AC risque de rejeter.

Ben moi je rejette pas.

L'obligation d'arrondir à l'euro le plus proche concerne-t-il tous les OR ?   (2013)
On rappellera que cette procédure n'est pas une nouveauté introduite par l'IC M9.6 mais fixée par les dispositions de l'article 28 de la loi de finances rectificative pour 1984 qui dispose que « Les créances de l'Etat et des organismes publics constatées au moyen d'un ordre de recettes sont arrondies à l'euro le plus proche, la fraction d'euro égale à 0,50 est comptée pour 1. »
Concernant les EPLE on précisera que :

  • c'est le montant total de la facture qui est arrondi, l'ordre de recette et la créance étant conformes au montant de la facture.
  • cette disposition concerne les droits constatés (pension ...) mais ne s'applique ni aux recettes perçues au comptant (ticket de cantine, ...) ni à celles « portées sur un titre après leur encaissement » ce qui exclu les OR relatifs aux diverses subventions.

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gestionnaire03.fr
Jax
**
**
Jax


Nombre de messages : 671
Localisation : en bord de mer!
Date d'inscription : 09/09/2013

arrondi facture pour un repas Empty
MessageSujet: Re: arrondi facture pour un repas   arrondi facture pour un repas Icon_minitimeVen 16 Mar 2018 - 15:26

volcan a écrit:
Jax a écrit:
C'est légal bien sûr. Loi de finances du 24.12.1984.C'est plutôt si tu mandates 4.90 que l'AC risque de rejeter.

Ben moi je rejette pas.

L'obligation d'arrondir à l'euro le plus proche concerne-t-il tous les OR ?   (2013)
On rappellera que cette procédure n'est pas une nouveauté introduite par l'IC M9.6 mais fixée par les dispositions de l'article 28 de la loi de finances rectificative pour 1984 qui dispose que « Les créances de l'Etat et des organismes publics constatées au moyen d'un ordre de recettes sont arrondies à l'euro le plus proche, la fraction d'euro égale à 0,50 est comptée pour 1. »
Concernant les EPLE on précisera que :

  • c'est le montant total de la facture qui est arrondi, l'ordre de recette et la créance étant conformes au montant de la facture.
  • cette disposition concerne les droits constatés (pension ...) mais ne s'applique ni aux recettes perçues au comptant (ticket de cantine, ...) ni à celles « portées sur un titre après leur encaissement » ce qui exclu les OR relatifs aux diverses subventions.

Donc cela ne s'applique qu'aux droits constatés d'après que que tu écris...
Revenir en haut Aller en bas
volcan
Modérateur
Modérateur
volcan


Nombre de messages : 20906
Date d'inscription : 15/12/2012

arrondi facture pour un repas Empty
MessageSujet: Re: arrondi facture pour un repas   arrondi facture pour un repas Icon_minitimeVen 16 Mar 2018 - 15:37

Jax a écrit:
volcan a écrit:
Jax a écrit:
C'est légal bien sûr. Loi de finances du 24.12.1984.C'est plutôt si tu mandates 4.90 que l'AC risque de rejeter.

Ben moi je rejette pas.

L'obligation d'arrondir à l'euro le plus proche concerne-t-il tous les OR ?   (2013)
On rappellera que cette procédure n'est pas une nouveauté introduite par l'IC M9.6 mais fixée par les dispositions de l'article 28 de la loi de finances rectificative pour 1984 qui dispose que « Les créances de l'Etat et des organismes publics constatées au moyen d'un ordre de recettes sont arrondies à l'euro le plus proche, la fraction d'euro égale à 0,50 est comptée pour 1. »
Concernant les EPLE on précisera que :

  • c'est le montant total de la facture qui est arrondi, l'ordre de recette et la créance étant conformes au montant de la facture.
  • cette disposition concerne les droits constatés (pension ...) mais ne s'applique ni aux recettes perçues au comptant (ticket de cantine, ...) ni à celles « portées sur un titre après leur encaissement » ce qui exclu les OR relatifs aux diverses subventions.

Donc cela ne s'applique qu'aux droits constatés d'après que que tu écris...

Je ne fais que reprendre une FAQ de la DAF de 2013....

_________________
Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
Revenir en haut Aller en bas
https://www.gestionnaire03.fr
ooooooooli
*
*



Nombre de messages : 326
Localisation : Pile au milieu
Date d'inscription : 13/10/2017

arrondi facture pour un repas Empty
MessageSujet: Re: arrondi facture pour un repas   arrondi facture pour un repas Icon_minitimeVen 16 Mar 2018 - 15:44

Jax a écrit:
Donc cela ne s'applique qu'aux droits constatés d'après que que tu écris...

