Bonjour,

Les personnels administratifs sont ils autorisés à accompagner les sorties et voyages scolaires ?
En effet, la secrétaire de gestion vient de me faire part de ses absences futures et je suis bien sûr mis devant le fait accompli 
Bien évidemment, j'ai déjà soulevé les nécessités de service. Mais y aurait t il d'autres arguments à avancer?  

Merci de votre retour

Part à sa place

lleej a écrit:

Bonjour,

Les personnels administratifs sont ils autorisés à accompagner les sorties et voyages scolaires ?
En effet, la secrétaire de gestion vient de me faire part de ses absences futures et je suis bien sûr mis devant le fait accompli 
Bien évidemment, j'ai déjà soulevé les nécessités de service. Mais y aurait t il d'autres arguments à avancer?  

Merci de votre retour

Si j'ai bien compris une personne de ton service, va accompagner un voyage scolaire qui est organisé dans sa composante financière par ton service. Et cette personne te présente une autorisation d'absence formalisée sans qu'il n'y ait eu un échange préalable entre vous.

Il y a dans l'ambiance chez toi, non ?

Un personnel administratif ne peut pas être accompagnateur d'une sortie ou d'un voyage, car cela ne fait pas partie de ses missions et de son statut.
Si le chef d'établissement lui accorde une dérogation, elle pourra y aller, avec une autorisation en bonne et dû forme.

lleej a écrit:

Bonjour,

Les personnels administratifs sont ils autorisés à accompagner les sorties et voyages scolaires ?
En effet, la secrétaire de gestion vient de me faire part de ses absences futures et je suis bien sûr mis devant le fait accompli 
Bien évidemment, j'ai déjà soulevé les nécessités de service. Mais y aurait t il d'autres arguments à avancer?  

A avancer devant qui ?
J'espère que c'est au moins devant le CE. Parce que si c'est la secrétaire elle-même qui te met devant le fait accompli, comme le dit ATCQ, y'a un truc qui cloche dans ton service.
Si c'est bien le CE, tu peux lui demander quelle serait sa réaction si tu venais lui annoncer sans ambages que sa (son) secrétaire va être absent quelques jours parce qu'elle (il) accompagne un voyage...

Qu'un chef d'établissement autorise (si tant est qu'il l'ait fait et que ce ne soit pas un "accord" avec le prof organisateur) un personnel à être accompagnateur sans l'autorisation du chef de service est une anomalie grave dans le fonctionnement d'un établissement.
Cela doit se régler entre 4 yeux dans le bureau du chef.

danidf a écrit:

Un personnel administratif ne peut pas être accompagnateur d'une sortie ou d'un voyage, car cela ne fait pas partie de ses missions et de son statut.
Si le chef d'établissement lui accorde une dérogation, elle pourra y aller, avec une autorisation en bonne et dû forme.

1. L'accompagnement des sorties et voyages ne fait pas partie des missions des enseignants, il me semble ? Il y a un texte statutaire ?
2. Si c'est statutaire, pour déroger au statut il ne faut pas une décision du CE mais, en application du principe de parallélisme des formes, un décret en R

C'est en effet très surprenant si tu l'apprends par la bande et sans doute révélateur d'un fonctionnement peu orthodoxe de ton établissement. Dès lors qu'ils ont un ordre de mission pour le faire, je ne vois pas ce qui pourrait s'y opposer sur le plan juridique.
Ca a pu m'arriver d'accompagner des sorties mais toujours dans le cadre de projets où j'étais partie prenante.
Ca ne me choquerait pas que mes collègues de l'intendance le fasse dans ce cadre là mais j'aimerais pas bien qu'on me le notifie comme si je n'avais pas mon mot à dire...

Le Forgeron a écrit:

danidf a écrit:

Un personnel administratif ne peut pas être accompagnateur d'une sortie ou d'un voyage, car cela ne fait pas partie de ses missions et de son statut.
Si le chef d'établissement lui accorde une dérogation, elle pourra y aller, avec une autorisation en bonne et dû forme.

1. L'accompagnement des sorties et voyages ne fait pas partie des missions des enseignants, il me semble ? Il y a un texte statutaire ?
2. Si c'est statutaire, pour déroger au statut il ne faut pas une décision du CE mais, en application du principe de parallélisme des formes, un décret en R

En réponse à vos interrogations, je vous transmets la circulaire sur les sortis et voyages scolaires au collège et au lycée :
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=57074
Bonne lecture et je vous laisse en tirer vos conclusions.

