| convention | |
|
+6Thurston Moore Op@lomero néthou Le Forgeron L'ami chocolat Happyman 10 participants |
Auteur | Message |
---|
Happyman *
Nombre de messages : 241 Age : 55 Localisation : rue des étoiles Date d'inscription : 30/03/2006
| Sujet: convention Mar 13 Mar 2018 - 8:44 | |
| Bonjour,
Notre lycée ne dispose pas d'installations sportives propres. Le conseil régional nous verse une subvention pour utiliser des installations extérieures. Nous souhaitons passer une convention avec une université pour utiliser une installation lui appartenant. Le conseil régional exige être signataire de la convention. Est-ce normal ? Merci | |
|
| |
L'ami chocolat **
Nombre de messages : 889 Localisation : pas loin des vignes, au bord de l'océan Date d'inscription : 02/09/2011
| Sujet: Re: convention Mar 13 Mar 2018 - 8:53 | |
| Qui va payer ? En fonction de la réponse, tu sauras | |
|
| |
Happyman *
Nombre de messages : 241 Age : 55 Localisation : rue des étoiles Date d'inscription : 30/03/2006
| Sujet: Re: convention Mar 13 Mar 2018 - 9:18 | |
| La facture sera au nom du lycée et donc payée par lui. | |
|
| |
L'ami chocolat **
Nombre de messages : 889 Localisation : pas loin des vignes, au bord de l'océan Date d'inscription : 02/09/2011
| Sujet: Re: convention Mar 13 Mar 2018 - 9:20 | |
| Si c'est sur fonds propre ok. Si subv, la région doit être partie prenante pour faire clair | |
|
| |
Le Forgeron ******
Nombre de messages : 4570 Age : 138 Localisation : centrale Date d'inscription : 31/05/2008
| Sujet: Re: convention Mar 13 Mar 2018 - 9:30 | |
| La signature de la CT n'a que des désavantages, surtout si elle subventionne. Sinon elle conclut directement une convention et l'EPLE n'est pas partie à l'affaire. | |
|
| |
néthou Modérateur
Nombre de messages : 8924 Localisation : Là-haut sur la montagne... Date d'inscription : 11/09/2006
| Sujet: Re: convention Mar 13 Mar 2018 - 9:53 | |
| - L'ami chocolat a écrit:
- Si c'est sur fonds propre ok.
Si subv, la région doit être partie prenante pour faire clair Ah ? Il faut donc que la région signe tous les contrats de maintenance de l'établissement (puisqu'ils sont financés par la dotation de fonctionnement...de la région) ? Dans le cas présent, une subvention est justement accordée pour ça. Que faut-il de plus à la région, sinon -in fine- se mêler de l'autonomie de l'EPLE ? _________________ "Quand je dis quelque chose et que mes adversaires politiques applaudissent, je sens que j'ai dit une bêtise". Karl Liebknecht
| |
|
| |
L'ami chocolat **
Nombre de messages : 889 Localisation : pas loin des vignes, au bord de l'océan Date d'inscription : 02/09/2011
| Sujet: Re: convention Mar 13 Mar 2018 - 9:56 | |
| Tout dépend des régions. Chez nous, tout est financé par subventions affectées pour les transports EPS ou les locations sportives. Si tu loues sans avoir impliqué la région pas de financement. C'est une règle de base. Quant à la DGF, elle finance l'ensemble de ce qui est obligatoire pour un établissement et c'est la loi qui impose aux régions de financer à minima le fonctionnement de l'EPLE. Heureusement donc que nous ne contractualisons pas pour le moindre contrat de maintenance | |
|
| |
Op@lomero Admin
Nombre de messages : 13071 Localisation : devant mes écrans Date d'inscription : 22/03/2010
| Sujet: Re: convention Mar 13 Mar 2018 - 22:54 | |
| Mais quelles que soient les pratiques des collectivités, ce genre d'exigence n'est pas fondé en l'espèce. La solution proposée par Le Forgeron est bonne. _________________ Marquise de la Zone Grande Dauphine | |
|
| |
Thurston Moore ****
Nombre de messages : 2397 Localisation : Death Valley '69 Date d'inscription : 10/12/2009
| Sujet: Re: convention Mer 19 Sep 2018 - 13:47 | |
| Bonjour,
Il y a un projet pédagogique qui fera l'objet d'une convention qui se monte entre l'AS de l'établissement et la mairie.
Il me semble que cette convention ne concerne que les deux co-contractants cités ci-dessus mais mon CE me demande si elle ne doit pas passer au CA de l'établissement.
Comme il n'y a pas d'implication financière ou autre de l'établissement, je pense que la convention ne doit pas faire l'objet d'un vote du CA ?