Il faut comprendre "droits constatés" par opposition aux "droits au comptant", donc si l'établissement émet une facture ce sont des droits constatés
Revenir en haut Aller en bas
Mandalorian
*
*
Mandalorian


Nombre de messages : 175
Date d'inscription : 09/01/2020

arrondi facture pour un repas Empty
MessageSujet: Re: arrondi facture pour un repas   arrondi facture pour un repas Icon_minitimeMar 12 Avr 2022 - 16:32

Bonjour, j'ai un souci avec les OC, j'ai des factures qui un coup sont arrondies, un autre coup non. Que faire dans ce cas ? merci
Revenir en haut Aller en bas
Xena
*******
*******
Xena


Nombre de messages : 8192
Age : 55
Localisation : Forteresse royale
Date d'inscription : 24/01/2020

arrondi facture pour un repas Empty
MessageSujet: Re: arrondi facture pour un repas   arrondi facture pour un repas Icon_minitimeMar 12 Avr 2022 - 16:43

Tu paies ce qu'on te demande... avec ou sans centimes.
De toutes manières, l'agent comptable vérifiera le montant demandé.
Revenir en haut Aller en bas
Mandalorian
*
*
Mandalorian


Nombre de messages : 175
Date d'inscription : 09/01/2020

arrondi facture pour un repas Empty
MessageSujet: Re: arrondi facture pour un repas   arrondi facture pour un repas Icon_minitimeMar 12 Avr 2022 - 16:52

Justement Mr green, deux ordres de recettes pour des O.C : l'un arrondi, l'autre non ... l'agent comptable doit-il refuser de prendre en charge l'OR ?
Revenir en haut Aller en bas
Mandalorian
*
*
Mandalorian


Nombre de messages : 175
Date d'inscription : 09/01/2020

arrondi facture pour un repas Empty
MessageSujet: Re: arrondi facture pour un repas   arrondi facture pour un repas Icon_minitimeMar 12 Avr 2022 - 18:00

Si d'aventure quelqu'un a une réponse, je la prendrai bien volontiers.
Revenir en haut Aller en bas
Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu


Nombre de messages : 21963
Age : 55
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

arrondi facture pour un repas Empty
MessageSujet: Re: arrondi facture pour un repas   arrondi facture pour un repas Icon_minitimeMar 12 Avr 2022 - 18:03

Les mémoires dans GFC sont toujours arrondis...
Je comprends pas pourquoi il est dit que c'est des fois oui des fois non...
Sinon l'AC prend en charge même s'il y a arrondi

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
Revenir en haut Aller en bas
Xena
*******
*******
Xena


Nombre de messages : 8192
Age : 55
Localisation : Forteresse royale
Date d'inscription : 24/01/2020

arrondi facture pour un repas Empty
MessageSujet: Re: arrondi facture pour un repas   arrondi facture pour un repas Icon_minitimeMar 12 Avr 2022 - 18:05

Toujours la même façon de procéder en fonction de la nature de la recette...
Pour les OC, c'est normalement de la vente au comptant donc j'aurais tendance à dire de ne pas utiliser les mémoires ou l'arrondi pour l'OR.

Revenir en haut Aller en bas
Mandalorian
*
*
Mandalorian


Nombre de messages : 175
Date d'inscription : 09/01/2020

arrondi facture pour un repas Empty
MessageSujet: Re: arrondi facture pour un repas   arrondi facture pour un repas Icon_minitimeMar 12 Avr 2022 - 18:17

En fait ce sont des objets type meubles : tabouret etc ... et la facturation ne se fait pas via les recettes mémoires mais via un formulaire reprenant les conditions tarifaires arrêtées en CA, puis ensuite ordre de recette "normal" sur GFC, le problème c'est que dans le formulaire transmis, une fois le montant est arrondi, une autre fois il ne l'est pas. Rendant l'ensemble peu cohérent ou logique.
Revenir en haut Aller en bas
Bozinchu
Veille JO
Veille JO
Bozinchu


Nombre de messages : 21963
Age : 55
Localisation : Bastia
Date d'inscription : 23/11/2006

arrondi facture pour un repas Empty
MessageSujet: Re: arrondi facture pour un repas   arrondi facture pour un repas Icon_minitimeMar 12 Avr 2022 - 18:27

Alors c'est ta formule Excel qui est foireuse
Mr green

_________________
Il ne faut jamais juger les gens sur leurs fréquentations : Judas par exemple avait des amis irréprochables

Cherche et tu trouveras Luc, Chap. 11: «…Car quiconque demande reçoit, qui cherche trouve ».