II.2.2.2 Remplacement des enseignants accompagnateurs
.....Ce dispositif s'applique notamment lorsque les cours ne peuvent pas être assurés du fait de l'absence des enseignants accompagnateurs à l'occasion d'une sortie ou d'un voyage scolaire.
II.2.3 Encadrement du déplacement
....Le chef d'établissement peut autoriser des personnels de l'établissement et/ou des personnes bénévoles, notamment des parents d'élèves, à apporter leur concours aux enseignants lors d'une sortie ou d'un voyage scolaire.

En fait Danidf apporte lui même la contradiction à son propos initial.
Dans tous les cas le choix des accompagnateurs appartient au CE qui ne peut l'imposer aux enseignants car ce n'est pas dans leurs obligations statutaires. Mais comme les enseignants sont à l'initiative du voyage la plupart du temps ils sont accompagnateurs ; je n'ai encore jamais rencontré de projet de voyage porté par des enseignants extérieurs aux ses concernés.

Je me suis peut-être mal exprimé. Mais, lorsque je dis qu'un personnel administratif ne pouvait pas être accompagnateur. Cela voulait uniquement dire que les accompagnateurs sont en priorité les enseignants, car c'est ces derniers qui organisent les voyages et les sorties.
De plus, j'ai indiqué que le personnel administratif pouvait être accompagnateur, si et seulement si, le chef d'établissement leur donne l'autorisation (dérogation) d'y aller.. Donc, il peut être accompagnateur....
On ne peut pas l'imposer aux enseignants, je suis d'accord. La sortie doit être pédagogique, donc si pas d'enseignant, pas de sortie. Perso, cela m'arrange, car les voyages c'est un vrai casse tête...: si aucun enseignant ne veut y aller, il n'y aura pas de sortie.

danidf a écrit:

De plus, j'ai indiqué que le personnel administratif pouvait être accompagnateur, si et seulement si, le chef d'établissement leur donne l'autorisation (dérogation) d'y aller...

tu parles de dérogation
il y aurait donc un texte qui stipule que les administratifs ne pourraient pas être accompagnateurs
je suis preneur

Moi depuis que je travaille dans l'éduc je suis allé à/au ...

Futuroscope
Venise (deux fois)
Londres
Livourne
Pologne (trois fois)

Pour Livourne j'étais seul avec 12 élèves
Une petite semaine tip top...

ça fait longtemps que je ne suis pas parti d'ailleurs
faudra que je vois ça
Mais je n'ai jamais eu de dérogation pour y aller

lleej a écrit:

Bonjour,

Les personnels administratifs sont ils autorisés à accompagner les sorties et voyages scolaires ?
En effet, la secrétaire de gestion vient de me faire part de ses absences futures et je suis bien sûr mis devant le fait accompli 
Bien évidemment, j'ai déjà soulevé les nécessités de service. Mais y aurait t il d'autres arguments à avancer?  

Merci de votre retour

Accord du CE donné ou pas ? Si oui, c'est l'arbre qui cache la forêt ce problème. Si non et juste arrangement entre amis de la secrétaire et du prof, voir avec le CE qui ne fera pas l'ordre de mission et n'autorisera donc pas l'absence en raison de son droit de regard sur les accompagnateurs.

Je pense qu'une petite révision des notions de base du droit administratif serait salutaire. Une circulaire n'est pas un texte statutaire. Et je crois en avoir écrit quelques-uns...

volcan a écrit:

En fait Danidf apporte lui même la contradiction à son propos initial.
Dans tous les cas le choix des accompagnateurs appartient au CE qui ne peut l'imposer aux enseignants car ce n'est pas dans leurs obligations statutaires. Mais comme les enseignants sont à l'initiative du voyage la plupart du temps ils sont accompagnateurs ; je n'ai encore jamais rencontré de projet de voyage porté par des enseignants extérieurs aux ses concernés.

J'ai eu le cas d'un prof tellement con qu'aucun autre prof ne voulait partir avec lui, on lui a collé un administratif volontaire, avec du caractère, doté d'un ordre de mission ad hoc.
No problemo

Doté de caractère, d'un ordre de mission et d'un bazooka ?

Non, mais formé et déformé par le mec au bazooka!