Quel est votre avis svp ? Merci par avance. | |
|
| |
Initiales GM ****
Nombre de messages : 2021 Date d'inscription : 05/09/2014
| Sujet: Re: convention Mer 19 Sep 2018 - 13:57 | |
| Tu parles de projet pédagogique. Il a un lien avec l'enseignement (donc l'EPLE) ou pas ? Si c'est une nouvelle activité proposée par l'AS dans un gymnase municipal (par exemple), le CA de l'établissement n'a pas à intervenir. | |
|
| |
Thurston Moore ****
Nombre de messages : 2397 Localisation : Death Valley '69 Date d'inscription : 10/12/2009
| Sujet: Re: convention Mer 19 Sep 2018 - 14:03 | |
| Difficile de te répondre car par défaut il y a un lien avec le pédagogique (développer des compétences sportives) mais c'est pour pratiquer la boxe sur le temps de l'as et par sur le temps des cours d'EPS sur lesquels d'ailleurs la boxe ne sera pas pratiquée en cours... Tu me suis ? | |
|
| |
volcan Modérateur
Nombre de messages : 21401 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: convention Mer 19 Sep 2018 - 14:06 | |
| Si la convention est entre l'AS et la mairie le CA du bahut n'a strictement rien à dire ni à faire. Le CE peut juste faire une info si il le juge utile ou pour faire joli. Le CA n'a aucunement vocation à intervenir dans le fonctionnement d'une association sauf si ce fonctionnement impacte le bahut et dans ce cas ce dernier doit être signataire de la dite convention (utilisation de locaux ou d'équipements du bahut par exemple). En aucun cas l'AS ne peut disposer sans accord du CA (et le cas échéant du CA) des équipements du bahut... c'est pourquoi il doit obligatoirement avoir une convention AS-EPLE comme FSE-EPLE. _________________ Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
| |
|
| |
Initiales GM ****
Nombre de messages : 2021 Date d'inscription : 05/09/2014
| Sujet: Re: convention Mer 19 Sep 2018 - 14:11 | |
| Le fait que l'AS (ou une autre association) soit hébergée par l'EPLE ne donne aucun droit à ce dernier d'intervenir dans les affaires de l'AS dès lors que cela ne sort pas du cadre défini par ses statuts. Ton truc ça ressemble à "mon" escalade : nouvelle activité proposée par l'AS à ses adhérents et se déroulant dans un gymnase municipal équipé du mur ad hoc. Le CE a fait une info au CA et c'est tout (bon ok il s'apprêtait à faire voter le convention d'occupation du gymnase mais sur les bons conseils de ses adjointes péda et gestionnaire, il a renoncé )
Dernière édition par Initiales GM le Mer 19 Sep 2018 - 14:14, édité 1 fois | |
|
| |
Le Forgeron ******
Nombre de messages : 4570 Age : 138 Localisation : centrale Date d'inscription : 31/05/2008
| Sujet: Re: convention Mer 19 Sep 2018 - 14:11 | |
| La précision de la réponse de Volcan est absolument remarquable | |
|
| |
Thurston Moore ****
Nombre de messages : 2397 Localisation : Death Valley '69 Date d'inscription : 10/12/2009
| Sujet: Re: convention Mer 19 Sep 2018 - 14:28 | |
| @ volcan et @ forgeron : effectivement l'explication du boss est limpide !
@ initiale GM : tu as raison ça s'apparente à ton escalade car l'initiation à la boxe se déroulera dans un gymnase de la ville.
à nouveau merci pour votre aide | |
|
| |
Patagonia **
Nombre de messages : 716 Date d'inscription : 10/07/2018
| Sujet: Re: convention Lun 24 Sep 2018 - 11:36 | |
| - volcan a écrit:
- En aucun cas l'AS ne peut disposer sans accord du CA (et le cas échéant du CA) des équipements du bahut... c'est pourquoi il doit obligatoirement avoir une convention AS-EPLE comme FSE-EPLE.
Volcan, La convention avec l'AS ne serait elle pas tripartite? AS-EPLE-CT ? Je me rends compte dans mon établissement que cette convention n'existe pas et je voudrais justement la rédiger. Je serais par ailleurs, preneur d'un modèle car j'ai un peu du mal pour ce genre d'exercice. Merci d'avance. | |
|
| |
mouline Invité
| Sujet: convention Lun 24 Sep 2018 - 12:16 | |
| Bonjour, Du coup, si je comprends bien une convention est nécessaire entre l'EPLE et le FSE lorsque ce dernier utilise par exemple la salle polyvalente du collège pour ses actions type tombola? |
|
| |
ALO626 *
Nombre de messages : 179 Date d'inscription : 23/05/2016
| Sujet: Re: convention Lun 24 Sep 2018 - 13:33 | |
| - mouline a écrit:
- Bonjour,
Du coup, si je comprends bien une convention est nécessaire entre l'EPLE et le FSE lorsque ce dernier utilise par exemple la salle polyvalente du collège pour ses actions type tombola? Je confirme : une convention est nécessaire mais j'ai le sentiment que c'est peu appliqué dans les EPLE. | |
|
| |
volcan Modérateur
Nombre de messages : 21401 Date d'inscription : 15/12/2012
| Sujet: Re: convention Lun 24 Sep 2018 - 14:02 | |
| - ALO626 a écrit:
- mouline a écrit:
- Bonjour,
Du coup, si je comprends bien une convention est nécessaire entre l'EPLE et le FSE lorsque ce dernier utilise par exemple la salle polyvalente du collège pour ses actions type tombola? Je confirme : une convention est nécessaire mais j'ai le sentiment que c'est peu appliqué dans les EPLE. Oui une convention (est l'assurance de l'association) est obligatoire dès lors que le FSE /MDLE utilise des locaux ou exerce des activités dans l'établissement ; cette convention est "générale". Si cette utilisation de locaux a lieu en dehors des heures "normales" d'ouverture du bahut il faut même une convention tripartite et la preuve de l'assurance de l'association. _________________ Ce métier a failli avoir ma peau. Un conseil à ceux qui envisageraient de le faire : fuyez !
| |
|
| |
Contenu sponsorisé
| Sujet: Re: convention | |
| |
|
| |
| convention | |
|