VOTEZ POUR MOI
Revenir en haut Aller en bas
L'intendant zonard
Animateur Greta
Animateur Greta
L'intendant zonard


Nombre de messages : 23385
Age : 19
Localisation : La Zone mais dans le supérieur s'il-vous-plaît !
Date d'inscription : 09/06/2006

arrondi facture pour un repas Empty
MessageSujet: Re: arrondi facture pour un repas   arrondi facture pour un repas Icon_minitimeMar 12 Avr 2022 - 21:54

Non c'est typique du genre de m...ier que cette réglementation crée. Dans mes EMOP successives, le chef d'EMOP avait un logiciel de gestion spécifique, qui calculait tout proprement et précisément. Puis moi je faisais un mémoire, parce qu'ainsi j'avais l'OR et le suivi de la créance proprement induits, en plus du respect du décret de 84 (qui n'aurait pas été mon critère principal, on a bien compris).

J'avais régulièrement des établissements clients de l'EMOP qui m'enquiquinaient sur le mode le chef de l'EMOP avait dit 1234,56 € et vous m'adressez un mémoire à 1235,00 €, quel scandale ! Les intendants incompétents et fiers de l'être n'ont pas fini de ruiner ce métier... baston

_________________
Parce que l'intendance, c'est la zone.
Animateur des rubriques Greta et OpenAcadémie, quatrième au classement du GJQ du mois de février 2019. Testé et approuvé par VI (le seul, le vrai) :


arrondi facture pour un repas Vi_hommage_iz_2009_micro
Revenir en haut Aller en bas
https://www.intendancezone.net
Mandalorian
*
*
Mandalorian


Nombre de messages : 175
Date d'inscription : 09/01/2020

arrondi facture pour un repas Empty
MessageSujet: Re: arrondi facture pour un repas   arrondi facture pour un repas Icon_minitimeMer 13 Avr 2022 - 8:20

Oui effectivement c'est embêtant, donc si vous étiez AC vous prendriez en charge l'OR même si non arrondi alors que dans le même bordereau un autre or lui est arrondi ?
Revenir en haut Aller en bas
Xena
*******
*******
Xena


Nombre de messages : 8192
Age : 55
Localisation : Forteresse royale
Date d'inscription : 24/01/2020

arrondi facture pour un repas Empty
MessageSujet: Re: arrondi facture pour un repas   arrondi facture pour un repas Icon_minitimeMer 13 Avr 2022 - 8:21

C'est un peu tout pourri et pas très cohérent, mais ce n'est pas irrégulier.
Revenir en haut Aller en bas
l'int.int
**
**
l'int.int


Nombre de messages : 647
Date d'inscription : 12/12/2011

arrondi facture pour un repas Empty
MessageSujet: Re: arrondi facture pour un repas   arrondi facture pour un repas Icon_minitimeMer 13 Avr 2022 - 8:30

Mandalorian a écrit:
Oui effectivement c'est embêtant, donc si vous étiez AC vous prendriez en charge l'OR même si non arrondi alors que dans le même bordereau un autre or lui est arrondi ?
l'OR arrondi est probablement fait avec les recettes mémoire alors que le non arrondi est saisi dans le module Gfc liquidation de recettes directement. Normalement toute recette constatée avant encaissement devrait être arrondie ... ce que la plupart ne font pas quand ils n'utilisent pas le module mémoire.
Revenir en haut Aller en bas
Xena
*******
*******
Xena


Nombre de messages : 8192
Age : 55
Localisation : Forteresse royale
Date d'inscription : 24/01/2020

arrondi facture pour un repas Empty
MessageSujet: Re: arrondi facture pour un repas   arrondi facture pour un repas Icon_minitimeMer 13 Avr 2022 - 8:32

Ce que GFE non plus ne fait pas.... Et il directement intégré à GFC.
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





arrondi facture pour un repas Empty
MessageSujet: Re: arrondi facture pour un repas   arrondi facture pour un repas Icon_minitime

Revenir en haut Aller en bas
 
arrondi facture pour un repas
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» P.J. pour facture repas élèves stagiaires collège
» ARRONDI PRIX FOURNISSEUR SUR FACTURE
» PROBLEME ARRONDI POUR REMBOURSEMENT VOYAGE SCOLAIRE
» Facture repas
» Imputation facture repas

Permission de ce forum:Vous pouvez répondre aux sujets dans ce forum
Forum des gestionnaires d’EPLE :: Gestionnaires d'EPLE :: Gestion budgétaire et comptable.-
Poster un nouveau sujet   Répondre au sujetSauter vers: